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Exemption pour les licences de TEA qui expirerons pendant la pandémie de COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d'urgence no 2 imposant certaines restrictions aux bâtiments à passagers en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19)
1
Mesures, mises à jour et lignes directrices pour le transport routier liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
1
COVID-19 : Renseignements destinés à l’industrie du transport
1
Sécurité maritime 101 : que se passe-t-il en cas de déversement d’hydrocarbures par des navires dans les eaux canadiennes
1
Bulletin électronique sur le Plan de protection des océans - 29 juin 2020
1
Arrêté n. 4 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
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Règlement relatif à l'inspection et à la sécurité des freins sur les trains de marchandises et de voyageurs
4
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
70
Sécurité ferroviaire
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Lignes directrices
39
(-) Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
Infolettre
7
Consultation publique sur le projet de construction de la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
4
Accidents ferroviaires et enquêtes
27
Passages à niveau
20
Publications
18
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
16
Normes
14
(-) Exploitation d'un chemin de fer fédéral
Règles relatives au temps de travail et de repos du personnel d’exploitation ferroviaire et Règlement médical ferroviaire
4
Obtention d’un certificat d’exploitation de chemin de fer
1
Sécurité ferroviaire au Canada
7
Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
6
Sécurité ferroviaire au Canada
2
Voies ferrées
2
Faire une Demande de Financement au Programme d’Amélioration de Sécurité Ferroviaire- d’Infrastructure, de Technologie et de Recherche (PASF-ITR)
1
Politiques
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Programmes
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(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
105
Plan de protection des océans
56
L’initiative sur la sécurité aérienne
5
Centre innovation
2
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
131
Campagnes
111
Marine
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Manuel de navigabilité Chapitre 525 - Avions de la catégorie transport
65
Publications
63
Centre d’innovation
60
Examens législatifs
49
Norme 623 - Opérations aériennes spécialisées
30
Manuel de navigabilité Chapitre 523 - Avions de catégorie normale
27
Manuel de navigabilité Chapitre 529 - Giravions de catégorie transport
18
Infrastructure
14
Norme 625 - Normes relatives à l'équipement et à la maintenance des aéronefs
14
Manuel de navigabilité Chapitre 522 - Planeurs et planeurs propulsés
11
Manuel de navigabilité Chapitre 527 - Giravions de la catégorie normale
11
Manuel de navigabilité Chapitre 533 - Moteurs d'aéronefs
9
Chaîne d’approvisionnement du transport au Canada
5
Navigabilité Chapitre 549 - Aéronefs de construction amateur
5
Norme 724 - Exploitation d'un service aérien de navette : Avions
3
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Manuel de navigabilité Chapitre 566 - Délivrance des licences et de formation des techniciens d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Norme 723 - Exploitation d'un taxi aérien : Avions
2
Norme 723 - Exploitation d'un taxi aérien : Hélicoptères
2
Norme 325 - Héliports
1
Norme 421 - Permis, licences et qualifications des membres d'équipage de conduite
1
Norme 424 – Exigences médicales
1
Norme 571 - Maintenance
1
Norme 622.11 - Opérations dans des conditions de givrage au sol
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Norme 723 - Exploitation d'un taxi aérien : Avions
1
Norme 724 - Exploitation d'un service aérien de navette : Hélicoptères
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Date
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Catégorie
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66
Aviation
23
Corporate
8
Routier
6
TMD
2
Type de contenu
Publication
221
Page
143
Sujet
2
Type
Type