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Exigences de la Loi sur le cabotage concernant l’utilisation des barges modulaires
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La Loi sur le cabotage et les activités sismologiques
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La Loi sur le cabotage et le transport de passagers à bord des navires de croisière
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Application de la Loi sur le cabotage aux hôtels flottants
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Application de la Loi sur le cabotage aux activités de mise en disponibilité opérationnelle
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Bureau national de la chaîne d’approvisionnement
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