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Sommaire de recherché - modèles de gouvernance et d’exploitation
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Biographie de Marc Grégoire - Président de l'Examen
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Résumé des commentaires des intervenants – St. John’s (Terre-Neuve)
1
Résumé des commentaires des intervenants – Halifax (Nouvelle-Écosse)
1
Sommaires de recherche
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Faire une demande de financement au PCSN
1
Sommaire de recherche - considérations économiques
1
Sommaire de recherche - conseils d'administration des administrations de pilotage
1
Examens réglementaires ciblés
1
Résumé des commentaires des intervenants – Montréal (Québec)
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(-) Programme de contributions pour la sécurité nautique
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Programme pour améliorer la mobilisation en matière de sécurité ferroviaire
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Programme de transfert des installations portuaires
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Fonds de commémoration des victimes de la tragédie du vol 302 d’Ethiopian Airlines
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Programme de corridors maritimes verts
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Programme de protection de la navigation
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Normes de service applicables aux programmes de financement
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Programme de financement pour la participation Autochtone
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Programme national de surveillance aérienne
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Initiative pour des navires silencieux
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Programme de partenariat et de mobilisation des collectivités autochtones et locales
2
Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires
2
Programme national de surveillance aérienne
2
(-) Programme de l’évaluation des risques liés aux ressources de transport
Programme des infrastructures essentielles des aéroports
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Initiatives
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Marine
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Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire 2017-18
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Loi sur le pilotage : Projet de loi C-97
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Apprenez les règles avant de piloter votre drone
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Chaîne d’approvisionnement du transport au Canada
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Demande pour une approbation de la conception selon les spécifications techniques canadiennes (CAN-TSO)
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Demander l'approbation de conception de pièce pour un produit aéronautique
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Demander l’approbation d’une conception de réparation pour un produit aéronautique
5
Demander un certificat de type pour un produit aéronautique
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Demander un certificat de type supplémentaire pour un produit aéronautique
5
Demander une approbation de produit aéronautique
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Inscription au cours spécialisé en matière de certification des aéronefs
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