Recherche
Affichage de 31 à 40 sur 68 des éléments.
… Marc Grégoire a été nommé président de l’Examen de la Loi sur le pilotage le 31 mai 2017. Le document de discussion présenté … éventuelles. Sur cette page Introduction Objectifs Pilotage au Canada Justification de l’examen Questions clés …
78.483
… Rapport final - Examen de la Loi sur le pilotage ( PDF , 2 MB) Dans le cadre du … des océans, nous avons lancé l’ Examen de la Loi sur le pilotage le 31 mai 2017 et l’avons achevé le 30 avril 2018. …
147.983