Stratégie ministérielle de développement durable de 2020 à 2023

Tous les nouveaux immeubles seront construits selon le principe du carbone zéro sauf si une analyse coûts-avantages sur l'ensemble du cycle de vie indique une construction prête pour le carbone zéro

Les possibilités d'améliorer l'efficacité énergétique dans les immeubles de TC seront examinées, par exemple :

• amélioration de l'éclairage (éclairage par diodes électroluminescentes [DEL]);
• amélioration de l'enveloppe des immeubles (isolation, fenêtres, etc.);
• diminution de l'utilisation des prises de courant;
• lancement de marchés de services écoénergétiques;
• mise en œuvre de mesures de remise au point (optimisation des bâtiments et des systèmes pour améliorer le confort et économiser l'énergie)

Contribution à l'objectif ou à la cible de la SFDD

En accordant la priorité aux investissements visant la réduction des émissions de carbone dans les nouvelles constructions et les grands projets de rénovation, TC pourra réduire sa consommation d'énergie et les émissions de GES associées à son portefeuille de biens immobiliers, et améliorer la performance environnementale de ses immeubles

Il sera possible de réduire la consommation d'énergie et les émissions de GES en optimisant les immeubles et les systèmes de TC

Contribution aux ODD de l'ONU

ODD 7 – Énergie propre et d'un coût abordable

ODD 9 – Innovation et infrastructure de l'industrie

ODD 11 – Villes et communautés durables

ODD 12 – Consommation et production responsables

ODD 13 – Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

Point de départ

5,68 éq. ktCO₂ (équivalent kilotonnes de dioxyde de carbone) à partir de l'année de référence 2005 à 2006

Indicateur de rendement

• Pourcentage de variation des émissions de GES des installations tel que calculé par :
  • émissions de GES des installations au cours de l'exercice 2005 à 2006 (année de référence) = 5,68 éq. ktCO₂;
  • émissions de GES des installations pour l'exercice en cours = [Y] éq. ktCO₂;
  • pourcentage de variation des émissions de GES des installations entre l'exercice 2005 à 2006 et l'exercice de déclaration actuel = [Y/X] %

Cible

• Émissions de GES des bâtiments réduites de 40 % d'ici 2030 (3,408 éq. ktCO₂) et de 80 % d'ici 2050 (1,136 éq. ktCO₂)

La télématique sera utilisée pour orienter le remplacement des véhicules routiers et optimiser la gestion du parc de véhicules

100 % des achats de nouveaux véhicules administratifs légers non modifiés devront être des véhicules à émission zéro (VZE), dans la mesure où les conditions d'exploitation le permettent

Tous les nouveaux véhicules achetés pour les parcs de voitures de fonction de TC seront des VZE ou des voitures hybrides

Promouvoir un cours d'écoconduite en ligne pour encourager les bonnes habitudes de conduite

Contribution à l'objectif ou à la cible de la SFDD

Au fur et à mesure que les véhicules conventionnels seront remplacés par des VZE ou des voitures hybrides et que la formation à l'écoconduite sera déployée, TC réduira les émissions de GES associées à ses parcs de véhicules administratifs et de voitures de fonction

Contribution aux ODD de l'ONU

ODD 7 – Énergie propre et d'un coût abordable

ODD 11 – Villes et communautés durables

ODD 12 – Consommation et production responsables

ODD 13 – Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

Point de départ

56 éq. ktCO₂, émissions de GES du parc de véhicules de TC en 2005 à 2006

Indicateur de rendement

• Pourcentage de variation des émissions de GES des parcs de véhicules, tel que calculé par :
  • émissions de GES des parcs de véhicules au cours de l'exercice 200 à 2006 (année de référence) = 56,054 éq. ktCO₂;
  • émissions de GES des parcs de véhicules pour l'exercice en cours = [Y] éq. ktCO₂;
  • pourcentage de variation des émissions de GES des parcs de véhicules de l'exercice 2005 à 2006 à l'exercice de déclaration actuel = [Y/X] %

Cible

• Émissions de GES des parcs de véhicules réduites de 40 % d'ici 2030 (33,6 éq. ktCO₂) et de 80 % d'ici 2050 (11,2 éq. ktCO₂)

Préparer et mener des enquêtes pour comprendre les flux actuels de déchets produits dans les grandes installations de TC (10 000 m2 ou plus)

Suivre et divulguer les taux de réacheminement des déchets d'ici 2022

Contribution à l'objectif ou à la cible de la SFDD

TC doit caractériser les déchets produits dans ses grandes installations et recenser les possibilités de réduction des déchets. La réduction et le réacheminement des déchets des sites d'enfouissement contribueront à la réduction des émissions de GES provenant du transport des déchets et des émissions des sites d'enfouissement

Contribution aux ODD de l'ONU

ODD 11 – Villes et communautés durables

ODD 12 – Consommation et production responsables

ODD 13 – Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

Points de départ 1 et 2

Aucune donnée sur les déchets n'existe pour le moment

Indicateur de rendement 1

• Enquête menée dans des installations ciblées et analyse des données pour déterminer les prochaines étapes en vue d'augmenter les taux de réacheminement

Cible 1

• (a) Des enquêtes seront menées dans les installations de TC ciblées d'ici le 31 mars 2021

• (b) Un plan de gestion des déchets sera mis en œuvre d'ici le 31 mars 2022

Indicateur de rendement 2

• (pour l'exercice 2021 à 2022)
  Taux de réacheminement des déchets opérationnels non dangereux selon le calcul suivant :
  • masse de déchets opérationnels non dangereux produits dans l'année : [X] tonnes;
  • masse de déchets opérationnels non dangereux détournés de la mise en décharge dans l'année : [Y] tonnes;
  • déchets opérationnels non dangereux détournés : [Y/X] %

Cible 2

• Taux de réacheminement de 75 % (en poids) d'ici 2030

Promouvoir l'utilisation de solutions de rechange aux plastiques à usage unique dans le cadre des décisions de TC en matière d'approvisionnement

Promouvoir la réutilisation ou le recyclage des plastiques dans le cadre des décisions de TC en matière de gestion des déchets

Préparer et mener des enquêtes pour comprendre l'utilisation des produits en plastique dans les activités de TC

Assurer le suivi des taux de réacheminement des déchets de plastique, et les communiquer d'ici 2022

Contribution à l'objectif ou à la cible de la SFDD

En encourageant les solutions de rechange aux plastiques à usage unique et en favorisant le recyclage et la réutilisation des plastiques, TC réacheminera davantage de plastiques des sites d'enfouissement

TC doit recenser les utilisations des plastiques dans ses installations et cerner les possibilités de réduction et de réacheminement des plastiques. La réduction et le réacheminement des plastiques des sites d'enfouissement contribueront à la réduction des émissions de GES dues au transport des déchets et aux émissions des sites d'enfouissement

Contribution aux ODD de l'ONU

ODD 11 – Villes et communautés durables

ODD 12 – Consommation et production responsables

ODD 13 – Changements climatiques

Points de départ 1 et 2

Aucune donnée sur les déchets n'existe pour le moment

Indicateur de rendement 1

• Enquête menée dans des installations ciblées et analyse des données pour déterminer les prochaines étapes en vue d'augmenter les taux de réacheminement

Cible 1

• (a) Une enquête sera menée dans les installations de TC ciblées d'ici le 31 mars 2021
• (b) Un plan de gestion des déchets sera mis en œuvre d'ici le 31 mars 2022

Indicateur de rendement 2

• (exercice 2021 à 2022)
  Taux de réacheminement des déchets de plastique selon le calcul suivant :
  • masse de déchets de plastique générée dans l'année : [X] tonnes;
  • masse de déchets de plastique détournés des sites d'enfouissement dans l'année : [Y] tonnes;
  • déchets de plastique détournés : [Y/X] %

Cible 2

• Taux de réacheminement de 75 % (en poids) d'ici 2030

Contribution à l'objectif ou à la cible de la SFDD

TC veillera à ce que les déchets de construction et de démolition soient détournés des sites d'enfouissement. La réduction et le réacheminement des déchets des sites d'enfouissement contribueront à la réduction des émissions de gaz à effet de serre dues au transport des déchets et aux émissions des sites d'enfouissement

Contribution aux ODD de l'ONU

ODD 11 – Villes et communautés durables

ODD 12 – Consommation et production responsables

ODD 13 – Changements climatiques

Point de départ

Aucune donnée sur les déchets n'existe pour le moment

Indicateur de rendement

• (pour l'exercice 2021 à 2022)
  Pourcentage de déchets de construction et de démolition détournés de la mise en décharge selon le calcul suivant :
  • masse de déchets de construction et de démolition produits dans l'année = [X] tonnes;
  • masse de déchets de construction et de démolition détournés dans l'année = [Y] tonnes;
  • pourcentage de déchets de construction et de démolition détournés = [Y/X] %

Cible

• Taux de réacheminement de 90 % (en poids) d'ici 2030

100 % des achats de nouveaux véhicules administratifs légers non modifiés devront être des véhicules à émission zéro (VZE), dans la mesure où les conditions d'exploitation le permettent

Tous les nouveaux véhicules achetés pour les parcs de voitures de fonction de TC seront des VZE ou des voitures hybrides

Installer des stations de recharge dans les installations de TC

Contribution à l'objectif ou à la cible de la SFDD

En remplaçant les véhicules routiers classiques par des VZE, TC réduira ses émissions de GES. Le remplacement des véhicules sera informé par la télématique, qui évaluera l'utilisation du véhicule et le remplacement le plus approprié

L'achat et l'installation de stations de recharge permettront le déploiement de VZE dans les installations de TC

Contribution aux ODD de l'ONU

ODD 7 – Énergie propre et d'un coût abordable

ODD 9 – Innovation et infrastructure de l'industrie

ODD 11 – Villes et communautés durables

ODD 13 – Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

Points de départ 1 et 2

En 2019 à 2020, le parc de véhicules routiers administratifs de TC est composé de 11 % de VZE

Indicateur de rendement 1

• Pourcentage de VZE dans les parcs de véhicules administratifs de TC selon le calcul suivant :
  • nombre de véhicules administratifs de TC dans l'année en cours = [X];
  • nombre de VZE dans le parc de véhicules administratifs dans l'année en cours = [Y];
  • pourcentage de VZE dans le parc de véhicules administratifs de TC = [Y/X] %

Cible 1

• D'ici 2030, 80 % des nouveaux véhicules légers non modifiés de TC à usage administratif seront des VZE

Indicateur de rendement 2

• Pourcentage (%) des véhicules administratifs achetés qui sont des VZE, selon le calcul suivant :
  • nombre de véhicules administratifs achetés au cours de l'année = [X];
  • nombre de VZE acheté au cours de l'année = [Y];
  • pourcentage de véhicules administratifs neufs achetés qui sont des VZE = [Y/X] %

Cible 2

• 100 % des achats de nouveaux véhicules administratifs légers non modifiés devront être des véhicules à émission zéro (VZE), dans la mesure où les conditions d'exploitation le permettent

Point de départ 3

Dix-sept pour cent (17 %) des installations de TC équipées d'au moins une station de recharge en 2019 à 2020

Indicateur de rendement 3

• Pourcentage d'installations équipées d'au moins une station de recharge

Cible 3

• D'ici 2023, toutes les installations de TC seront équipées d'au moins une station de recharge

1 et 2 (Gérance environnementale du transport)

3 (Services internes)

D'ici 2021, les ministères prendront des mesures pour comprendre les diverses répercussions des changements climatiques qui pourraient affecter les biens, les services et les activités du gouvernement fédéral dans tout le pays

En s'appuyant sur l'achèvement d'une évaluation ministérielle des risques associés aux changements climatiques en 2019 à 2020, TC prendra également la série de mesures ci-dessous qui sont organisées selon trois chaînes de résultats

1. Évaluer et traiter les risques liés aux changements climatiques
   1. Mettre en place des mesures visant à réduire les risques associés aux changements climatiques pour TC et à accroître la résilience du Ministère, en préparant le deuxième plan ministériel d'adaptation aux changements climatiques
   2. Mettre en œuvre l'initiative d'évaluation des risques liés aux actifs de transport pour :
      • appuyer les évaluations des risques liés aux infrastructures de transport appartenant au gouvernement fédéral, ou gérées par celui-ci;
      • soutenir les activités de recherche et d'analyse entourant les évaluations des risques et les solutions d'adaptation aux changements climatiques qui profitent aux infrastructures fédérales;
      • partager les informations et les analyses avec le secteur des transports dans son ensemble afin de stimuler l'action et d'accroître la compréhension des risques et de leurs possibles solutions
2. Renforcer les connaissances et les capacités
   1. Faciliter les activités ministérielles de renforcement des capacités d'adaptation qui contribuent à renforcer les connaissances et les capacités d'adaptation aux changements climatiques au sein de TC
3. Intégrer les considérations relatives aux changements climatiques
   • Tenir compte des risques associés aux changements climatiques actuels et futurs pour la continuité des activités et la planification des risques au sein du Ministère afin d'ajuster la réponse aux risques et les processus de TC, renforçant ainsi la résilience du Ministère
   • Informer le processus de planification des investissements de TC grâce à l'intégration des impacts et des mesures d'adaptation aux changements climatiques dans les documents d'approbation des activités et des dépenses en capitaux
   • Intégrer les impacts et les mesures d'adaptation aux changements climatiques dans les critères de conception et de mise en œuvre des programmes ministériels

Contribution à l'objectif ou à la cible de la SFDD

Les effets liés aux changements climatiques et aux phénomènes météorologiques extrêmes perturbent la circulation des marchandises et des personnes et augmentent les coûts dans le secteur des transports. On prévoit que ces effets pourraient s'intensifier à l'avenir

TC possède et exploite des actifs de transport fédéraux, qui sont des composantes importantes de notre réseau de transport national

1. Évaluer et traiter les risques liés aux changements climatiques

   L'évaluation des risques et des occasions liés aux changements climatiques pour le Ministère favorise une prise de décision plus éclairée, et la prise de mesures d'adaptation renforce la résilience de TC. Le fait de passer de l'évaluation des risques associés aux changements climatiques à l'atténuation des incidences permet également aux exploitants d'actifs de transport appartenant au gouvernement fédéral, ou gérés par celui-ci d'améliorer la gestion de ces actifs publics

2. Renforcer les connaissances et les capacités

   L'augmentation des connaissances des employés de TC pourrait permettre au Ministère de prendre des décisions plus éclairées et fondées sur des preuves qui tiennent compte des risques associés aux changements climatiques actuels et futurs.

