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… Cette carte présente les initiatives et projets annoncés dans le cadre du Plan de protection des océans, d’une valeur de 1,5 milliard de dollars. Elle est mise à jour … sélectionnez un marqueur pour dévoiler l’information sur une initiative. Vous pouvez aussi sélectionner le Menu pour …
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… la Loi sur les eaux navigables canadiennes pour recouvrer une partie des coûts de traitement des demandes d’approbation … la loi elle-même. Si vous n’êtes toujours pas certain d’avoir compris les exigences qui s’imposent à vous … « ouvrage » se défini comme toute structure, dispositif ou autre chose, qu’elle soit temporaire ou permanente, …
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