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1
Transports 2030 – Un plan stratégique pour l’avenir des transports au Canada
1
Présenter une demande d’habilitation de sécurité en matière de transport
1
Arrêté d’urgence de 2023 visant la protection de l’épaulard (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique
1
Faire une demande de participation au Programme de sûreté du fret aérien
1
Endroits où les lasers portatifs d’une puissance supérieure à 1 milliwatt sont prohibés
1
Signaler un incident de sûreté aérienne
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Gestion des risques liés à la fatigue
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Aviation commerciale et d'affaires
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Certification et délivrance de licences pour les exploitants aériens
4
Exploitants aériens étrangers
4
(-) Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
Le gouvernement du Canada approuve l’acquisition proposée de Transat A.T. inc. par Air Canada
2
Sécurité des cabines
2
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
172
Navigabilité des aéronefs
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Accidents d'aviation et enquêtes
57
Sécurité des drones
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
46
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
37
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
18
Aviation civile
14
(-) Sûreté aérienne
Transmettre les renseignements sur le transport aérien vers le Canada
2
Utiliser les lasers portatifs de façon légale et sécuritaire
2
Immatriculation et location des aéronefs
12
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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9
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2019
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Catégorie
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Maritime
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Ferroviaire
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Corporate
19
Routier
6
TMD
2
Type de contenu
Page
261
Publication
54
Service
1
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