   De nombreuses mesures de renforcement des capacités de TC ont également pour effet d'améliorer la résilience au climat du secteur des transports dans son ensemble.

3. Intégrer les considérations relatives aux changements climatiques

   Enfin, l'intégration des considérations relatives aux changements climatiques est un élément essentiel des démarches de gestion des risques au sein de TC. Grâce à l'intégration des mesures d'adaptation dans les politiques, la planification et les activités fédérales, la planification et la prise de décision en matière d'adaptation feront partie des processus de gestion courants

   À terme, TC pourra améliorer la protection des ressources et des biens publics et renforcer la planification et le processus décisionnel

Contribution aux ODD de l'ONU

Cible ODD 9.1 – Créer des infrastructures de qualité, fiables, durables et résistantes (incluant des infrastructures régionales et transfrontalières) pour soutenir le développement économique et le bien-être humain, en mettant l'accent sur un accès abordable et équitable pour tous

Cible ODD 13.1 – Renforcer la résilience et la capacité d'adaptation aux risques liés au climat et aux catastrophes naturelles dans tous les pays

Cible ODD 13.2 – Intégrer les mesures de lutte contre les changements climatiques dans les politiques, les stratégies et les activités de planification nationales

Cible ODD 13.3 – Améliorer l'éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l'adaptation aux changements climatiques, l'atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d'alerte rapide

1. Évaluer et traiter les risques liés aux changements climatiques

1 a) Point de départ

Le premier plan d'adaptation aux changements climatiques de TC est arrivé à échéance en mars 2016. Au début de 2020, TC a réalisé une évaluation des risques associés aux changements climatiques. Le Ministère a recensé et évalué les risques associés aux changements climatiques et les occasions dans des domaines comme les biens et les activités, le rôle réglementaire, les politiques et les programmes de TC. Ces travaux contribueront à éclairer l'élaboration du deuxième plan ministériel d'adaptation aux changements climatiques (période 2020 à 2021 à période 2024 à 2025)

Indicateur de rendement 1

• Terminer la préparation du deuxième plan d'adaptation aux changements climatiques de TC

Cible 1

• Approbation du deuxième plan départemental d'adaptation aux changements climatiques de TC par la haute direction d'ici le 31 mars 2021

Indicateur de rendement 2

• Présentation annuelle de l'état d'avancement de la mise en œuvre du plan d'adaptation aux changements climatiques à la haute direction

Cible 2

• Présentation du rapport d'étape de la première année à la haute direction d'ici le 30 septembre 2021

1 b) Point de départ

Le Budget de 2017 prévoyait des investissements à hauteur de 16,35 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2017 à 2018 afin de mieux comprendre les risques associés aux changements climatiques pour les actifs de transport fédéraux

L'initiative d'évaluation des risques liés aux actifs de transport (ERAT) se rapporte également à la diffusion des leçons tirées des activités de soutien aux projets d'évaluation des risques associés aux changements climatiques

L'évaluation des risques associés aux changements climatiques entourant les actifs de transport doit conduire à l'intégration des considérations climatiques dans les plans de gestion des actifs et autres documents de décision

À ce jour, on a approuvé le financement de 42 projets dans le cadre de l'ERAT. Ces projets ont permis de réaliser des évaluations complètes ou partielles des risques associés aux changements climatiques qui pèsent sur 44 actifs de transport fédéraux au Canada

Indicateur de rendement 1

• Pourcentage de plans de gestion des actifs et autres documents de décision qui intègrent les considérations d'ordre climatique relevées dans la foulée des projets d'évaluation des risques associés aux changements climatiques liés à l'ERAT et soutenus par les fonds de fonctionnement

Cible 1

• D'ici la fin de l'exercice 2020 à 2021, établir un pourcentage de référence des documents qui intègrent des considérations d'ordre climatique afin de fixer une cible

Indicateur de rendement 2

• Nombre d'activités de diffusion (par exemple, conférences, présentations, webinaires) entreprises pour partager les leçons tirées et les pratiques exemplaires en matière d'évaluation des risques associés aux changements climatiques que l'on aura établies dans la foulée de la mise en œuvre de l'ERAT

Cible 2

• Au moins dix activités de diffusion entreprises par année pendant deux ans, jusqu'au 31 mars 2022

2. Renforcer les connaissances et les capacités

2 a) Point de départ

Entre 2015 et 2019, TC a organisé treize webinaires sur l'adaptation des transports qui ont attiré plus de 1000 participants de tous les niveaux de gouvernement (y compris TC), de l'industrie, des universités et des organisations non gouvernementales. De nombreuses activités de TC relatives aux connaissances et aux capacités à l'égard des changements climatiques, comme sa série de webinaires, s'étendent aux acteurs externes du transport, favorisant ainsi les capacités internes et externes

Au début de 2020, TC a procédé à une évaluation de sa capacité d’adaptation à l’aide de l’outil de diagnostic et de renforcement des capacités d’adaptation aux changements climatiques appelé Capacity Diagnosis & Development (CaDD) (anglais seulement). Cet outil était alors utilisé pour la première fois par un ministère fédéral pour évaluer son niveau de capacité d’adaptation actuel et souhaité

L’évaluation a permis de cerner certaines mesures que le Ministère pouvait prendre pour accroître sa capacité d’adaptation, en passant à un niveau d’intervention plus élevé

L’évaluation a montré que la capacité d’adaptation de TC se situait alors entre celle du niveau d’intervention 2 (Adaptation aux intervenants) et du niveau d’intervention 3 (Gestion efficace) de l’outil CaDD, alors que le Ministère devrait viser le niveau d’intervention 5 (Résilience stratégique) à long terme

Indicateur de rendement 1

• Nombre d'employés de TC ayant participé aux webinaires sur l'adaptation des transports

Cible 1

• Augmentation du nombre de participants de TC, par année

Indicateur de rendement 2

• Pourcentage d'employés de TC dont les connaissances ont augmenté grâce aux informations acquises en assistant à un webinaire sur l'adaptation des transports

Cible 2

• Soixante‑quinze pour cent (75 %) des répondants au sondage suivant chaque webinaire ont constaté une augmentation modérée ou considérable de leurs connaissances en matière d'adaptation

Indicateur de rendement 3

• Transition complète du niveau d'intervention 2 (Adaptation aux intervenants) au niveau d'intervention 3 (Gestion efficace) de l'outil CaDD

Cible 3

• Achever la mise en œuvre de toutes les activités qui permettront d'assurer la transition vers le niveau d'intervention 3, d'ici le 31 mars 2023

3. Intégrer les considérations relatives aux changements climatiques

3 a) Point de départ

Depuis 2012, les données sur les risques associés aux changements climatiques et l'adaptation des transports ont été incorporées dans le profil de risque ministériel de TC, ses plans ministériels et ses rapports sur les résultats ministériels. TC a récemment fait la transition vers une approche intégrée des risques, qui comprend la prise en compte des risques pour le public, le Ministère et le climat. En outre, le plan de continuité des activités de TC tient compte des catastrophes naturelles et des phénomènes météorologiques extrêmes

Indicateur de rendement 1

• Les considérations relatives aux changements climatiques continuent d'informer le processus de planification intégrée des risques de TC

Cible 1

• Les considérations relatives aux changements climatiques continuent d'informer le processus de planification intégrée des risques de TC, sur une base annuelle

Indicateur de rendement 2

• Pourcentage des ajustements recommandés à partir d'un exercice sur table axé sur les événements météorologiques extrêmes et intégrés au plan de continuité des activités de TC

Cible 2

• 100 % des ajustements stratégiques ou opérationnels recommandés seront incorporés dans le plan de continuité des activités, ou les mesures existantes qui renforceront les interventions de TC en cas de phénomène météorologique extrême seront approuvées d'ici le 31 mars 2023

3 b) Point de départ

Les projets d'investissement dans les actifs de TC (aéroports et ports) sont classés par ordre de priorité sur une base annuelle en fonction des fonds disponibles (Les projets urgents qui ont trait à la santé et à la sécurité sont considérés comme les plus prioritaires)

L’analyse de rentabilité et la charte de projet posent des paramètres clés pour les projets soumis à l’approbation et elles doivent justifier la ligne de conduite choisie pour ces projets et en établir la nécessité. À l’heure actuelle, ces documents ne comportent pas d’exigences explicites relativement aux changements climatiques

Indicateur de rendement 1

• Mesure dans laquelle le plan d'investissement quinquennal de TC fait référence à l'adaptation aux changements climatiques

Cible 1

• 100 % des modifications recommandées pour l'adaptation aux changements climatiques seront intégrées au plan d'investissement d'ici le 31 mars 2021

Indicateur de rendement 2

• Les exigences relatives à l'examen des risques liés aux changements climatiques et des options d'adaptation, y compris l'acceptation des risques, sont reflétées dans les documents (analyses de rentabilité et chartes de projets) de TC

Cible 2

• Application des modèles de chartes de projets et d'analyses de rentabilité révisés d'ici le 31 mars 2023

3 c) Point de départ

Chez TC, l'intégration du développement durable dans les politiques, plans et programmes est soutenue par l'utilisation d'un Outil d'évaluation du transport durable (OETD), qui, depuis 2013, est à la base du processus d'évaluation environnementale stratégique du Ministère. Cet outil exige que toutes les politiques et tous les plans ou programmes potentiels tiennent compte des effets possibles sur l'économie, la société et l'environnement. Il comprend également des questions spécifiques pour évaluer les incidences possibles sur les objectifs et les cibles de la SFDD

En outre, TC a appliqué un prisme de résilience aux changements climatiques aux propositions de projets soumises dans le cadre de son Fonds national des corridors commerciaux qui examine comment les projets aborderont les vulnérabilités face au risque climatique et en tiendront compte

Indicateur de rendement 1

• Mise à jour de la composante « adaptation aux changements climatiques » de l'OETD de TC

Cible 1

• Mise à jour du volet « adaptation » de l'OETD d'ici le 31 mars 2021

Indicateur de rendement 2

• La liste des programmes de TC existants qui doivent être examinés a été établie. Elle permet de déceler les possibilités d'intégrer les risques associés aux changements climatiques et l'adaptation aux changements climatiques à la conception ou à la mise en œuvre de ces programmes

Cible 2

• Établissement d'une liste des programmes existants qui devront être examinés, d'ici le 31 mars 2022

Indicateur de rendement 3

• Pourcentage des programmes existants examinés

Cible 3

• 100 % des programmes existants seront examinés d'ici le 31 mars 2023

Tous les grands projets immobiliers intégreront l'adaptation aux changements climatiques dans les aspects touchant la conception, la construction et l'exploitation

Afin d'atteindre l'objectif susmentionné, au cours de cette période d'établissement de la SMDD, TC entreprendra la mesure progressive suivante :

• Mettre en place des mécanismes qui facilitent la prise en compte des risques associés aux changements climatiques dans les aspects de conception, de construction, d'exploitation et d'entretien des actifs et des projets immobiliers de TC

Contribution à l'objectif ou à la cible de la SFDD

Cette approche appuiera l'élaboration de mesures visant à réduire les risques liés aux changements climatiques pour les actifs, les services et les activités de TC, en veillant à ce que les risques associés aux changements climatiques soient pris en compte dans leur conception et leur exploitation. Cela rendra les actifs de TC plus résilients face aux changements climatiques

Contribution aux ODD de l'ONU

Cible ODD 9.1 – Créer des infrastructures de qualité, fiables, durables et résistantes (incluant des infrastructures régionales et transfrontalières) pour soutenir le développement économique et le bien-être humain, en mettant l'accent sur un accès abordable et équitable pour tous

Cible ODD 13.1 – Renforcer la résilience et la capacité d'adaptation aux risques liés au climat et aux catastrophes naturelles dans tous les pays

Point de départ

L'expérience acquise depuis 2017 dans le cadre de projets liés à l'initiative d'évaluation des risques liés aux actifs de transport (ERAT) a mis en évidence les principaux défis auxquels font face les propriétaires et les exploitants d'actifs pour intégrer les renseignements obtenus dans le cadre de l'évaluation des risques associés aux changements climatiques aux mesures d'adaptation. En outre, alors que l'initiative ERAT a financé à ce jour l'évaluation des risques de vingt actifs de transport de TC, le Ministère gagnerait à adopter une approche plus stratégique et plus rigoureuse pour évaluer les risques dans l'ensemble des actifs de son portefeuille

Indicateur de rendement 1

• Création d'un outil qui permet à TC de classer par ordre de priorité les actifs les plus vulnérables de son portefeuille en vue d'une évaluation plus complète des risques associés aux changements climatiques

Cible 1

• Application de l'outil à partir de 2022 à 2023

Indicateur de rendement 2

• Établissement d'orientations sur la manière de tenir compte des risques associés aux changements climatiques dans la conception, la construction, l'exploitation et l'entretien des actifs et des projets immobiliers de TC

Cible 2

• Mise au point du document d'orientation d'ici le 31 mars 2023

Contribution à l'objectif ou à la cible de la SFDD

L'utilisation d'électricité propre élimine les émissions de GES dans les provinces ou les territoires où les sources de production en émettent de grandes quantités. En outre, les certificats d'énergie renouvelable peuvent contribuer à réduire les émissions de GES provenant de la consommation d'électricité lorsque les installations ne sont pas connectées à une source d'énergie propre.

