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Groupe 2: Normes de service pour l’inspection des cargaisons et du contrôle des navires par L'État du port
1
Sources des pouvoirs de la police en vertu de la LMMC 2001
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Cadre de sécurité maritime en ligne
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Inspection, conformité et application de la loi – Fiche de renseignements
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10 - Feux d’indication de position des engins de sauvetage
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12. Constitution des câbles
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Partie 2 - Jaugeage des bâtiments de 24 mètres de longueur ou plus
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Jaugeage des petits bâtiments (autres que les embarcations de plaisance)
1
Règles de procédure pour le bureau d’examen technique en matière maritime concernant le traitement des demandes d’exemption ou de remplacement
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