Responsabilités en matière d'interventions
Au sein du gouvernement du Canada, dans le cadre du Plan fédéral d’intervention d’urgence, le ministre de la Sécurité publique est responsable de l’intervention dans la plupart des situations d’urgence et des incidents nationaux (p. ex., actes terroristes, inondations, feux de forêt), et le ministre d’Affaires mondiales Canada est responsable de l’intervention dans les situations d’urgence et les incidents internationaux (p. ex., évacuation de Canadiens).
Dans ce cadre, le ministre des Transports dispose de vastes pouvoirs législatifs liés au réseau de transport au Canada, ce qui se traduit par un rôle essentiel dans l’intervention en cas d’urgences, d’accidents et d’incidents ayant un lien avec le réseau de transport ou les infrastructures de transport. Plus précisément, le ministre des Transports :
- dirige les interventions en cas d’incidents et d’accidents dans les domaines du transport aérien, du transport maritime, du transport ferroviaire et du transport des marchandises dangereuses au Canada. Comme Transports Canada (TC) n’est pas un premier intervenant, son rôle consiste à recueillir et à communiquer les faits relatifs aux accidents et aux incidents, à faire part de ses connaissances et de son expertise aux premiers intervenants, à exercer son pouvoir de réglementation afin de réduire au minimum les dommages causés aux Canadiens et à l’environnement ainsi que les perturbations du réseau de transport et d’enquêter sur les infractions possibles à la réglementation;
- collabore avec d’autres ministères fédéraux (p. ex., la Sécurité publique (SP)), des organismes fédéraux (p. ex., la Gendarmerie royale du Canada (GRC)) ou d’autres ordres de gouvernement (p. ex., les gouvernements provinciaux, les administrations municipales) pour intervenir dans un large éventail d’incidents et de situations d’urgence. Voici quelques exemples :
- Limiter la circulation et la vitesse des navires sur les voies navigables inondées en exerçant les pouvoirs conférés par la Loi sur la marine marchande du Canada;
- Restreindre les aéronefs effectuant des vols à proximité de feux de forêt ou accélérer l’entrée en service au Canada d’aéronefs étrangers de lutte contre les incendies en exerçant divers pouvoirs conférés par la Loi sur l’aéronautique;
- Collaborer étroitement avec Relations Couronne‑Autochtones et Affaires du Nord Canada, Services aux Autochtones Canada, Ressources naturelles Canada, la Sécurité publique et la Gendarmerie royale du Canada pour prévenir et régler les situations de barricades érigées sur les voies ferrées par les Autochtones;
- Collaborer étroitement avec Affaires mondiales Canada, le Bureau du Conseil privé, le Bureau de la sécurité des transports ainsi que les organismes de sécurité nationale pour coordonner la réponse du Canada aux écrasements d’aéronefs passagers à l’étranger, comme le vol PS752 d’Ukraine International Airlines qui a été abattu au-dessus de Téhéran au début de 2020;
- Collaborer étroitement avec Affaires mondiales Canada et les exploitants aériens pour faciliter l’évacuation des Canadiens à l’étranger dans l’éventualité de situations d’urgence ou de désastres.
- peut invoquer des lois dans l’exercice de ces pouvoirs, y compris les lois suivantes :
- la Loi sur l’aéronautique
- la Loi maritime du Canada
- la Loi sur les eaux navigables canadiennes
- la Loi sur la sécurité automobile
- la Loi sur les transports routiers
- la Loi sur la sécurité ferroviaire
- la Loi sur le transport des marchandises dangereuses
- selon la nature de l’incident, les partenaires de TC dans ces domaines pourraient comprendre :
- la Garde côtière canadienne, qui joue un rôle de premier intervenant dans les accidents et incidents maritimes;
- les premiers intervenants locaux (p. ex., la police locale, les services d’incendie), qui sont les premiers à intervenir en cas d’accident mettant en cause des camions transportant des marchandises dangereuses;
- les partenaires de la sécurité nationale (p. ex., SP, la GRC et le Service canadien du renseignement de sécurité), qui dirigent les activités lors d’incidents et d’enquêtes de sécurité;
- le Bureau de la sécurité des transports du Canada, un organisme fédéral complètement indépendant qui enquête sur les accidents aériens, maritimes, ferroviaires et sur ceux mettant en cause le transport de marchandises dangereuses.
