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Les bénéficiaires du Programme de partenariat et de mobilisation des collectivités autochtones et locales en 2019
1
Faire une demande de financement au PRDRTRE
1
Programme de formation dans le domaine maritime
1
Programme de transfert des installations portuaires
1
Enquête nationale canadienne 2010 sur l’utilisation des dispositifs de retenue d’enfant
1
Fiche de rapport sur les normes de service relatives aux subventions et aux contributions de 2018 à 2019
1
La Loi sur le renforcement de la sécurité automobile pour les Canadiens - Infographique
1
Programme de recherche et de développement d’un de transport respectueux de l’environnement (PRDRTRE) - Guide du demandeur
1
Ciblage du fret aérien préalable au chargement (CFAPC)
1
Programme national de surveillance aérienne
1
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Transport maritime
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Règles
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
72
Sécurité ferroviaire
46
Lignes directrices
39
(-) Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
Infolettre
7
Consultation publique sur le projet de construction de la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
4
Accidents ferroviaires et enquêtes
27
Passages à niveau
20
Publications
18
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
16
Normes
14
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
8
Sécurité ferroviaire au Canada
7
Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
6
Sécurité ferroviaire au Canada
2
Voies ferrées
2
Faire une Demande de Financement au Programme d’Amélioration de Sécurité Ferroviaire- d’Infrastructure, de Technologie et de Recherche (PASF-ITR)
1
Politiques
1
(-) Programmes
Programmes de financement
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Programmes sans financement
48
Programme de financement de la participation communautaire
11
Fonds de commémoration des victimes de la tragédie du vol 302 d’Ethiopian Airlines
10
Programme de protection de la navigation
8
Normes de service applicables aux programmes de financement
7
Programme de corridors maritimes verts
7
Faire une demande au Programme de protection de la navigation
6
Programme de financement pour la participation Autochtone
6
Initiative pour des navires silencieux
2
Programme de partenariat et de mobilisation des collectivités autochtones et locales
2
Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires
2
Programme national de surveillance aérienne
2
Programme national de surveillance aérienne
2
Programme de l’évaluation des risques liés aux ressources de transport
1
Programme des infrastructures essentielles des aéroports
1
Initiatives
172
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
131
Campagnes
111
Marine
87
(-) Publications
Centre d’innovation
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(-) Examens législatifs
Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire 2017-18
15
Loi sur le pilotage : Projet de loi C-97
8
Infrastructure
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Chaîne d’approvisionnement du transport au Canada
6
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
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2016
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2015
2
2014
1
2013
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Catégorie
Routier
98
Corporate
66
Ferroviaire
63
Maritime
62
Aviation
29
Surface
12
Type de contenu
Page
281
Publication
82
Service
22
Sujet
1
Type
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