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Travaux parlementaires : Rapports à déposer
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Application de la Loi sur le cabotage aux hôtels flottants
1
Accord-cadre de réconciliation au Canada
1
Taux d’incidents et d’accidents
1
Le Canada améliore sa capacité de prévention et d’intervention en cas d’incidents maritimes
1
01/04/2011 au 31/03/2012
1
Parlons sécurité des embarcations de plaisance
1
États financiers de Transports Canada (non audités) pour l’exercice terminé le 31 mars 2022
1
Règlement sur les enregistreurs audio et vidéo de locomotive
1
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Conduire en toute sécurité
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Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
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Siège d’auto pour enfant et véhicules : Recherche et mise à l’essai
9
Child safety
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Mesures d'application de la loi et réduction des risques en matière de sécurité des véhicules automobiles
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Les dangers de laisser un enfant dans un véhicule par temps chaud
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Exigences pour véhicules utilitaires
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Transport ferroviaire
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
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Sécurité ferroviaire
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Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
30
Accidents ferroviaires et enquêtes
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Passages à niveau
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Publications
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Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
16
Normes
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Exploitation d'un chemin de fer fédéral
8
(-) Sécurité ferroviaire au Canada
Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
6
Sécurité ferroviaire au Canada
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(-) Voies ferrées
Train à grande fréquence
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Faire une Demande de Financement au Programme d’Amélioration de Sécurité Ferroviaire- d’Infrastructure, de Technologie et de Recherche (PASF-ITR)
1
Politiques
1
Programmes
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Initiatives
172
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
131
Campagnes
108
Marine
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Publications
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Centre d’innovation
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Examens législatifs
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Infrastructure
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Chaîne d’approvisionnement du transport au Canada
5
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11
2012
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2011
6
2010
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2009
2
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Catégorie
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Publication
246
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