Ressources et mécanismes d’intervention
Le gouvernement du Canada dans son ensemble, et TC en particulier, ont mis en place des procédures bien établies pour répondre à une urgence ou à un incident. Pour les interventions d’urgence dirigées par la Sécurité publique et Affaires mondiales Canada, le Centre des opérations du gouvernement coordonne une réponse pangouvernementale. Dirigé par la Sécurité publique, le Centre des opérations du gouvernement se situe au cœur du réseau gouvernemental de centres d’intervention et de centres des opérations des ministères. TC compte quatre centres d'opération qui opèrent 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 :
1. Le Centre d’intervention de TC
Le Centre d'intervention de TC est situé dans la Tour C. Il assure la coordination avec les autres ministères et ordres de gouvernement par l’intermédiaire du Centre des opérations du gouvernement, et sert de centre de signalement et d’intervention et de gestion des incidents du Ministère.
Les centres d’intervention régionaux de TC sont situés à Moncton, à Montréal, à Toronto, à Winnipeg et à Vancouver, et ils ne sont mobilisés qu’en cas d’incident régional important.
Les urgences, accidents et incidents de transport sont généralement signalés au Centre d’intervention de TC. Ils sont ensuite communiqués plus largement au sein du Ministère et à d’autres ministères fédéraux. Grâce au Centre d’intervention, TC dispose de solides lignes de communication avec le Centre des opérations du gouvernement.
La plupart des accidents et incidents de transport sont gérés au moyen d’un échange d’informations transmises par des notifications du Centre d’intervention, des courriels et des appels téléphoniques. La gestion de tels incidents peut également comprendre des séances d’information en face à face pour le ministre et le personnel ministériel.
Les notifications diffusées par le Centre d’intervention de TC peuvent varier considérablement, allant d’un incident réglementaire nécessitant un suivi de la part des inspecteurs à une crise des transports exigeant une réponse immédiate. En 2023, le Centre d’intervention a traité 81 663 interactions qui ont entraîné 5 212 notifications aux parties prenantes internes et externes.
2. Le Centre des opérations de l’aviation (COA)
Le COA se spécialise en sécurité de l’aviation. Il surveille le réseau national de transport aérien civil 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et intervient en cas d’urgence nécessitant une intervention ou une coordination immédiate au nom du ministre des Transports. Il s’agit du point de contact initial pour tous les événements liés à la sécurité aérienne à TC, et il coordonne les interventions et les communications en cas d’accidents, d’événements et d’incidents qui ont une incidence sur les opérations aériennes au sein du système national. Les activités de surveillance et de surveillance menées par le COA appuient d’autres efforts de l’aviation civile (p. ex. analyse des tendances et des risques, surveillance réglementaire et application de la loi). L’AVOPS fournit également un soutien aux missions du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD), défendant ainsi la souveraineté du Canada auprès des partenaires de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN).
3. Le Centre canadien d’urgence transport (CANUTEC)
CANUTEC coordonne avec le Centre d’intervention et fournit des conseils scientifiques et techniques aux premiers intervenants lors d’incidents liés à des marchandises dangereuses. Il traite plus de 1 500 incidents chaque année et participe à plus de 300 simulations avec les premiers intervenants.
4. Le Centre d’opération du Programme de protection des passagers (COPPP)
TC exploite le COPPP qui appuie qui appuie les efforts dirigés par Sécurité publique Canada pour gérer les correspondances potentielles avec la liste de la Loi sur la sûreté des transports aériens (LSTA), en collaboration avec les transporteurs aériens pour assurer la conformité au Règlement sur la sûreté des transports aériens. Le Programme est un programme de sûreté aérienne qui empêche les personnes qui pourraient constituer une menace pour la sécurité aérienne ou qui pourraient voyager par avion pour commettre un acte terroriste au moyen d’un contrôle de sécurité supplémentaire ou de les empêcher de monter à bord d’un avion. Les passagers voyageant à destination, en provenance et à l’intérieur du Canada sont contrôlés par rapport à la liste LSTA.
Pour les incidents plus importants (p. ex., une perte de vie, un incident important de sûreté aérienne, des événements météorologiques extrêmes), il peut être décidé de former un groupe national de gestion des incidents. Ce type de groupe rassemble tous les acteurs clés (p. ex., les responsables du programme de sûreté ou de sécurité, les services juridiques, les services de communication et la région concernés) et constitue une tribune pour communiquer des informations, donner des orientations et prendre des décisions. Le cabinet du ministre pourrait être invité à ces réunions selon la nature de l’incident.
Si nécessaire, après une réponse à un incident, des enquêtes et des mesures coercitives sont menées conformément au cadre législatif pertinent.