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Liste des consultations
| Date de cloture | Sujet | Titre | Description |
|---|---|---|---|
| Fermé | Aviation | Modernisation du Règlement de l’aviation canadien : Partie II – Identification et immatriculation des aéronefs | Aperçu de la consultation Modernisation du Règlement de l’aviation canadien : Partie II – Identification et immatriculation des aéronefs de Transports Canada. Le site Web, ainsi qu’un courriel générique, permettait aux intervenants de présenter leur point de vue directement à l’équipe chargée de l’initiative de l’examen réglementaire sur la sécurité aérienne, Transports Canada Aviation civile (TCAC). |
| En cours | Aviation | Partager et visionner des idées : Modernisation du Règlement de l’aviation canadien | Transports Canada (TC) examine la réglementation en matière de sécurité aérienne afin de moderniser le Règlement de l’aviation canadien (RAC). |
| Fermé | Aviation | Parlons transports – Régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale (CORSIA) | Le Régime de compensation et de réduction du carbone pour l’aviation internationale (CORSIA) est un moyen de gérer les émissions de l’industrie mondiale de l’aviation. Nous aimerions connaître vos réflexions sur la mise en œuvre de CORSIA par le Canada. |
| Fermé | Aviation | Ce que nous avons entendu : Moderniser les parties IV et VII du Règlement de l’aviation canadien : délivrance des licences, formation et qualification du personnel | Nous avons tenu une consultation publique entre janvier et juin 2020 pour obtenir des données sur les problèmes avec la réglementation pour la délivrance des licences, la formation et la qualification du personnel. |
| Fermé | Aviation | Lasers - arrêté d’urgence no 2 | Nous avons tenu des consultations préliminaires pour entendre les consommateurs, les détaillants, les voyageurs aériens et les entreprises sur la meilleure façon de protéger le public contre l'utilisation dangereuse des lasers. |