Contribution aux ODD de l'ONU

ODD 7 – Énergie propre et d'un coût abordable

ODD 9 – Innovation et infrastructure de l'industrie

ODD 13 – Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

Point de départ

En 2005 à 2006, 92 % de l'électricité achetée était de l'électricité propre.

Indicateur de rendement

• Pourcentage d'électricité propre utilisée dans les installations de TC, selon le calcul suivant :
  • consommation d'électricité dans l'année = [X] kWh;
  • consommation d'électricité provenant de sources non émettrices (incluant les certificats d'énergie renouvelable) dans l'année = [Y] kWh;
  • pourcentage d'électricité propre = [Y/X] %

Cible

• Utilisation de 100 % d'électricité propre (en calculant les certificats d'énergie renouvelable) d'ici 2025

Contribution à l'objectif ou à la cible de la SFDD

L'utilisation de matériaux à faible teneur en carbone incorporé contribue à réduire les émissions de GES incorporés dans les actifs de TC (émissions de portée 3) et encourage l'industrie à adopter des pratiques d'extraction, de production et d'élimination à faible teneur en carbone

Contribution aux ODD de l'ONU

ODD 7 – Énergie propre et d'un coût abordable

ODD 9 – Innovation et infrastructure de l'industrie

ODD 13 – Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

Point de départ

De 2019 à 2020, TC n'a pas précisé si des matériaux à faible teneur en carbone incorporé doivent être utilisés dans ses projets de construction

Indicateur de rendement

• Pourcentage de grands projets de construction dans lesquels le carbone incorporé dans les matériaux de construction a été réduit au minimum

Cible

D'ici 2025, tous les contrats de construction de TC comprendront des spécifications relatives aux matériaux à faible teneur en carbone incorporé dans la construction

Inclure des critères qui tiennent compte des avantages environnementaux globaux lors de l'acquisition ou de l'élimination de biens ou de l'utilisation de services ayant des répercussions environnementales élevées, en suivant les pratiques exemplaires ci-dessous

1. La mise en place d'un nouveau mécanisme de passation de marchés (OCIM) ^{Note de bas de page 2} pour les services d'impression avec Services partagés Canada permettra l'acquisition de services d'impression gérés de manière écologique
2. Remettre du matériel fonctionnel en fin de vie à certains organismes
3. Déployer un service d'impression optimisé dans tout le Ministère

Contribution à l'objectif ou à la cible de la SFDD

1. Le nouveau véhicule d'acquisition de services d'impression gérés comprend plusieurs spécifications environnementales relatives au matériel
   1. Certification Energy Star
   2. Gestion des consommables, de l'emballage, du recyclage et des certifications environnementales applicables (Éco-Logo, Sceau vert, BlueAngel, Éco-étiquettes, etc.)
2. En envoyant aux écoles, aux bibliothèques et à d'autres organismes à but non lucratif des équipements électroniques en état de marche qui ne sont plus utiles au gouvernement fédéral, nous prolongeons la durée de vie de ces équipements
3. Les services d'impression gérés réduisent le nombre d'imprimantes par employé et encouragent la transition vers un flux de travail sans papier, réduisant ainsi la consommation de papier
4. On estime que l'infonuagique permet d'émettre 98 % moins de carbone, en comparaison avec les anciens centres de données
5. En intégrant les considérations liées au développement durable dans le processus de décisions en matière d'investissements, nous veillons à ce que les répercussions environnementales soient prises en compte au même titre que les incidences financières et opérationnelles

Contribution aux ODD de l'ONU

ODD 11 – Villes et communautés durables

ODD 12 – Consommation et production responsables

Point de départ 1

La nouvelle offre à commandes pour la gestion de l'approvisionnement en services d'impression n'est pas en place

Indicateur de rendement 1

• La mise en place du nouveau mécanisme d'approvisionnement pour les appareils électroniques est terminée

Cible 1

• Mise en place du nouveau mécanisme d'approvisionnement à l'échelle nationale d'ici le 31 mars 2023

Point de départ 2

100 % des appareils électroniques en fin de vie seront éliminés de manière sûre et écologique :

85 % sont envoyés à Ordinateurs pour les écoles;

10 % sont envoyés à Ontario Electronic Stewardship;

5 % sont envoyés au groupe de cybersécurité de TC en vue de leur destruction sécuritaire

Indicateur de rendement 2

• Pourcentage de matériel en fin de vie éliminé de manière écologique

Cible 2

• Maintenir le taux d'élimination écologique de 100 %

Point de départ 3

Nombre d'appareils multifonctions (AMF)
Tour C : 132
Autres sites : 388 imprimantes/AMF

Ratio utilisateurs/appareil
Tour C : 20:1
Sites régionaux : 9:1

Volume d'impression :
Tour C : 10 millions de feuilles
Sites régionaux : 12,6 millions de feuilles

Indicateur de rendement 3

• a) Réduction du nombre d'AMF
• b) Augmentation du ratio utilisateurs/appareil
• c) Réduction du volume d'impression

Cible 3

Au cours de la période 2020 à 2021

• 1 a) Réduire le nombre d'AMF de 30 % (Tour C)
• 1 b) Augmenter le ratio utilisateurs/appareil de 50 % pour le porter à 30:1
• 1 c) Sur la base d'un retour au bureau entraînant un taux d'occupation de 30 % à la Tour C, réduire le volume d'impression de 70 % à 80 %

D'ici le 31 mars 2023 :

• 2 a) Réduire le nombre d'AMF de 40 %;
• 2 b) Atteindre un ratio utilisateurs/appareil de 15:1

Point de départ 4

Moins de 1 % des requêtes en infonuagique

Indicateur de rendement 4

• Pourcentage de requêtes ayant migré vers l'infonuagique

Cible 4

Migration des requêtes vers l'infonuagique (pourcentage total à la fin de l'année)

• 2020 à 2021 : 20 %
• 2021 à 2022 : 60 %
• 2022 à 2023 : 100 %

Point de départ 5

Les projets d'investissement dans les technologies de l'information ne font pas actuellement l'objet d'une évaluation de leurs effets sur l'environnement

Indicateur de rendement 5

• Pourcentage de projets informatiques évalués en fonction de leurs effets sur l'environnement

Cible 5

D'ici le 31 mars 2021, le processus et les outils de mesure seront en place pour s'assurer que tous les projets d'investissement examinés par le Comité d'examen de l'architecture de TC seront évalués en fonction de leurs effets sur l'environnement

Former les spécialistes en approvisionnement et les détenteurs de cartes d'achat au moyen de la formation « Achats écologiques » de l'École de la fonction publique du Canada

Élaborer du matériel d'orientation en soutien aux achats écologiques à TC

Contribution à l'objectif ou à la cible de la SFDD

La formation des spécialistes en approvisionnement et des détenteurs de cartes d'achat aux achats écologiques permet de prendre des décisions plus éclairées pour inclure des critères écologiques dans les contrats portant à la fois sur des produits et des services

Les documents d'appui à la formation sur les achats écologiques permettront aux employés de prendre des décisions éclairées et d'intégrer les considérations environnementales dans leurs décisions d'achat de biens et de services

Contribution aux ODD de l'ONU

ODD 11 – Villes et communautés durables

ODD 12 – Consommation et production responsables

ODD 13 – Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

Point de départ 1

En date de l'exercice 2019 à 2020, 100 % des spécialistes en approvisionnement et des détenteurs de cartes d'achat de TC ont suivi une formation sur les achats écologiques

Indicateur de rendement 1

• Pourcentage des nouveaux spécialistes en approvisionnement et des titulaires de cartes d'achat ayant suivi une formation sur les achats écologiques

Cible 1

• 100 % des spécialistes en approvisionnement et des titulaires de cartes d'achat ont suivi le cours

Point de départ 2

Aucun document d'orientation en 2019 à 2020

Indicateur de rendement 2

• Mise au point de matériel d'orientation à l'appui de la formation sur les achats écologiques

Cible 2

Élaboration de lignes directrices d'ici le 31 mars 2022

Contribution à l'objectif ou à la cible de la SFDD

En s'appuyant sur une équipe verte qui se concentre sur l'adoption de pratiques durables sur le lieu de travail dans l'ensemble du Ministère, TC adoptera des pratiques plus durables sur le lieu de travail

Contribution aux ODD de l'ONU

ODD 11 – Villes et communautés durables

ODD 12 – Consommation et production responsables

ODD 13 – Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

Point de départ

Pas d'équipe verte en place

Indicateur de rendement

• Existence d'une équipe verte à TC et organisation d'activités et d'événements au sein de TC pour promouvoir des pratiques durables sur le lieu de travail

Cible

• Mise en place d'une équipe verte et préparation d'un calendrier d'activités et d'événements d'ici le 31 mars 2021

Tous les secteurs de TC

Contribution à l'objectif ou à la cible de la SFDD

En mettant en place une culture du « numérique d'abord », TC réduira sa consommation de papier et sa production de déchets électroniques, tout en adoptant des moyens plus efficaces pour réaliser son mandat.

Donner aux employés la possibilité de travailler à domicile réduira les émissions de GES associées aux déplacements entre le domicile et le lieu de travail

Contribution aux ODD de l'ONU

ODD 12 – Consommation et production responsables

Point de départ

TC a déjà déployé un certain nombre de technologies permettant aux employés de travailler à distance, et ce, dans l'ensemble du pays. Nous commencerons à rendre compte de cette mesure d'ici le quatrième trimestre de l'exercice 2020 à 2021 et, dans le cadre de notre Plan de transformation, nous continuerons de rechercher des possibilités d'améliorer l'expérience de travail à distance des employés

Plus de 90 % des employés de TC sont munis des outils numériques pour travailler à distance. Cependant, la nature du travail fait en sorte que tous les employés ne peuvent pas travailler à distance

Indicateur de rendement

• Des éléments de la culture « numérique d'abord » sont adoptés

Cible

• 1 a) D'ici le 31 mars 2021, TC aura remplacé toutes les lignes fixes par des téléphones mobiles dans tous les cas où cela sera réalisable

• 1 b) D'ici le 31 mars 2021, TC aura déployé les technologies et mis en œuvre les processus qui permettront les signatures électroniques

Services internes

Contribution à l'objectif ou à la cible de la SFDD

TC prépare sa transition vers la prestation de services numériques pour les Canadiens

Cela permettra de réduire, voire d'éliminer les services en personne et de donner au public la possibilité d'accéder aux services de TC à partir de n'importe quel appareil connecté à Internet. Cela devrait également réduire la consommation de papier et la production de déchets électroniques tout en permettant à TC de réaliser plus efficacement son mandat

Donner au public la possibilité d'accéder aux services à distance permettra de réduire les émissions de GES associées aux déplacements vers les installations de TC

Contribution aux ODD de l'ONU

ODD 12 – Consommation et production responsables

Point de départ

TC prend les mesures de transformation nécessaires pour mettre en place les outils et les processus qui permettront d'assurer la prestation de services numériques

Indicateur de rendement 1

• Pourcentage de services ayant fait l'objet d'une transition vers le numérique

Cible 1

• D'ici le 31 mars 2021, TC confirmera le nombre de services en personne qui passeront au mode numérique

Indicateur de rendement 2

• Pourcentage de nouveaux services fournis par voie numérique

Cible 2

D'ici le 31 mars 2023, 100 % des nouveaux services de TC seront fournis en mode numérique

Contribution à l'objectif ou à la cible de la SFDD

TC va adopter un mode de conception innovant pour ses deux nouveaux traversiers, ce qui permettra de réduire la consommation d'énergie et les émissions de GES connexes

Contribution aux ODD de l'ONU

ODD 7 – Énergie propre et d'un coût abordable

ODD 11 – Villes et communautés durables

ODD 12 – Consommation et production responsables

ODD 13 – Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

Point de départ

Les flottes de TC ont produit 56 éq. ktCO₂ en émissions de GES en 2005 à 2006

Indicateur de rendement

• Pourcentage de variation des émissions de GES des flottes, selon le calcul suivant :
  • émissions de GES des flottes au cours de l'exercice 2005 à 2006 (année de référence) = 56,054 éq. ktCO₂;
  • émissions de GES des flottes pour l'exercice de déclaration courant = [Y] éq. ktCO₂;
  • pourcentage de variation des émissions de GES des flottes de l'exercice 2005 à 2006 à l'exercice de déclaration actuel = [Y/X] %

Cible

Les émissions de GES des flottes sont réduites de 40 % d'ici 2030 (33,6 éq. ktCO₂) et de 80 % d'ici 2050 (11,2 éq. ktCO₂)

Dans le cadre de l'Initiative de réglementation du secteur de l'aviation, s'attaquer aux émissions de GES provenant de l'aviation en soutenant l'élaboration, par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), de nouvelles normes et pratiques recommandées internationales et en élaborant et en mettant en œuvre de nouvelles normes nationales

Le Canada mettra en place la norme d'émissions de CO₂ pour les avions, qui vise les émissions nationales et internationales, et il participera au Programme de compensation et de réduction du carbone pour l'aviation internationale (CORSIA), qui vise uniquement les émissions internationales

Contribution à l'objectif ou à la cible de la SFDD

La collaboration avec l'OACI pour l'élaboration de mesures visant à réduire les GES contribuera à la cohérence des mesures internationales et à la réduction des émissions

La mise en œuvre par le Canada de la norme d'émissions de CO₂ de l'OACI pour les avions incitera les constructeurs à adopter des technologies plus économes en carburant. Tous les nouveaux modèles d'avions devront respecter la norme à partir de 2020, et tous les avions en production devront respecter la norme à partir de 2028

