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Annexe A - Administration portuaires canadiennes
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MESURES DU RENDEMENT DES PORTS : IDENTIFICATION, RÉSUMÉ ET ÉVALUATION DES MESURES DE FLUIDITÉ ET DE CONGESTION DES PORTS
1
Les écosystèmes marins du Canada sont mieux protégés
1
Évaluation du Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires
1
Navigabilité Chapitre 561 - Constructeurs Agréés - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Exemples de pénalités proposées
1
Les visages de TC : Voici Brooke Jones
1
Norme 625 Appendice I : Tableaux des caractéristiques techniques - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Comment le Plan de protection des océans améliore la sécurité maritime à Tuktoyaktuk
1
États financiers de Transports Canada (non audités) pour l’exercice terminé le 31 mars 2020
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Assurer la sécurité des pistes
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Contrôler la faune près des aéroports et des aérodromes
3
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Gestion du bruit des aéronefs
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Faire une demande de financement au PAIA
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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(-) Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
Obtention d’une licence de technicien d’entretien d’aéronefs (TEA)
5
Organismes de formation agréés (OFA) : formation en maintenance d’aéronefs
1
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Immatriculation et location des aéronefs
12
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
12
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
9
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Prévention et intervention en cas de déversement d'hydrocarbures au Canada
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Plan de protection des océans
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