Services juridiques

Mandat :

En tant que bureau d'avocats interne de Transports Canada (TC) (et d'Infrastructure Canada), les services juridiques de Transports et Infrastructure (SJTI) sont responsable de la prestation ou de la coordination de tous les services juridiques à TC. L'unité des SJTI : 

• fournit des avis juridiques; 

• gère les litiges ou fournit un soutien en matière de litiges;  

• participe à la rédaction de lois, de règlements et d'autres instruments juridiques. 

Profil :

Nathalie Sarault

Avocate générale principale et directrice exécutive

Biographie

Nathalie Sarault - Avocate générale principale et directrice exécutive

Nathalie est présentement Avocate générale principale et directrice exécutive du Service juridique de Transports et Infrastructure (SJTI), une équipe composée d’environ 65 employés, incluant 45 conseillers juridiques. Elle s’est jointe au ministère de la Justice en 1995 et est membre du Barreau du Québec depuis 1997. Nathalie a initialement travaillé au sein de la Section du Code civil puis a joint par la suite divers services juridiques (Développement des ressources humaines Canada, Environnement Canada, le Secrétariat du Conseil du Trésor, Infrastructure Canada et Transports Canada). Au cours de sa carrière, Nathalie a fourni des conseils sur des transactions commerciales de grande envergure, incluant le partenariat public-privé responsable de la construction et de l’opération du nouveau Pont Champlain à Montréal et, plus récemment, sur des dossiers réglementaires. Dans son rôle actuel, Nathalie supervise le SJTI qui est chargé de fournir un soutien et des conseils juridiques à Transports Canada, notamment sur les questions aériennes, maritimes, de surface, commerciales, autochtones et environnementales. Le SJTI soutient et conseille également Infrastructure Canada, notamment en matière de logement, d'investissements dans les infrastructures et de ponts majeurs.

Avocate générale principale et directrice exécutive :  Nathalie Sarault 

Avocat général et directeur exécutif adjoint : Jesse Tracey

Nombre d’effectif : 19

Directions générales : 

• Équipe de droit aérien 

• Équipe de droit des transports terrestres et de l'application de la loi 

• Équipe de droit maritime 

• Équipe de droit commercial 

• Équipe de droit autochtone et environnemental  

• Équipe de parajuristes 

Aperçu :

Les Services juridiques ont les principales responsabilités suivantes : 

• Fournir des avis juridiques, y compris un soutien en matière de litiges et la prestation de conseils sur l'élaboration, l'interprétation et l'application de la législation et des règlements. 

• Assurer une coordination efficace des services du ministère de la Justice à l’intention de Transports Canada. 

• Servir en tant que centre d'expertise juridique dans les régimes statutaires et réglementaires régissant les transports sous réglementation fédérale, en se concentrant sur les domaines suivants :

  • Aviation  

  • Navigation et transport maritime 

  • Chemins de fer 

  • Ponts et tunnels interprovinciaux 

  • Véhicules à moteur 

  • Transport des marchandises dangereuses  

  • Infrastructures de transport (p. ex., aéroports, ports, ponts fédéraux) 

• Centre d'expertise dans d'autres domaines juridiques revêtant une importance particulière pour les mandats de Transports Canada : 

  • Droit autochtone 

  • Droit commercial / droit du commerce international 

  • Droit de la gouvernance ministérielle (y compris la gouvernance des sociétés d'État, des administrations aéroportuaires et des administrations portuaires relevant des portefeuilles du ministre des Transports)  

  • Droit de l'environnement 

  • Droit immobilier 

  • Droit de l'application de la loi 

  • Droit constitutionnel (division des pouvoirs) 

• Fournir des avis sur les questions juridiques relatives aux activités gouvernementales (p. ex., AIPRP, Loi sur la gestion des finances publiques, pouvoirs de nomination ministérielle et par le gouverneur en conseil, ressources humaines).