Les effets directs de la norme sur les émissions de GES se concrétiseront plus tard, au fur et à mesure que de nouveaux avions seront achetés pour renouveler les flottes

La mise en œuvre de la norme au Canada est une étape importante dans le processus de réduction des émissions. La norme est applicable aux produits aéronautiques de trois fabricants d'avions au Canada

Dans le cadre de CORSIA, tous les exploitants de compagnies aériennes canadiennes concernés contribueront à la croissance neutre en carbone du secteur de l'aviation internationale à partir de 2021 pour leurs opérations internationales. Entre autres, tous les exploitants, étrangers et nationaux, devront de compenser les émissions d'une partie de leurs vols internationaux par l'achat de crédits

Contribution aux ODD de l'ONU

Cible ODD 13.2 – Intégrer les mesures de lutte contre les changements climatiques dans les politiques, les stratégies et les activités de planification nationales

Point de départ

TC dirige activement la participation du gouvernement du Canada aux activités de l'OACI qui visent la conception de normes environnementales et à celles qui entourent les enjeux liés à la réduction des effets de l'aviation sur l'environnement. Entre autres, le gouvernement du Canada contribue à la création du Programme de compensation et de réduction du carbone pour l'aviation internationale (en anglais seulement) dont on a convenu à l'OACI à l'automne 2016, et il participera à sa mise en œuvre ultérieure

Des instruments réglementaires nationaux visant à réduire les émissions de GES (norme d'émission de CO₂ pour les avions et CORSIA) sont préparés en vue d'une publication à des dates fixées. Ces instruments seront harmonisés avec les normes internationales de l'OACI

Indicateur de rendement 1

• La norme d'émissions de CO₂ pour les avions a été mise en œuvre à l'échelle nationale

Indicateur de rendement 2

• Le programme CORSIA a été mis en œuvre à l'échelle nationale

Cibles 1 et 2

• La norme d'émissions de CO₂ pour les avions et le programme CORSIA ont tous deux été mis en place à l'échelle nationale au plus tard en mars 2021

Indicateur de rendement 3

• Pourcentage de parties réglementées (fabricants) qui se conforment à la norme d'émissions de CO₂ pour les avions

Cible 3

• Une fois que la norme d'émissions de CO₂ sera en vigueur, les constructeurs d'avions s'y conformeront à 100 %

Indicateur de rendement 4

• Pourcentage de parties réglementées (exploitants de compagnies aériennes) qui se conforment aux prescriptions du programme CORSIA

Cible 4

Une fois que le programme CORSIA sera en vigueur, les compagnies aériennes canadiennes s'y conformeront à 100 %

Contribution à l'objectif ou à la cible de la SFDD

Grâce à des mesures prises dans le cadre du plan d'action, comme l'amélioration des opérations, le renouvellement des flottes existantes et la réalisation d'activités de recherche, de développement et de déploiement (RDD) pour soutenir l'utilisation de carburant d'aviation durable à l'avenir, l'industrie et le gouvernement travaillent à réduire les émissions de GES du secteur

Contribution aux ODD de l'ONU

Cible ODD 7.2 – D'ici 2030, augmenter sensiblement la part des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique mondial

Cible ODD 8.4 – Améliorer progressivement, jusqu'en 2030, l'efficacité des ressources mondiales en matière de consommation et de production et s'efforcer de dissocier la croissance économique de la dégradation de l'environnement, conformément au cadre décennal de programmes sur la consommation et la production durables, les pays développés prenant l'initiative

Cible ODD 9.4 – D'ici à 2030, moderniser les infrastructures et mettre à niveau les industries pour les rendre durables, en favorisant une utilisation plus efficace des ressources et une plus grande adoption de technologies et de procédés industriels propres et respectueux de l'environnement, tous les pays prenant des mesures en fonction de leurs capacités respectives

Cible ODD 13.2 – Intégrer les mesures de lutte contre les changements climatiques dans les politiques, les stratégies et les activités de planification nationales

Point de départ

Le Plan d'action a été signé en 2012. Il prévoit un rapport annuel sur les progrès réalisés par rapport à un objectif de rendement énergétique

Le dernier rapport (2018) montre que les transporteurs aériens canadiens ont amélioré leur efficacité énergétique moyenne annuelle de 2 % entre 2008 et 2018

Indicateur de rendement 1

• Améliorations annuelles moyennes du rendement énergétique entre 2008 et 2020

Cible 1

• Le Plan d'action s'est fixé comme objectif d'améliorer de 1,5 % par an en moyenne le rendement énergétique entre 2008 et 2020

Indicateur de rendement 2

• Renouvellement du plan d'action

Cible 2

Renouveler le plan d'action d'ici 2021

Dans le cadre de l'Initiative de réglementation du secteur maritime, réduire les émissions de GES et autres émissions atmosphériques du transport maritime, en travaillant avec l'Organisation maritime internationale (OMI) à l'élaboration de nouvelles normes et pratiques recommandées internationales pour les navires, ainsi qu'à la mise en œuvre de nouveaux règlements canadiens

* Cette mesure ministérielle contribue également à la réduction des émissions de polluants atmosphériques, ce qui soutient l'objectif de la stratégie fédérale de développement durable (SFDD) « Collectivités sûres et saines »

Contribution à l'objectif ou à la cible de la SFDD

La collaboration avec l'OMI pour l'élaboration de mesures visant à réduire les GES contribuera à la cohérence des mesures internationales et à la réduction des émissions

Contribution aux ODD de l'ONU

Cible ODD 3.9 – D'ici 2030, réduire sensiblement le nombre de décès et de maladies dus à des produits chimiques dangereux et à la pollution et à la contamination de l'air, de l'eau et du sol

Cible ODD 7.2 – D'ici 2030, augmenter sensiblement la part des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique mondial

Cible ODD 7.3 – D'ici 2030, doubler le taux mondial d'amélioration de l'efficacité énergétique

Cible ODD 7.a – D'ici 2030, renforcer la coopération internationale pour faciliter l'accès à la recherche et aux technologies entourant les énergies propres, ce qui inclut les énergies renouvelables, l'efficacité énergétique et les technologies avancées et plus propres dans le domaine des combustibles fossiles, et promouvoir les investissements dans les infrastructures énergétiques et les technologies énergétiques propres

Cible ODD 9.5 – Renforcer la recherche scientifique, améliorer les capacités technologiques des secteurs industriels dans tous les pays, en particulier les pays en développement, et, d'ici 2030, encourager l'innovation et augmenter substantiellement le nombre de travailleurs en recherche et développement par million de personnes et les dépenses publiques et privées en recherche et développement

Cible ODD 17.16 – Renforcer le partenariat mondial pour le développement durable, complété par des partenariats multipartites qui mobilisent et partagent les connaissances, l'expertise, la technologie et les ressources financières, pour soutenir la réalisation de l'objectif de développement durable dans tous les pays, en particulier les pays en développement

Point de départ

2019 à 2020 :

Progrès des négociations relatives à la stratégie initiale de l'OMI en matière de GES, y compris l'adoption d'une résolution invitant les États membres à encourager la coopération volontaire entre les secteurs portuaire et maritime pour contribuer à la réduction des émissions de GES des navires

Quatre-vingt-cinq pour cent (85 %) des instruments ont été harmonisés avec les lois canadiennes et les normes internationales

Les navires sont conformes à 94 % à la réglementation sur les émissions des navires (sur la base des lacunes mineures observées)

Indicateur de rendement 1

• Pourcentage d'instruments harmonisés avec les lois canadiennes et les normes internationales

Cible 1

• 100 % des instruments seront harmonisés avec les lois canadiennes et les normes internationales

Indicateur de rendement 2

• Pourcentage des parties réglementées qui se conforment aux règlements

Cible 2

• Respect des règlements à 100 %

Contribution à l'objectif ou à la cible de la SFDD

Le secteur des transports représente environ un quart des émissions de GES du Canada, les émissions des véhicules légers et des véhicules lourds représentant respectivement 50 % et 35 % du total. Les règlements relatifs aux émissions de GES des véhicules légers et lourds établissent des normes d'émission strictes pour les véhicules neufs, ce qui contribuera à réduire les émissions dans le secteur des transports

Contribution aux ODD de l'ONU

Cible ODD 13.2 – Intégrer les mesures de lutte contre les changements climatiques dans les politiques, les stratégies et les activités de planification nationales

Point de départ

De 2005 à 2017 (dernière année pour laquelle des données sont disponibles) :

• L'intensité des émissions de GES a diminué de 10 % pour le transport de passagers, lorsque l'on exclut les équipements hors route

• L'intensité des émissions de GES a diminué de 19 % dans le secteur du transport de marchandises, principalement le transport routier, ferroviaire et maritime

Indicateur de rendement

• Variation de l'intensité des émissions du secteur des transports, mesurée en grammes par unité d'activité (par exemple, tonnes/km ou passager/km)

Cible

• Diminution continue de l'intensité des émissions d'ici le 31 mars 2023

Remarque : La fixation d'une valeur absolue ne sera possible qu'au moment de l'établissement et de la transmission de la part du secteur des transports dans les cibles de réduction du gouvernement du Canada

Mener des recherches afin de générer les preuves techniques nécessaires pour soutenir les approches législatives et réglementaires visant à réduire les émissions de GES et de polluants atmosphériques et pour promouvoir l'adoption de technologies propres dans plusieurs modes de transport, notamment par l'entremise du programme éTV

• éTV. Soutenir des projets dans le cadre du programme écoTECHNOLOGIE pour les véhicules afin de s'attaquer aux émissions de GES du secteur routier en testant des technologies de pointe et des pratiques novatrices pour éclairer l'élaboration de règlements, ainsi que de codes et de normes industriels, afin de garantir que les nouvelles technologies puissent être introduites au Canada de manière sûre, sécurisée et rapide

* Ces mesures ministérielles contribuent également à la réduction des polluants atmosphériques, ce qui appuie les objectifs « Mesures efficaces de lutte contre les changements climatiques » et « Collectivités sûres et saines » de la SFDD

Contribution à l'objectif ou à la cible de la SFDD

Le Centre d'innovation de TC mène des recherches afin de générer les preuves techniques nécessaires pour soutenir les approches législatives et réglementaires visant à réduire les émissions de GES, et pour promouvoir l'adoption de technologies propres dans plusieurs modes de transport

Contribution aux ODD de l'ONU

Cible ODD 3.9 – D'ici 2030, réduire sensiblement le nombre de décès et de maladies dus à des produits chimiques dangereux et à la pollution et à la contamination de l'air, de l'eau et du sol

Cible ODD 7.3 – D'ici 2030, doubler le taux mondial d'amélioration de l'efficacité énergétique

Cible ODD 9.4 – D'ici à 2030, moderniser les infrastructures et mettre à niveau les industries pour les rendre durables, en favorisant une utilisation plus efficace des ressources et une plus grande adoption de technologies et de procédés industriels propres et respectueux de l'environnement, tous les pays prenant des mesures en fonction de leurs capacités respectives

Cible ODD 13.2 – Intégrer les mesures de lutte contre les changements climatiques dans les politiques, les stratégies et les activités de planification nationales

Cible ODD 14.2 – D'ici 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers afin d'éviter des effets néfastes importants, notamment en renforçant leur résilience, et prendre des mesures pour leur restauration afin d'obtenir des océans sains et productifs

Point de départ

En 2019 à 2020, le Centre d'innovation de TC a soutenu plus de 100 projets dans tous les modes de transport pour faire progresser la recherche, le développement et l'expérimentation de solutions technologiques propres pour le réseau de transport canadien

De nombreux projets de recherche routière ont été menés en 2019 à 2020, notamment : l'essai des avantages aérodynamiques et des performances dynamiques des systèmes de peloton de camions; l'essai des performances en matière de protection des occupants des véhicules électriques et conventionnels; l'étude de la sécurité et des avantages environnementaux de pneus à faible résistance au roulement; l'essai de capteurs embarqués pour mesurer les émissions de différents oxydes d'azote (NOx) des véhicules lourds et l'évaluation du rendement à long terme des batteries des véhicules électriques

Indicateur de rendement

• Pourcentage du budget de recherche total pour les projets d'essais ou d'évaluations engagé ou dépensé

Cible

• Quatre‑vingt‑dix pour cent (90 %) du budget de recherche total engagé ou dépensé

Dans le cadre du Programme de définition des exigences sur la remise en état des véhicules lourds en service, collaborer avec d'autres ministères fédéraux, les provinces, les territoires et l'industrie afin d'explorer les écueils et les obstacles à l'installation de dispositifs d'économie de carburant sur les véhicules lourds, en éclairant l'élaboration de futures stratégies visant à réduire les GES de ce secteur

* Cette mesure ministérielle contribue également à la réduction des émissions de polluants atmosphériques, ce qui soutient l'objectif « Collectivités sûres et saines » de la SFDD

Contribution à l'objectif ou à la cible de la SFDD

TC collabore avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour explorer la situation des véhicules lourds partout au pays, afin d'étudier les possibilités d'accélérer l'installation de dispositifs d'économie de carburant sur les véhicules lourds de manière à soutenir les entreprises du secteur du camionnage

Contribution aux ODD de l'ONU

Cible ODD 13.2 – Intégrer les mesures de lutte contre les changements climatiques dans les politiques, les stratégies et les activités de planification nationales

Point de départ

Le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques a pris l'engagement d'élaborer des exigences visant la remise en état des véhicules lourds en service par l'installation de dispositifs d'économie de carburant

Un groupe de travail fédéral-provincial-territorial (FPT) a été mis sur pied pour explorer les possibilités de soutenir l'installation de dispositifs d'économie de carburant dans le secteur

