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Dénombrement de référence des fardeaux administratifs : 2022
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Table ronde dirigée par le ministre : le Nord - Sommaire de la discussion
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Parlons – Modifications à la Loi sur la sécurité ferroviaire dans le projet de loi C-33
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Rapports régionaux – Prairies et du Nord – Services avec frais – 2012-2013
1
Évaluation et surveillance des effets du trafic maritime sur les mammifères marins
1
Norme 723 Annexe I - Contrôle de compétence pilote
1
Bureau de la haute direction
1
Stratégie ministérielle de développement durable de 2020 à 2023
1
APERÇU DES SCÉNARIOS À LONG TERME POUR LES SERVICES FERROVIAIRES VOYAGEURS DESSERVANT LES RÉGIONS ET LES COLLECTIVITÉS ÉLOIGNÉES AU CANADA
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