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Certification et délivrance de licences pour les exploitants aériens
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Certificats d’exploitation aérienne
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Aviation commerciale et d'affaires
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Lignes directrices sur l’évaluation des coentreprises entre transporteurs aériens
1
Gestion des risques liés à la fatigue - Module deux
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Documents reliés à l’aviation civile publiés au cours des 60 derniers jours
1
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
1
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Contre-mesures individuelles à la fatigue - Module trois
1
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Aviation
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Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
1304
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
277
Circulaires d'information
234
Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
132
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
70
Avis de navigabilité
60
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
44
Circulaires consultatives au Manuel de navigabilité et Circulaires consultatives de la direction de la Maintenance et de la construction des aéronefs
28
Circulaires de la Sécurité des aérodromes
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Lettres de politique de l'Aviation commerciale et d’affaires
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Lettres de politique de l'Aviation générale
21
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
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Lignes directrices de la Sécurité des aérodromes
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Bulletins de la Sécurité des aérodromes
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Circulaires d'information de l'Aviation générale
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Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
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Spécifications exploitation
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Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
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Rapports évaluation opérationnelle
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Santé et sécurité au travail
20
Gestion des risques liés à la fatigue
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Aviation commerciale et d'affaires
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Certification et délivrance de licences pour les exploitants aériens
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Exploitants aériens étrangers
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Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
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Sécurité des cabines
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Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
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Sécurité maritime
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Sûreté maritime
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Inspection et certification des bâtiments
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Pollution marine et intervention environnementale
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
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Sécurité maritime au Canada
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Bulletins opérationnels de sûreté maritime
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Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
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Navigation et conditions maritimes
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
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La présence maritime internationale du Canada
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet III - Directives de travail
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Corporate
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Type de contenu
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Publication
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Service
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