Indicateur de rendement

• Rapport de la phase 1 présentant le portrait du secteur et décrivant les défis à relever pour accélérer la remise en état des véhicules par l'installation de dispositifs d'économie de carburant

Cible

Le rapport de la phase 1 sera terminé à l'automne 2020

Contribution à l'objectif ou à la cible de la SFDD

TC et l'ACFC ont renouvelé un protocole d'entente qui vise à réduire les émissions de GES dans le secteur

Contribution aux ODD de l'ONU

Cible ODD 7.a – D'ici 2030, renforcer la coopération internationale pour faciliter l'accès à la recherche et aux technologies entourant les énergies propres, ce qui inclut les énergies renouvelables, l'efficacité énergétique et les technologies avancées et plus propres dans le domaine des combustibles fossiles, et promouvoir les investissements dans les infrastructures énergétiques et les technologies énergétiques propres

Cible ODD 9.4 – D'ici à 2030, moderniser les infrastructures et mettre à niveau les industries pour les rendre durables, en favorisant une utilisation plus efficace des ressources et une plus grande adoption de technologies et de procédés industriels propres et respectueux de l'environnement, tous les pays prenant des mesures en fonction de leurs capacités respectives

Cible ODD 13.2 – Intégrer les mesures de lutte contre les changements climatiques dans les politiques, les stratégies et les activités de planification nationales

Cible ODD 17.17 – Encourager et promouvoir des partenariats efficaces entre le secteur public, le secteur privé et la société civile, en s'appuyant sur l'expérience et les stratégies de financement des partenariats

Point de départ

Un protocole d'entente avec l'industrie ferroviaire a été renouvelé pour couvrir les années 2018 à 2022

Indicateur de rendement

• Améliorations annuelles moyennes du rendement énergétique entre 2018 et 2022

Cible

D'ici 2022, réduire l'intensité des émissions de 6 % pour le fret de classe 1, de 6 % pour les passagers interurbains et de 3 % pour les chemins de fer régionaux et à courte distance, par rapport à 2017

Collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux par l'entremise du Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur les véhicules zéro émission (Groupe de travail FPT sur les VZE) afin d'accélérer l'adoption des véhicules zéro émission au Canada

Environnement et Changement climatique Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada et Ressources naturelles Canada sont également membres de ce groupe de travail

Contribution à l'objectif ou à la cible de la SFDD

Les membres du Groupe de travail FPT sur les VZE tiennent des réunions trimestrielles où ils partagent leurs pratiques exemplaires et leur expérience pour accélérer l'adoption des VZE

Contribution aux ODD de l'ONU

Cible ODD 11.2 – D'ici 2030, assurer l'accès de tous à des systèmes de transport sûrs, abordables, accessibles et durables, et améliorer la sécurité routière, notamment en renforçant les transports publics, en accordant une attention particulière aux besoins des personnes en situation de vulnérabilité, des femmes, des enfants, des personnes handicapées et des personnes âgées

Cible ODD 11.6 – D'ici à 2030, réduire l'impact environnemental négatif des villes par habitant, y compris en accordant une attention particulière à la qualité de l'air et à la gestion, notamment municipale, des déchets

Cible ODD 13.2 – Intégrer les mesures de lutte contre les changements climatiques dans les politiques, les stratégies et les activités de planification nationales

Point de départ

Le Groupe de travail FPT sur les VZE a été créé en vertu du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. En date de septembre 2019, les objectifs du groupe sont d'échanger des informations entourant l'élaboration et la mise en œuvre de mesures relatives au VZE qui accéléreront leur adoption, en vue d'assurer l'harmonisation et la complémentarité des politiques et des programmes du gouvernement fédéral et des gouvernements des provinces et territoires, le cas échéant

Indicateur de rendement

• Pourcentage de VZE dans les ventes de véhicules légers neufs

Cible

Le gouvernement n'a pas fixé d'objectifs de ventes précis pour les VZE dans les années intermédiaires. Cependant, des points de référence théoriques ont été fixés pour s'assurer que le Canada est sur la bonne voie et qu'il atteindra la cible fixée pour 2025. Pour 2020 à 2023, les points de référence annuels sont les suivants :

• 3,9 % des nouveaux véhicules légers vendus seront des VZE d'ici le 31 décembre 2020;
• 4,5 % des nouveaux véhicules légers vendus seront des VZE d'ici le 31 décembre 2021;
• 5,4 % des nouveaux véhicules légers vendus seront des VZE d'ici le 31 décembre 2022

Contribution à l'objectif ou à la cible de la SFDD

Dans le cadre du programme iVZE, TC offre un incitatif au point de vente allant jusqu'à 5 000 dollars pour les VZE admissibles (y compris les véhicules hybrides rechargeables). Ce programme rend les VZE plus abordables, ce qui encourage un plus grand nombre de Canadiens à acheter ces véhicules et, par conséquent, contribue à augmenter la proportion de ventes de véhicules légers neufs qui sont des VZE

En accroissant la part de marché des VZE, ce programme contribue également à réduire les émissions de GES dans le secteur des transports et, par conséquent, à atteindre l'objectif de la SFDD de réduire de 30 % les émissions de GES à l'échelle de l'ensemble de l'économie en 2030 par rapport aux niveaux de 2005

Contribution aux ODD de l'ONU

Cible ODD 11.6 – D'ici à 2030, réduire l'impact environnemental négatif des villes par habitant, y compris en accordant une attention particulière à la qualité de l'air et à la gestion, notamment municipale, des déchets

Cible ODD 13.2 – Intégrer les mesures de lutte contre les changements climatiques dans les politiques, les stratégies et les activités de planification nationales

Point de départ

En janvier 2019, le gouvernement a annoncé des objectifs de vente de VZE, comme suit : 10 % des véhicules légers neufs vendus doivent être des VZE d'ici 2025, 30 % d'ici 2030 et 100 % d'ici 2040

Pour contribuer à l'atteinte de ces objectifs, le Budget 2019^{Note de bas de page 3} a alloué 300 millions de dollars sur trois ans, à partir de 2019 à 2020, au programme iVZE

Pour l'iVZE : 63,5 % du fonds de remises incitatives utilisé au 31 mars 2020

Indicateur de rendement 1

• Pourcentage de VZE dans les ventes de véhicules légers neufs

Cible 1

Le gouvernement n'a pas fixé d'objectifs de ventes précis pour les VZE dans les années intermédiaires. Cependant, des points de référence théoriques ont été fixés pour s'assurer que le Canada est sur la bonne voie et qu'il atteindra la cible fixée pour 2025. Pour la période 2020 à 2023, les points de référence annuels sont les suivants :

• 3,9 % des nouveaux véhicules légers vendus seront des VZE d'ici le jeudi 31 décembre 2020;
• 4,5 % des nouveaux véhicules légers vendus seront des VZE d'ici le 31 décembre 2021;
• 5,4 % des nouveaux véhicules légers vendus seront des VZE d'ici le samedi 31 décembre 2022

Indicateur de rendement 2

• Pourcentage des fonds pour les remises incitatives du programme iVZE accordés aux Canadiens (c'est‑à‑dire utilisés)

Cible 2

• 100 % des fonds pour les remises incitatives accordés aux Canadiens d'ici le 31 mars 2022

Mesures à l'appui de l'objectif :
Mesures efficaces de lutte contre les changements climatiques

Cette section concerne les démarches qui contribuent à l'atteinte de l'objectif « Mesures efficaces de lutte contre les changements climatiques » sans toutefois contribuer directement à l'atteinte d'une cible de la SFDD

Contribution à l'objectif ou à la cible de la SFDD

Le soutien de TC à la recherche sur l'adaptation des transports dans le Nord et aux activités connexes contribue à :

• encourager la collaboration interdisciplinaire;
• faire progresser le partage des connaissances;
• renforcer les capacités institutionnelles pour adapter les transports dans le Nord aux répercussions considérables des changements climatiques,

Contribution aux ODD de l'ONU

Cible ODD 13.3 – Améliorer l'éducation, la sensibilisation et les capacités humaines et institutionnelles ce qui concerne l'adaptation aux changements climatiques, l'atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d'alerte rapide

Point de départ

TC met en œuvre l'IATN depuis 2011. Ce programme devrait prendre fin le 31 mars 2021

Une des principales réalisations de TC dans le cadre de cette initiative a été son engagement auprès d'autres gouvernements (provinciaux, territoriaux), le monde académique et l'industrie privée

En date du 31 mars 2020, l'IATN avait financé un total de 95 études de recherche depuis son lancement en 2011

Indicateur de rendement 1

• Nombre de réunions, d'ateliers ou de conférences de groupes de travail ou de réseaux financés, tenus ou présentés en ce qui concerne l'adaptation des transports

Cible 1

Au cours de la période 2020 à 2021 :

• Cinq réunions, ateliers ou conférences de groupe de travail ou de réseaux ont été financés, tenus ou présentés

Indicateur de rendement 2

• Nombre d'études de recherche financées

Cible 2

• Quatre études de recherche financées

Contribution à l'objectif ou à la cible de la SFDD

Le FNCC est guidé par quatre objectifs, dont celui d'accroître la résilience du réseau de transport canadien face aux changements climatiques. Pour être admissibles à un financement au titre du FNCC, les projets doivent soutenir une combinaison d'objectifs du programme

Toutes les propositions de projets sont examinées et reçoivent une note indiquant la mesure dans laquelle le projet soutient ou aborde la résilience aux changements climatiques. On détermine aussi la manière dont le projet favoriserait le transport durable en réduisant les répercussions environnementales, notamment les émissions de GES et d'autres contaminants atmosphériques

Contribution aux ODD de l'ONU

Cible ODD 9.1 – Créer des infrastructures de qualité, fiables, durables et résistantes (incluant des infrastructures régionales et transfrontalières) pour soutenir le développement économique et le bien-être humain, en mettant l'accent sur un accès abordable et équitable pour tous

Cible ODD 9.4 – D'ici à 2030, moderniser les infrastructures et mettre à niveau les industries pour les rendre durables, en favorisant une utilisation plus efficace des ressources et une plus grande adoption de technologies et de procédés industriels propres et respectueux de l'environnement, tous les pays prenant des mesures en fonction de leurs capacités respectives

Cible ODD 11.2 – D'ici 2030, assurer l'accès de tous à des systèmes de transport sûrs, abordables, accessibles et durables, et améliorer la sécurité routière, notamment en renforçant les transports publics, en accordant une attention particulière aux besoins des personnes en situation de vulnérabilité, des femmes, des enfants, des personnes handicapées et des personnes âgées

Point de départ

À ce jour, TC a terminé deux appels de propositions dans le cadre du FNCC : un appel national ouvert (juillet 2017) et un appel d'investissements dans les trois territoires (novembre 2018)

Un troisième appel de projets soutenant la diversification des activités commerciales a été lancé (janvier 2019); il demeura ouvert tant qu'il restera des fonds

Le Budget 2019 a également prévu un montant supplémentaire de 400 millions de dollars pour les régions arctiques et nordiques du Canada, portant ainsi le financement total du FNCC à 2,3 milliards de dollars jusqu'en 2027 à 2028

Indicateur de rendement

• Nombre d'appels de propositions dans le cadre du programme

Cible

Un nouvel appel de propositions axé sur l'Arctique et le Nord dans le cadre du FNCC lancé et mené à terme d'ici 2023

Mesures à l'appui de l'objectif : Croissance propre

Cette section porte sur les mesures qui soutiennent l'objectif « Croissance propre », mais qui n'appuient pas directement une cible de la SFDD

Dans le cadre du Programme de recherche, de développement et de démonstration des principaux modes de transport propre pour les secteurs aérien, maritime et ferroviaire, réduire les émissions de GES et de polluants atmosphériques provenant du transport aérien, maritime et ferroviaire en menant des recherches ciblées sur les technologies émergentes et les pratiques novatrices

Transport aérien. TC sélectionne des projets de recherche de haute qualité dans les domaines prioritaires actuels : les émissions contribuant aux changements climatiques, les émissions de polluants atmosphériques et les carburants d'aviation. Ces domaines de recherche sont sélectionnés en fonction des priorités actuelles du Ministère et de l'industrie en général

Transport ferroviaire. Soutenir des projets visant à réduire les émissions de GES dans le secteur du transport ferroviaire en testant des technologies de pointe et des pratiques innovantes afin d'éclairer l'élaboration de règlements, ainsi que de codes et de normes industriels, afin de garantir que les nouvelles technologies puissent être introduites au Canada de manière sûre, sécurisée et rapide

Transport maritime. Soutenir des projets visant à réduire les émissions de GES dans le secteur du transport maritime en testant des technologies de pointe et des pratiques innovantes afin d'éclairer l'élaboration de règlements, ainsi que de codes et de normes industriels, afin de garantir que les nouvelles technologies puissent être introduites au Canada de manière sûre, sécurisée et rapide

* Comme ces travaux contribuent à la réduction des émissions de GES et de polluants atmosphériques, ils s'inscrivent dans une démarche ministérielle qui soutient également les objectifs « Mesures efficaces de lutte contre les changements climatiques » et « Collectivités sûres et saines » de la SFDD

Contribution à l'objectif ou à la cible de la SFDD

En collaborant avec des partenaires de recherche, le Ministère contribuera à améliorer la qualité de l'air dans les collectivités canadiennes et à réduire les émissions de GES. TC appuiera ainsi des activités de recherche qui amélioreront la mesure des émissions du transport aérien, maritime et ferroviaire, ainsi que l'évaluation de leurs répercussions et l'atténuation de ces dernières

Contribution aux ODD de l'ONU

Cible ODD 3.9 – D'ici 2030, réduire sensiblement le nombre de décès et de maladies dus à des produits chimiques dangereux et à la pollution et à la contamination de l'air, de l'eau et du sol

