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Transports Canada
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Normes de service : Transports Canada
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La Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (CIDPHN)
1
Évaluation du Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire
1
Transports Canada Plan ministériel 2021-2022
1
Réponse de Transports Canada aux recommandations A09-01, A09-02, A09-03, A09-04 et A09-06 en matière de sécurité aérienne émises par le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST)
1
La transition du Canada vers les véhicules à zéro emission et les programmes incitatifs de Transports Canada
1
Performance du réseau
1
Sociétés d'État
1
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Réponses aux recommandations en matière de sécurité aérienne
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Sécurité des drones
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Règlements de zonage aéroportuaire
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Assurer la sécurité des pistes
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Contrôler la faune près des aéroports et des aérodromes
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Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
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Gestion du bruit des aéronefs
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Faire une demande de financement au PAIA
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Immatriculation et location des aéronefs
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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(-) Services en ligne de l’aviation civile et applications
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Normes de service : Transports Canada
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Développement durable à Transports Canada
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Accès à l'information et protection des renseignements personnels
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Aviation
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Maritime
11
Ferroviaire
7
Routier
3
TMD
2
Type de contenu
Page
735
Publication
231
Service
1
Type
Type