Lieu : À l’échelle nationale
Messages clés :
- Le gouvernement du Canada s’est engagé à soutenir un Canada plus écologique.
- Le Canada s’est engagé à atteindre un objectif obligatoire qui prévoit que toutes les voitures légères et camionnettes neuves soient à zéro émission d’ici 2035, accélérant ainsi son objectif ambitieux précédent de 100 % des ventes d’ici 2040.
- Accroître le nombre de véhicules zéro émission sur la route est une étape clé dans la voie du Canada vers un réseau de transport plus écologique. La demande croissante de véhicules zéro émission au Canada montre que les consommateurs s’engagent à faire leur part pour réduire la pollution provenant du secteur des transports.
- Le programme d’Incitatifs pour les véhicules à zéro émission (iVZE) fédéral contribue à un réseau de transport plus écologique. Une adoption accrue de véhicules zéro émission au Canada grâce à des incitatifs à l’achat ou à la location (jusqu’à 5 000 $ par véhicule) contribue à réduire la pollution atmosphérique et les émissions de gaz à effet de serre émanant du secteur des transports.
- De nombreuses provinces et territoires offrent aussi des incitatifs à l’achat aux consommateurs qui peuvent être combinés avec les incitatifs des véhicules zéro émission pour les rendre encore plus abordables.
- Depuis son lancement en mai 2019, les Canadiens et les entreprises canadiennes ont profité du programme iVZE avec plus de 230 000 réclamations d’incitatifs qui ont été présentées à Transports Canada.
- Jusqu’à maintenant, le gouvernement du Canada a investi 2,3 milliards de dollars dans le programme d’Incitatifs pour les véhicules à zéro émission (iVZE), qui continuera jusqu’en mars 2025 (ou jusqu’à l’épuisement des fonds disponibles).
Résumé de l’enjeu et contexte :
- Au Canada, le secteur des transports représente environ le quart du total des émissions de gaz à effet de serre (GES). Le gouvernement du Canada a un objectif ambitieux d’avoir 100 % de ventes de véhicules zéro émission d’ici 2035, en plus d’une série de mesures de soutien allant des incitatifs à l’achat ou à la location, en passant par les infrastructures de recharge.
- Les émissions des véhicules légers représentent environ 50 % des émissions de gaz à effet de serre liées aux transports et 12 % du total des émissions du pays. La décarbonisation de ces véhicules est essentielle à la réduction des émissions globales au Canada.
- Les véhicules zéro émission sont des véhicules qui peuvent fonctionner sans produire aucune émission d’échappement, comme les véhicules électriques à batterie, les véhicules hybrides électriques rechargeables et les véhicules à pile à combustible à hydrogène.
- Afin d’encourager l’adoption de véhicules zéro émission par les Canadiens et les entreprises canadiennes, le gouvernement du Canada a lancé le programme d’Incitatifs pour les véhicules à zéro émission (iVZE) en mai 2019.
- Dans le cadre du budget de 2022, le gouvernement du Canada a investi plus de 2,6 milliards de dollars dans des mesures pour appuyer l’accélération de l’adoption des véhicules légers zéro émission, y compris un montant de 900 millions de dollars pour construire des infrastructures de recharge des véhicules zéro émission et de 1,7 milliard de dollars pour élargir les types de modèles de véhicules admissibles dans le cadre du programme pour inclure les plus gros véhicules, comme les fourgonnettes, les véhicules utilitaires sport et les camionnettes.
- En avril 2022, les plafonds des prix au détail suggérés par le fabricant du programme iVZE ont été augmentés pour inclure plus de véhicules. Pour être admissible :
- Les modèles de voitures de tourisme de base doivent avoir un prix de détail suggéré par le fabricant inférieur à 55 000 $, avec les versions supérieures étant admissibles jusqu’à un maximum de 65 000 $.
- Les voitures familiales, les camionnettes, les véhicules utilitaires sport, les fourgonnettes et les véhicules spécialisés doivent avoir un prix de détail suggéré par le fabricant pour leur modèle de base inférieur à 60 000 $, avec les versions supérieures étant admissibles jusqu’à un maximum de 70 000 $.
- Le programme d’Incitatifs pour les véhicules moyens et lourds à zéro émission (iVMLZE) a débuté en juillet 2022, en offrant aux organisations canadiennes (à but lucratif et à but non lucratif), aux provinces, aux territoires et aux municipalités des incitatifs pour l’achat ou la location de véhicules admissibles.
- Le budget de 2022 a prévu un montant de 547,5 millions de dollars pour le programme iVMLZE jusqu’en mars 2026 pour faire en sorte que les véhicules zéro émission représentent 35 % des ventes au total de véhicules moyens et lourds neufs d’ici 2030.
- Le gouvernement du Canada reconnaît aussi l’importance du déploiement des bornes de recharge et stations de remplissage d’hydrogène afin d’augmenter la confiance des consommateurs et des entreprises dans les véhicules zéro émission.
- Depuis 2016, plus de 1,2 milliard de dollars ont été investis pour déployer l’infrastructure de recharge d’un océan à l’autre, dans le but de soutenir au moins 84 500 nouvelles bornes de recharge partout au Canada.