Cible ODD 9.4 – D'ici à 2030, moderniser les infrastructures et mettre à niveau les industries pour les rendre durables, en favorisant une utilisation plus efficace des ressources et une plus grande adoption de technologies et de procédés industriels propres et respectueux de l'environnement, tous les pays prenant des mesures en fonction de leurs capacités respectives

Cible ODD 13.2 – Intégrer les mesures de lutte contre les changements climatiques dans les politiques, les stratégies et les activités de planification nationales

Point de départ 1

2019 à 2020 :

• Parmi les projets de recherche sur le transport ferroviaire, on compte une étude de faisabilité sur l'Hyperloop et une étude sur l'innovation propre dans le domaine ferroviaire au Canada qui vise à recenser les dix technologies ferroviaires les plus prometteuses
• Du côté du transport maritime, on compte un projet pilote d'électrification des petits navires, l'évaluation de l'efficacité des revêtements de coque sur les émissions des navires, ainsi que l'évaluation de l'efficacité du nettoyage de la coque et des hélices sur l'efficacité énergétique et les émissions des navires. Le programme a également lancé un nouvel appel de propositions de 4,7 millions de dollars pour faire progresser la conception et l'essai de solutions technologiques propres pour le secteur maritime
• Parmi les projets de recherche dans le domaine de l'aviation, on retrouve un projet qui vise à mettre au point une nouvelle méthode d'étalonnage des instruments de mesure des émissions des moteurs d'avion, ainsi qu'une étude en vol des caractéristiques de la traînée de condensation lorsque différents carburants sont utilisés

Indicateur de rendement 1

• (a) Nombre de domaines prioritaires dans lesquels TC a financé des projets de recherche de haute qualité
• (b) Les projets de recherche financés fournissent des données probantes utilisées pour soutenir la préparation de politiques, de règlements et de positions de négociation

Cible 1

Pour les projets de recherche :

• (a) au moins un projet dans chaque domaine prioritaire identifié est financé chaque année;
• (b) 80 % des projets financés fournissent des données et des éléments probants qui sont utilisés pour soutenir la préparation de politiques, de règlements et de positions de négociation

Point de départ 2

Au 31 mars 2020, 29 % de l'enveloppe de financement des subventions ont été investis dans treize projets

Indicateur de rendement 2

• (a) Pourcentage de l'enveloppe de subventions fédérales (une enveloppe globale de 3 millions de dollars) investie dans la lutte contre les émissions de GES et de polluants atmosphériques provenant des transports aériens, maritimes et ferroviaires, par l'entremise d'appels de propositions pour la recherche sur les technologies émergentes et les pratiques innovantes
• (b) Nombre de projets financés par des subventions fédérales pour étudier et faire progresser les technologies émergentes et les pratiques innovantes liées à la lutte contre les émissions de GES et de polluants atmosphériques dans les transports aériens, maritimes et ferroviaires^{Note de bas de page 4}

Cible 2

• (a) 80 % de l'enveloppe de financement des subventions ont été investis
• (b) Au moins 30 projets financés d'ici le 31 mars 2023

Mesures à l'appui de l'objectif :

Côtes et océans sains

Cette section présente les mesures qui appuient l'atteinte de l'objectif « Côtes et océans sains », mais qui ne soutiennent pas directement l'atteinte d'une cible de la SFDD

Travailler avec des partenaires pour protéger et restaurer les écosystèmes côtiers

Utiliser la législation et la réglementation pour protéger les côtes et les océans

Protéger et gérer les zones marines et côtières

Mettre en œuvre le Plan de protection des océans – Pilier I : Un système de sécurité maritime de pointe

Pilier I. Liste partielle des initiatives visant à renforcer la prévention des incidents maritimes

• Nouveaux systèmes d'échange de renseignements – Le gouvernement du Canada collaborera avec les collectivités autochtones et côtières afin de concevoir de nouveaux systèmes et de nouvelles plateformes d'échange de renseignements qui leur donneront accès en temps réel aux renseignements relatifs aux activités de navigation maritime pour favoriser une navigation plus sécuritaire dans les eaux locales
• Projet pilote visant à améliorer les services météorologiques maritimes pour favoriser les opérations de trafic maritime et améliorer la sécurité des zones à haut risque
• Gestion proactive des bâtiments Permet aux acteurs du système de sécurité maritime (gouvernements, collectivités, groupes autochtones) de contribuer à la gestion du trafic local
• Rapprovisionnement plus sûr dans les collectivités arctiques – Financement de nouveaux outils et de nouvel équipement pour décharger les biens essentiels dans les collectivités du Nord
• Un principe du pollueur-payeur renforcé – Supprimer la limite de responsabilité par incident de la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires du Canada afin de verser une indemnisation illimitée aux intervenants et aux victimes d'un déversement d'hydrocarbures causé par un navire
• Lieux de refuge – Déterminer à l'avance les emplacements côtiers où un navire ayant besoin d'assistance pourrait prendre des mesures pour stabiliser son état afin de protéger la vie humaine et l'environnement. Le ministère passe actuellement en revue son Plan d'urgence national sur les lieux de refuge en fonction des résultats des activités de mobilisation, des recherches et de l'ajout de nouvelles annexes régionales
• Initiative sur les mouillages – Recherche et analyse des répercussions environnementales, économiques sociales et de sécurité des mouillages
• Système d'intervention harmonisé – Élaborer un cadre large et intégré pour la préparation et l'intervention en cas de déversements autres que ceux d'hydrocarbures causés par des navires

Les initiatives visant à renforcer les interventions en cas d'incident maritime comprennent ce qui suit

• Une Garde côtière canadienne plus forte – Les systèmes de commande de la Garde côtière canadienne seront améliorés là où des lacunes ont été identifiées. La Garde côtière se verra accorder plus de pouvoir pour intervenir directement afin de prévenir les incidents maritimes, par exemple lorsque les exploitants de navires ont été réticents à agir
• Intervention d'urgence renforcée – Une capacité d'intervention 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sera mise en place pour gérer efficacement les incidents maritimes, et des données environnementales de référence sur la côte nord de la Colombie-Britannique seront recueillies
• Amélioration de la capacité d'ECCC à faire respecter les lois sur la faune et sur l'environnement pour les côtes est et ouest; élargissement de l'ensemble de produits océaniques en 3D et amélioration du service en le rendant accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7
• Augmentation de la capacité de remorquage – Un dispositif de remorquage sera ajouté aux importants navires de la Garde côtière canadienne sur les côtes est et ouest pour améliorer la capacité de la Garde à prendre des mesures rapides. Deux nouveaux navires capables de remorquer de grands bâtiments commerciaux en détresse seront loués

Mesures d'intervention de rechange (MIR) – Recherche et politique sur les MIR, comme le recours aux agents dispersants et le brûlage in situ, mesures qui pourraient être utilisées uniquement lorsqu'elles présentent un avantage environnemental

Contribution à l'objectif ou à la cible de la SFDD

Le Plan de protection des océans (PPO) vise à protéger davantage les côtes et les communautés côtières du Canada contre les incidences possibles du transport maritime. Cela signifie qu'il faut améliorer la façon dont nous prévenons les incidents de pollution marine et y répondons. Par l'entremise du PPO, le gouvernement du Canada conçoit des plans d'intervention d'urgence adaptés aux besoins locaux, augmente sa présence sur l'eau et sa capacité d'intervention, permet le déploiement rapide d'interventions basées sur la science en cas de déversement et élargit le rôle de la Garde côtière auxiliaire canadienne.

Contribution aux ODD de l'ONU

Cible ODD 14.2 – D'ici 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers afin d'éviter des effets néfastes importants, notamment en renforçant leur résilience, et prendre des mesures pour leur restauration afin d'obtenir des océans sains et productifs

Point de départ

Depuis 2016, le gouvernement du Canada collabore avec les Canadiens et les peuples autochtones dans le cadre du PPO afin de protéger nos côtes et nos voies navigables pour les générations futures tout en favorisant la croissance économique. Trois ans plus tard, le Plan a renforcé notre système de sécurité maritime et la protection de nos écosystèmes côtiers est meilleure que jamais. Les travaux se poursuivront pour que le PPO respecte ses engagements

Indicateur de rendement

• Le nombre d'incidents liés à la sécurité maritime et de déversements d'hydrocarbures causés par un navire dans les eaux canadiennes

Cible

D'ici 2022, réduire le nombre de petits déversements de pétrole et d'incidents maritimes par rapport au nombre de sorties en mer, comparé à la moyenne des cinq années précédentes

Enrichir nos connaissances sur les écosystèmes côtiers, les aires marines protégées (AMP) et les pêches

Protéger et gérer les zones marines et côtières

Utiliser la législation et la réglementation pour protéger les côtes et les océans

Mettre en œuvre le Plan de protection des océans – Pilier II : Préservation et restauration des écosystèmes marins

Le Pilier II – Préservation et restauration des écosystèmes marins comprend les initiatives ci-dessous

• Collecte de données de référence et évaluation des effets cumulatifs – En étroite collaboration avec les collectivités autochtones et côtières, le gouvernement du Canada créera un programme pilote de référence pour mieux comprendre les effets cumulatifs des activités maritimes sur les écosystèmes côtiers
• Protection des écosystèmes aquatiques – De nouvelles mesures seront financées pour mettre en place un système de détection des baleines en temps réel afin d'alerter les marins de leur présence en vue de les aider à éviter les interactions et les collisions avec les cétacés

Gestion des navires abandonnés et des épaves – Le gouvernement met en œuvre une stratégie nationale axée sur la prévention et le retrait des navires posant problème

Contribution à l'objectif ou à la cible de la SFDD

Par l'intermédiaire du Plan de protection des océans, le gouvernement du Canada travaille à la préservation et à la restauration des écosystèmes marins côtiers qui sont vulnérables à la navigation maritime. Il s'agit notamment de protéger les populations de baleines du Canada, d'enlever les navires abandonnés et naufragés et de restaurer les écosystèmes côtiers

Contribution aux ODD de l'ONU

Cible ODD 14.2 – D'ici 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers afin d'éviter des effets néfastes importants, notamment en renforçant leur résilience, et prendre des mesures pour leur restauration afin d'obtenir des océans sains et productifs

Point de départ

Depuis 2016, le gouvernement du Canada collabore avec les Canadiens et les peuples autochtones dans le cadre du PPO afin de protéger nos côtes et nos voies navigables pour les générations futures tout en favorisant la croissance économique. Trois ans plus tard, le Plan a renforcé notre système de sécurité maritime et la protection de nos écosystèmes côtiers est meilleure que jamais. Les travaux se poursuivront pour que le PPO respecte ses engagements

Indicateur de rendement

• Nombre de navires abandonnés et naufragés traités

Cible

D'ici 2022, au moins 275 navires préoccupants ont été traités

Protéger les océans et les voies navigables

Mettre en œuvre le Plan de protection des océans – Pilier III : Partenariats avec les Autochtones

Le gouvernement donnera aux collectivités autochtones des occasions de jouer un rôle actif dans la navigation responsable et le système de sécurité

Contribution à l'objectif ou à la cible de la SFDD

Les collectivités autochtones côtières partagent des liens avec les océans canadiens qui s'étendent sur plusieurs générations. Dans le cadre du Plan de protection des océans, nous travaillons ensemble activement et développons des partenariats avec les peuples autochtones partout au pays pour améliorer notre système de sécurité maritime. Depuis le 31 décembre 2019, nous avons tenu plus de 870 séances de mobilisation, dont plus de 600 avec des groupes autochtones

Contribution aux ODD de l'ONU

Cible ODD 14.2 – D'ici 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers afin d'éviter des effets néfastes importants, notamment en renforçant leur résilience, et prendre des mesures pour leur restauration afin d'obtenir des océans sains et productifs

Point de départ

Depuis 2016, le gouvernement du Canada collabore avec les Canadiens et les peuples autochtones dans le cadre du PPO afin de protéger nos côtes et nos voies navigables pour les générations futures tout en favorisant la croissance économique. Trois ans plus tard, le Plan a renforcé notre système de sécurité maritime et la protection de nos écosystèmes côtiers est meilleure que jamais. Les travaux se poursuivront pour que le PPO respecte ses engagements

Indicateur de rendement

• Nombre de groupes autochtones qui participent au système de sécurité maritime du Canada

Cible

D'ici 2027, un plus grand nombre de groupes autochtones intéressés seront des partenaires actifs dans le système de sécurité maritime du Canada (La cible précise sera établie d'ici avril 2022, à la suite des rencontres avec les partenaires autochtones)

Protéger les océans et les voies navigables

Contribution à l'objectif ou à la cible de la SFDD

Dans le cadre du Plan de protection des océans, le gouvernement du Canada investit dans la recherche scientifique et les technologies pour mieux prévenir les déversements d'hydrocarbures causés par les navires et mieux y répondre, tout en améliorant notre compréhension des méthodes de protection des écosystèmes côtiers

Contribution aux ODD de l'ONU

Cible ODD 14.2 – D'ici 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers afin d'éviter des effets néfastes importants, notamment en renforçant leur résilience, et prendre des mesures pour leur restauration afin d'obtenir des océans sains et productifs

Point de départ

Depuis 2016, le gouvernement du Canada collabore avec les Canadiens et les peuples autochtones dans le cadre du PPO afin de protéger nos côtes et nos voies navigables pour les générations futures tout en favorisant la croissance économique. Trois ans plus tard, le Plan a renforcé notre système de sécurité maritime et la protection de nos écosystèmes côtiers est meilleure que jamais. Les travaux se poursuivront pour que le PPO respecte ses engagements

Indicateur de rendement 1

• Pourcentage des politiques et des plans d'intervention opérationnels préparés dans le cadre du PPO qui sont appuyés par des connaissances et des renseignements scientifiques, locaux (ou traditionnels) et d'autres renseignements pertinents

