Consultations

Aperçu de la consultation Parlons Modernisation du Règlement de l’aviation canadien de Transports Canada. Le site Web, ainsi qu’un courriel générique, permettait aux intervenants de présenter leur point de vue directement à l’équipe chargée de l’initiative de l’examen réglementaire sur la sécurité aérienne, Transports Canada Aviation civile (TCAC).

Dans le cadre de la modernisation des frais de services de Transports Canada, nous proposons des changements aux frais pour les approbations de produits aéronautiques et nous souhaitons obtenir vos commentaires.

Nous vous avons invités à exprimer vos idées alors que nous créons de nouveaux règlements concernant la collecte de données sur le rendement en matière de transport aérien de la part de fournisseurs de service de transport aérien.

Nous avons demandé ce que le public et l'industrie pensaient du fait de rendre obligatoire l'utilisation d'ensembles de retenue d'enfants, comme les sièges d'auto, à bord des vols commerciaux, pour les enfants de moins de 2 ans.

Nous vous avons demandé vos commentaires sur la manière de soutenir les opérations de drones en toute sécurité, les outils favorisant un dialogue continu avec l'industrie des drones et les parties prenantes et la promotion de l'innovation canadienne en matière de drones.

Nous avons coordonné un processus de participation afin de guider l'élaboration d'un plan à long terme pour les transports au Canada qui présente des occasions et des percées technologiques.

TC propose d’accroître les frais qu’il impose pour l’approbation de produits aéronautiques. La hausse des coûts permettra d’alléger le fardeau des contribuables canadiens. Ainsi, les parties qui bénéficieront davantage de ces services devront assumer une plus grande part des coûts.

Du 5 septembre au 19 octobre 2018, TC a tenu une séance de consultation publique au sujet de la proposition de modernisation des frais pour les approbations des produits aéronautiques, qu’il a publiée sur la page Web Parlons modernisation des frais.

Aperçu de la consultation Modernisation du Règlement de l’aviation canadien : Partie II – Identification et immatriculation des aéronefs de Transports Canada. Le site Web, ainsi qu’un courriel générique, permettait aux intervenants de présenter leur point de vue directement à l’équipe chargée de l’initiative de l’examen réglementaire sur la sécurité aérienne, Transports Canada Aviation civile (TCAC).

Nous avons tenu une consultation publique entre janvier et juin 2020 pour obtenir des données sur les problèmes avec la réglementation pour la délivrance des licences, la formation et la qualification du personnel.

Nous avons tenu des consultations préliminaires pour entendre les consommateurs, les détaillants, les voyageurs aériens et les entreprises sur la meilleure façon de protéger le public contre l'utilisation dangereuse des lasers.