Cible 1

• D'ici 2022, 100 % des politiques et des plans d'intervention opérationnels sont appuyés par des connaissances et des renseignements scientifiques, locaux (ou traditionnels) et d'autres renseignements pertinents

Indicateur de rendement 2

• Pourcentage de Canadiens qui font confiance au système de sécurité maritime du Canada

Cible 2

D'ici 2022, au moins 70 % des Canadiens et au moins 75 % des communautés côtières auront une confiance modérée ou totale envers le système de sécurité maritime du Canada

Protéger les océans et les voies navigables

Contribution à l'objectif ou à la cible de la SFDD

TC mène des recherches sur le bruit sous-marin et soutient la conception de technologies pour la détection et la surveillance des baleines en voie de disparition afin de contribuer à leur protection et à leur rétablissement

Contribution aux ODD de l'ONU

Cible ODD 14.2 – D'ici 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers afin d'éviter des effets néfastes importants, notamment en renforçant leur résilience, et prendre des mesures pour leur restauration afin d'obtenir des océans sains et productifs

Point de départ

La station d'écoute sous-marine (SES) à la fine pointe mondiale installée dans le passage Boundary collige des données sur le bruit sous-marin en temps réel en « écoutant » les navires dans les voies de navigation entrantes et sortantes, ainsi que sur le bruit ambiant et les appels des mammifères marins

Indicateur de rendement

• Nombre de mesures de gestion visant à soutenir la protection et le rétablissement des épaulards résidents du Sud (SRKW) qui s'appuient sur les données sur le bruit sous-marin des navires recueillies par la SES

Cible

• La base de données sur le bruit sous-marin des navires sera utilisée pour aider à concevoir au moins une mesure de gestion d'ici le 31 mars 2024 afin de soutenir le rétablissement des épaulards résidents du Sud et leur protection contre les impacts du bruit des navires

Point de départ

Les systèmes d'aéronefs télépilotés (SATP ou « drones ») contribuent à la surveillance aérienne dans la zone de navigation dynamique du golfe du Saint-Laurent qui vise à détecter la présence de baleines franches de l'Atlantique Nord (NARW)

Indicateur de rendement

• Intégration des SATP pour soutenir la gestion des mesures actives de protection des NARW

Cible

Les SATP contribuent à soutenir la gestion des mesures actives pour la protection des NARW à partir de 2020

Protéger les océans et les voies navigables

Contribution à l'objectif ou à la cible de la SFDD

Chaque année, TC met en œuvre des mesures de gestion sur les côtes est et ouest pour soutenir la protection et le rétablissement des populations de baleines en voie de disparition au Canada

Contribution aux ODD de l'ONU

Cible ODD 14.2 – D'ici 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers afin d'éviter des effets néfastes importants, notamment en renforçant leur résilience, et prendre des mesures pour leur restauration afin d'obtenir des océans sains et productifs

Point de départ

Le 27 février 2020, le gouvernement du Canada a annoncé ses « mesures de protection de la baleine noire de l'Atlantique Nord de 2020 » pour cette espèce en voie de disparition. On y retrouvait entre autres des mesures de restriction de la vitesse des navires pour réduire le risque de collisions mortelles avec les baleines noires de l'Atlantique Nord. En 2019, Transports Canada a émis 19 avis d'infraction aux navires sur 5 279 passages dans les zones de limitation de vitesse obligatoires; cela représente un taux de conformité de plus de 99,5%

Pour 2020, le gouvernement du Canada s'est à nouveau associé au programme Enhancing Cetacean Habitat and Observation (ECHO) de l'autorité portuaire de Vancouver pour mettre en place des mesures de ralentissement des navires durant l'été 2020 dans le détroit de Haro et le passage Boundary dans la mer des Salish. En 2019, 82% des navires de haute mer transitant par Boundary Pass et Haro Strait ont participé au ralentissement volontaire du programme ECHO.

Indicateur de rendement

• Pourcentage de navires qui se conforment aux mesures de ralentissement qui, à leur tour, atténuent les effets du trafic maritime sur les espèces marines

Cible

D'ici mars 2021, au moins 85 % des navires de 20 mètres et plus devront se conformer aux mesures de ralentissement des navires

Contribution à l'objectif ou à la cible de la SFDD

La mise à jour du Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux favorisera davantage l'élimination des rejets délibérés, négligents ou accidentels de polluants provenant des navires dans le milieu marin, réduisant ainsi les effets négatifs du transport maritime en harmonisant davantage les normes et en fournissant des normes cohérentes pour les navires, comme le prévoit la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL). Ces nouveaux règlements permettront de renforcer la protection des écosystèmes marins et côtiers, de manière à éviter des effets négatifs importants. Ils contribueront ainsi à préserver la santé des eaux canadiennes

Contribution aux ODD de l'ONU

Cible ODD 14.2 – D'ici 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers afin d'éviter des effets néfastes importants, notamment en renforçant leur résilience, et prendre des mesures pour leur restauration afin d'obtenir des océans sains et productifs

Cible ODD 17.7 – Promouvoir la mise au point, le transfert et la diffusion de technologies écologiques dans les pays en développement dans des conditions favorables, dont des conditions préférentielles, selon ce dont on a convenu

Point de départ

Depuis 2006, comme modifié en 2012, le Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux met en œuvre les normes définies dans le cadre de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL) afin de prévenir la pollution provenant des navires

Ceci comprend la pollution provenant du pétrole, des produits chimiques, des eaux usées, des déchets, des émissions atmosphériques et des émissions de gaz à effet de serre

Le Règlement établit également des contrôles pour les peintures utilisées afin de prévenir les dépôts marins sur la coque qui se sont révélés nuisibles et les déversements d'eaux grises provenant des grands navires de passagers

Indicateur de rendement

• Le Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux du Canada est arrimé avec les nouvelles normes internationales

Cible

D'ici mars 2023

Publication des règlements proposés dans la Partie I de la Gazette du Canada et entrée en vigueur du Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux, qui tient compte des nouvelles normes internationales

Contribution à l'objectif ou à la cible de la SFDD

Dans le cadre de son PNSA, TC réalise des patrouilles de surveillance aérienne de la pollution au-dessus des eaux de compétence canadienne afin de surveiller les activités de navigation afin de dissuader les pollueurs potentiels. Les preuves recueillies sont transmises aux organismes d'application de la loi à des fins d'examen et d'enquête plus approfondis

Contribution aux ODD de l'ONU

ODD 14 – Conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable.

ODD 17 – Renforcer les moyens de mettre en œuvre le Partenariat mondial pour le développement durable, et le revitaliser

Point de départ

Afin de mesurer le succès de TC dans la protection des océans et de l'environnement marin du Canada contre la pollution par les hydrocarbures provenant des navires :

Le PNSA de TC surveille le nombre de navires à l'aide du Système d'identification automatique (AIS), il survole les navires et il relève le nombre de déversements d'hydrocarbures causés par les navires (détectés à partir de 10 litres). Les déversements plus petits sont généralement non récupérables et ont un impact négligeable sur l'environnement

Le taux de déversements d'hydrocarbures causés par les navires est calculé par heures de vol, par année

En 2019 à 2020, le PNSA a surveillé 338 575 navires en utilisant l'AIS. En 31 335 survols, on a détecté six déversements de plus de 10 litres provenant de navires

Indicateur de rendement 1

• Pourcentage des heures de patrouille antipollution effectuées par rapport aux prévisions

Cible 1

• Quatre‑vingt‑dix pour cent (90 %) des patrouilles antipollution réelles sont effectuées comme prévu

Indicateur de rendement 2

• Nombre de navires surveillés à l'aide de l'AIS par heure de vol

Cible 2

• Les navires sont surveillés à un rythme de 80 par heure à l'aide de l'AIS

Indicateur de rendement 3

• Nombre de navires survolés par heure

Cible 3

• Les navires sont survolés à un rythme de 5,5 par heure

Indicateur de rendement 4

• Nombre constaté de déversements d'hydrocarbures de plus de 10 litres causés par les navires

Cible 4

Réduire les déversements dans les océans et les milieux marins du Canada au fil du temps par rapport au niveau d'activité

Mettre à jour le cadre réglementaire pour la protection des milieux marins contre l'introduction et la propagation d'espèces aquatiques envahissantes par les eaux de ballast de mer, en donnant effet à la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires, à laquelle le Canada est partie

* Cette mesure ministérielle contribue également à l'objectif « Lacs et cours d'eau vierges »

Contribution à l'objectif ou à la cible de la SFDD

La mise à jour de la réglementation sur les eaux de ballast obligera les navires transportant des eaux de ballast au Canada à prendre des mesures qui réduisent le risque d'introduction et de propagation d'espèces aquatiques envahissantes

En particulier, les navires seront tenus de limiter la concentration d'organismes viables dans les eaux de ballast qu'ils transportent, conformément à la règle D‑2 de la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires

Cette nouvelle réglementation des eaux de ballast conduira à une protection accrue des écosystèmes aquatiques contre les espèces envahissantes et elle contribuera ainsi à protéger la santé des côtes, des océans, des lacs et des rivières du Canada

Contribution aux ODD de l'ONU

Cible ODD 14.2 – D'ici 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers afin d'éviter des effets néfastes importants, notamment en renforçant leur résilience, et prendre des mesures pour leur restauration afin d'obtenir des océans sains et productifs

Cible ODD 15.8 – D'ici à 2020, prendre des mesures pour empêcher l'introduction d'espèces exotiques envahissantes, atténuer sensiblement les effets que ces espèces ont sur les écosystèmes terrestres et aquatiques et contrôler ou éradiquer les espèces prioritaires

Point de départ

Le 8 juin 2019, TC a publié une proposition de nouveau règlement sur les eaux de ballast dans la Partie I de la Gazette du Canada

Indicateur de rendement

• Le Règlement sur le contrôle et la gestion de l'eau de ballast du Canada est mis à jour conformément aux exigences de la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires qui est entrée en vigueur dans le monde entier en septembre 2017

Cible

Le Canada prévoit que son nouveau règlement sur les eaux de ballast entrera en vigueur d'ici mars 2023

Surveiller les entreprises de transport maritime et les navires pour s'assurer qu'ils respectent le Règlement sur le contrôle et la gestion de l'eau de ballast (ou sa nouvelle version)

* Cette mesure ministérielle contribue également à l'objectif « Lacs et cours d'eau vierges »

Contribution à l'objectif ou à la cible de la SFDD

En veillant à ce que les entreprises et les navires de transport maritime respectent le Règlement sur le contrôle et la gestion de l'eau de ballast, on contribue à prévenir l'introduction d'espèces aquatiques envahissantes au Canada et, par conséquent, à protéger la santé des côtes, des océans, des lacs et des rivières du Canada

Contribution aux ODD de l'ONU

Cible ODD 14.2 – D'ici 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers afin d'éviter des effets néfastes importants, notamment en renforçant leur résilience, et prendre des mesures pour leur restauration afin d'obtenir des océans sains et productifs

Cible ODD 15.8 – D'ici à 2020, prendre des mesures pour empêcher l'introduction d'espèces exotiques envahissantes, atténuer sensiblement les effets que ces espèces ont sur les écosystèmes terrestres et aquatiques et contrôler ou éradiquer les espèces prioritaires

Point de départ

TC reçoit des formulaires de rapport (remplis) sur les eaux de ballast, qui décrivent les méthodes utilisées sur les navires pour respecter la réglementation sur la gestion des eaux de ballast (renouvellement des eaux de ballast ou utilisation d'un système de gestion des eaux de ballast)

Indicateur de rendement

• Conformité avec le Règlement sur le contrôle et la gestion de l'eau de ballast et les normes de gestion des eaux de ballast

Cible

• 100 % des navires seront conformes ou les exploitants devront gérer leurs eaux de ballast d'une manière qui ne constitue pas une menace pour l'écosystème canadien

Surveiller la conformité des navires arrivant d'outre-mer et se dirigeant vers les Grands Lacs avec les exigences actuelles en matière d'eaux de ballast, ainsi que l'application coopérative avec les États-Unis, conformément à l'annexe 5 de l'Accord Canada–États‑Unis relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs

* Cette mesure ministérielle contribue également à l'objectif « Lacs et cours d'eau vierges »

Contribution à l'objectif ou à la cible de la SFDD

En veillant à ce que les navires arrivant d'outre-mer et se dirigeant vers les Grands Lacs se conforment aux exigences avant leur arrivée, on contribue à prévenir l'introduction d'espèces aquatiques envahissantes au Canada, et on contribue ainsi à protéger la santé des côtes, des océans, des lacs et des rivières du Canada

Contribution aux ODD de l'ONU

Cible ODD 14.2 – D'ici 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers afin d'éviter des effets néfastes importants, notamment en renforçant leur résilience, et prendre des mesures pour leur restauration afin d'obtenir des océans sains et productifs

Cible ODD 15.8 – D'ici à 2020, prendre des mesures pour empêcher l'introduction d'espèces exotiques envahissantes, atténuer sensiblement les effets que ces espèces ont sur les écosystèmes terrestres et aquatiques et contrôler ou éradiquer les espèces prioritaires

Point de départ

TC reçoit des formulaires de rapport (remplis) sur les eaux de ballast, qui décrivent les méthodes utilisées sur les navires pour respecter la réglementation sur la gestion des eaux de ballast (renouvellement des eaux de ballast ou utilisation d'un système de gestion des eaux de ballast)

Indicateur de rendement

• Pourcentage de navires inspectés pour vérifier leur conformité avec le Règlement sur le contrôle et la gestion de l'eau de ballast et les normes de gestion des eaux de ballast

Cible

• 100 % des navires entrant dans les Grands Lacs en provenance de l'extérieur des eaux canadiennes continueront d'être inspectés pour vérifier leur conformité aux exigences en matière de gestion des eaux de ballast (dont le renouvellement des eaux de ballast en milieu océanique) qui visent à protéger les écosystèmes des Grands Lacs

Mesures à l'appui de l'objectif :

Lacs et cours d'eau vierges

Cette section présente les mesures qui appuient l'objectif « Lacs et cours d'eau vierges », mais qui n'appuient pas directement une cible de la SFDD

Les mesures de TC au sujet des eaux de ballasts ont été placées sous l'objectif de la SFDD « Côtes et océans sains ». La prévention de l'introduction d'espèces aquatiques envahissantes au Canada contribue à protéger la santé des lacs et des rivières du pays

Pour de plus amples renseignements sur ces mesures, veuillez consulter la description de l'objectif « Côtes et océans sains »

Mesures à l'appui de l'objectif :

Collectivités sûres et saines

Cette section présente les mesures qui appuient l'objectif « Collectivités sûres et saines », mais qui n'appuient pas directement une cible de la SFDD

Les actions de Transports Canada qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre et les polluants atmosphériques, comme l’Initiative de réglementation du secteur maritime, le Programme écoTECHNOLOGIE pour les véhicules et le Programme des exigences de mise à niveau des véhicules lourds, ont été inclus dans l’objectif de la SFDD : Mesure efficace de lutte contre les changements climatiques. La réduction des polluants atmosphériques contribue à la création de collectivités plus saines pour les Canadiens

Pour plus d’information sur ces actions, veuillez consulter l’objectif Mesure relative aux changements climatiques

Contribution à l'objectif ou à la cible de la SFDD

TC contribue à un réseau de transport national respectueux de l'environnement et résilient en veillant à ce que nous :

• réduisions les risques pour la santé humaine et l'environnement grâce à l'assainissement d'un plus grand nombre de sites contaminés;
• réduisions le passif environnemental sur les sites contaminés fédéraux les plus prioritaires du Ministère en diminuant les risques pour la santé humaine ou l'environnement

Contribution aux ODD de l'ONU

Cible ODD 3.9 – D'ici 2030, réduire sensiblement le nombre de décès et de maladies dus à des produits chimiques dangereux et à la pollution et à la contamination de l'air, de l'eau et du sol

Cible ODD 15.3 – D'ici à 2030, lutter contre la désertification, restaurer les terres et sols dégradés (notamment les terres touchées par la désertification, la sécheresse et les inondations), et s'efforcer de parvenir à un monde neutre en matière de dégradation des terres

Point de départ

De période 2016 à 2017 à période 2019-2020, dans le cadre de la phase III du PASCF, 11 % des sites financés par TC ont été réhabilités, ou des travaux de gestion des risques y ont été achevés

En 2019 à 2020, TC a réduit son passif environnemental sur ses sites contaminés fédéraux les plus prioritaires en y consacrant 99,5 % de ses dépenses dans la prise de mesures d'assainissement

Les rapports annuels du PASCF peuvent être consultés à l'adresse suivante :
Sites contaminés fédéraux : publications

Indicateur de rendement 1

• Pourcentage de sites financés dans le cadre de la phase IV du PASCF de TC et pour lesquels des travaux de réhabilitation ou de gestion des risques ont été achevés

Cible 1

• Au 31 mars 2025, des travaux de réhabilitation ou de gestion des risques ont été achevés pour 25 % des sites financés dans le cadre de la phase IV du PASCF de TC

Indicateur de rendement 2

• Pourcentage des dépenses d'assainissement de TC sur les sites financés par le PASCF qui réduisent le passif à chaque exercice

Cible 2

Chaque année, 95 % des dépenses de TC dans la prise de mesures d'assainissement sur les sites financés par le PASCF réduisent le passif environnemental

Traiter, sous l'égide de l'Initiative de réglementation du secteur de l'aviation, les émissions de polluants atmosphériques provenant de l'aviation en soutenant l'élaboration, par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), de nouvelles normes et pratiques recommandées internationales et en élaborant et en mettant en œuvre de nouvelles normes nationales

Le Canada a mis en place des instruments réglementaires nationaux pour les oxydes d'azote (NOx), les matières particulaires non volatiles (nvPM), le monoxyde de carbone (CO) et les hydrocarbures non brûlés (HC) des moteurs d'avion. Des travaux sont en cours pour incorporer une nouvelle norme de masse et de nombre de nvPM dans le Règlement de l'aviation canadien. Ces instruments permettent au Canada de s'arrimer aux normes internationales fixées par l'OACI

Les avions munis de moteurs à pistons utilisent de l'essence d'aviation, qui contient une faible concentration de plomb. Il n'existe actuellement aucune option de carburant sans plomb approuvée et sécuritaire pour tous les avions à moteur à pistons en service au Canada. Le plomb est l'une des dix principales substances toxiques répertoriées dans la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE). Le Règlement sur l'essence de la LCPE interdit l'utilisation du plomb dans les carburants. Cependant, le Canada a mis en place une exemption pour permettre l'utilisation d'essence d'aviation à faible teneur en plomb pour des raisons de sécurité. Le Canada collabore avec d'autres pays pour trouver un carburant sans plomb approprié, de sorte que l'exemption puisse être supprimée

Contribution à l'objectif ou à la cible de la SFDD

La collaboration du Canada avec l'OACI en vue de parvenir à un consensus sur des accords internationaux qui reflètent les objectifs du Canada contribuera à faire progresser les normes internationales et les pratiques recommandées pour la réduction des émissions de polluants atmosphériques et de substances nocives, et ces normes et pratiques seront mises à l'échelle nationale

La nouvelle norme de masse et de nombre de nvPM entraîne un contrôle plus strict des émissions, ce qui réduira les effets négatifs potentiels de l'exposition aux polluants atmosphériques sur la santé des Canadiens

TC collabore avec des partenaires nationaux et internationaux à des recherches visant à faire progresser les connaissances scientifiques dans ce domaine, dans le but ultime de trouver un carburant de remplacement sans plomb afin que l'exemption au Règlement sur l'essence qui est accordée puisse être supprimée à l'avenir

Contribution aux ODD de l'ONU

Cible ODD 3.9 – D'ici 2030, réduire sensiblement le nombre de décès et de maladies dus à des produits chimiques dangereux et à la pollution et à la contamination de l'air, de l'eau et du sol

Point de départ

Une nouvelle norme pour les nvPM sera intégrée à la réglementation canadienne afin de respecter les normes de l'OACI

TC travaille en collaboration avec d'autres pays en vue de la transition vers l'essence d'aviation sans plomb pour les aéronefs équipés de moteurs à pistons

Indicateur de rendement 1

• La nouvelle norme de masse et de nombre de nvPM de l'OACI est intégrée au Règlement de l'aviation canadien (RAC)

Cible 1

• La nouvelle norme sur les nvPM sera intégrée au RAC au plus tard en décembre 2022

Indicateur de rendement 2

• Pourcentage de parties réglementées qui se conforment aux normes d'émission existantes pour les NOx, les nvPM, le CO et les hydrocarbures non brûlés, ainsi qu'à la nouvelle norme de masse et de nombre de nvPM, une fois que ces normes seront en vigueur

Cible 2

• Respect à 100 % des normes d'émissions

Indicateur de rendement 3

• Recherches et essais de carburants sans plomb qui pourraient servir d'essence d'aviation

Cible 3

Des recherches et des essais ont été effectués chaque année. Des éléments probants supplémentaires sont générés

Contribution à l'objectif ou à la cible de la SFDD

Contribuer à la réduction des émissions de polluants atmosphériques provenant des locomotives en appliquant le Règlement sur les émissions des locomotives, en sensibilisant les parties réglementées et en surveillant leur conformité, de manière à protéger la santé et la qualité de vie de tous les Canadiens. Pour se conformer au Règlement sur les émissions des locomotives, les compagnies de chemin de fer doivent satisfaire à des exigences réglementaires (notamment des normes d'émission pour les nouvelles locomotives), procéder à des essais d'émissions et déposer des rapports auprès de TC

Contribution aux ODD de l'ONU

Cible ODD 3.9 – D'ici 2030, réduire sensiblement le nombre de décès et de maladies dus à des produits chimiques dangereux et à la pollution et à la contamination de l'air, de l'eau et du sol

Cible ODD 11.6 – D'ici à 2030, réduire l'impact environnemental négatif des villes par habitant, y compris en accordant une attention particulière à la qualité de l'air et à la gestion, notamment municipale, des déchets

Point de départ

Le Règlement sur les émissions des locomotives est entré en vigueur en juin 2017

Indicateur de rendement 1

• Pourcentage de compagnies de chemin de fer (parties réglementées) qui se conforment aux exigences de déclaration au titre du Règlement sur les émissions des locomotives en déposant des rapports annuels et des rapports d'essais en service auprès de TC

Cible 1

• 100 % des compagnies de chemin de fer (parties réglementées) se conformeront chaque année aux exigences de déclaration au titre du Règlement sur les émissions des locomotives

Indicateur de rendement 2

• Pourcentage de locomotives exploitées par les compagnies de chemin de fer (parties réglementées) qui satisfont à une norme d'émissions, sur la base des informations communiquées à TC dans les rapports annuels

Cible 2

Évolution positive (augmentation annuelle) du pourcentage de locomotives qui satisfont à une norme d'émissions

Prévention

La politique et le plan réglementaire sur le transport des marchandises dangereuses visent à assurer la conformité de l'industrie, en anticipant les problèmes liés au transport des marchandises dangereuses et en y répondant. Voici quelques exemples :

• mener des activités d'éducation, de sensibilisation et d'information pour s'assurer que l'industrie connaît ses responsabilités à l'égard des lois et règlements;
• harmoniser les règlements canadiens avec les codes internationaux;
• maintenir un régime de surveillance efficace qui vise à vérifier le respect des règlements et à en assurer l'application s'il y a lieu

Atténuation

Plusieurs stratégies sont utilisées pour atténuer les répercussions des situations d'urgence impliquant le transport de marchandises dangereuses :

• exiger la préparation de plans d'intervention d'urgence (PIU) pour s'assurer que l'industrie sait quoi faire en cas de rejet (contrôlé ou non) de certaines marchandises dangereuses à haut risque pendant leur transport;
• envoyer des spécialistes en mesures correctives (SMC) sur les lieux des incidents impliquant des marchandises dangereuses pour veiller à la sécurité publique, en surveillant les mesures correctives prises pour atténuer les répercussions des incidents;

Le Centre canadien d'urgence transport (CANUTEC) est un service-conseil national qui aide le personnel d'intervention d'urgence à s'occuper des urgences liées aux marchandises dangereuses 24 heures par jour, sept jours par semaine

Contribution à l'objectif ou à la cible de la SFDD

Prévention

L'objectif principal de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses (TMD) et de son Règlement consiste à promouvoir la sécurité publique. Cela inclut la prévention des rejets et incidents impliquant des marchandises dangereuses. Les mesures prises par le Ministère conduiront directement à une prévention plus efficace des incidents dans tout le Canada

Atténuation

En cas d'incident impliquant des marchandises dangereuses, TC peut envoyer un inspecteur du transport de marchandises dangereuses (TMD) ou un spécialiste en mesures correctives (SMC) pour le TMD. Le SMC veille d'abord à la sécurité publique en vérifiant les mesures correctives prises par le personnel de l'intervention d'urgence pour atténuer les répercussions de l'incident. Les mesures ministérielles énumérées sous « Atténuation » permettent à TC de réduire les répercussions d'un incident, de manière à ce que les Canadiens demeurent en sécurité et en bonne santé

Contribution aux ODD de l'ONU

Cible ODD 3.9 – D'ici 2030, réduire sensiblement le nombre de décès et de maladies dus à des produits chimiques dangereux et à la pollution et à la contamination de l'air, de l'eau et du sol

Point de départ

Le taux de rejets devant être signalés était de 202,64 en 2019 à 2020

Indicateur de rendement

• Taux de rejets de marchandises dangereuses devant être signalés par année (nombre de rejets devant être signalés divisé par le produit intérieur brut [PIB] canadien pour l'année)

Cible

• Réduction de 1 % du taux pour l'année en cours par rapport au taux de rejets devant être signalés de l'année précédente

Remarque :

Un rejet devant être déclaré désigne :

• soit un rejet qui s'est produit, où la quantité de marchandises dangereuses rejetée correspond au seuil minimum prévu par la réglementation, qui est réputé comme pouvant compromettre la sécurité publique (la « sécurité publique » est définie comme la sécurité de la vie et de la santé humaines, ainsi que des biens et de l'environnement);
• soit un rejet prévu de marchandises dangereuses

La réglementation canadienne a été modifiée afin d'inclure les « rejets appréhendés » en tant qu'événement qui doit être signalé à partir du 1er décembre 2016 (DORS/2016‑95, 13 mai 2016)

Voici quelques exemples de rejets appréhendés :

1. un incident s'est produit et les marchandises dangereuses devront probablement être transférées dans d'autres contenants;
2. un contenant est endommagé dans la mesure où son intégrité est compromise et des marchandises dangereuses peuvent être rejetées;
3. un conteneur est perdu dans les eaux navigables

Le Ministère poursuit ses efforts pour réduire le nombre annuel d'incidents mettant en cause des marchandises dangereuses qui doivent être signalés. Depuis décembre 2016, les entreprises doivent déclarer au ministre un rejet ou un rejet appréhendé dans les 30 jours qui suivent la déclaration initiale faite au CANUTEC. Le nombre de déclarations devrait demeurer stable, grâce à une meilleure sensibilisation de l'industrie aux exigences de déclaration

Cadre réglementaire pour le TMD

Surveillance du TMD

Soutien technique pour le TMD