Programmes

Mandat :

Le Groupe des programmes est responsable de la gestion des programmes et services liés aux infrastructures aériennes, maritimes et de surface, à l'environnement, aux relations avec les Autochtones, à l'innovation et aux voies navigables, y compris : 

• Superviser les programmes de subventions et de contributions (y compris le Centre d'expertise pour les subventions et contributions) 

• Superviser l’exploitation des aéroports locaux/régionaux, ports locaux, trois services de traversiers interprovinciaux dans l'Est du Canada dont Transports Canada (TC) est propriétaire; gestion des immobilisations et des biens immobiliers 

• Gérer les relations administratives de TC avec 21 administrations aéroportuaires du Réseau national d'aéroports, 17 administrations portuaires canadiennes et la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent 

• Superviser la gestion des sites contaminés de TC, y compris l'évaluation et l'assainissement 

• Gérer le Programme de protection de la navigation, et traiter les bâtiments préoccupants

• Fournir un Centre d'expertise pour reconciliation avec les autochtones; 

• Gérer le Centre d'innovation de TC, y compris le Centre d'essais pour les véhicules automobiles 

• Diriger la participation de TC aux évaluations d'impact (p.ex., ceux pour le développement portuaire, l'extraction des ressources, et le transport d’énergie) 

• Gérer et réaliser de grands projets de transport complexes 

Profil :

Stephanie Hébert

Sous-ministre adjointe des programmes

Biographie

Stephanie Hébert - Sous-ministre adjointe des Programmes

M^me Stephanie Hébert a été nommée sous -ministre adjointe du Groupe des programmes à Transports Canada, à Ottawa, le 5 juillet 2021.

Précédemment, M^me Hébert a occupé le poste de sous- ministre adjointe de la Direction générale des opérations des programmes, également dans la région de la capitale nationale.

M^me Hébert travaille au sein de la fonction publique depuis environ 25 ans. Au fil des différents postes de direction qu'elle a occupés, notamment au bureau régional du Québec de Service Canada, au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et à Patrimoine canadien, M^me Hébert a acquis une vaste expérience, notamment dans le domaine des communications et des relations avec les intervenants, des relations fédérales-provinciales, de la transformation des services, des affaires parlementaires et du Cabinet, de l'exécution des programmes et de la prestation de services.

M^me Hébert détient un baccalauréat ès arts de l'Université Carleton ainsi qu'une maîtrise en communication professionnelle de l'Université Royal Roads. Elle est également titulaire d’un certificat en leadership et en gouvernance dans le secteur public.

Sous-ministre adjointe : Stephanie Hébert

Nombre d’employés : 448

Directions générales :

• Programmes aériens, maritimes et environnementaux 

• Relations autochtones et Protection de la navigation 

• Centre d’innovation

• Programmes d’infrastructure de transport

Aperçu : 

Subventions et contributions 

TC supervise et exécute environ 50 programmes de subventions et de contributions. Ces programmes représentent un budget annuel de 2,5 milliards de dollars en 2023-2024 et un budget de programme global de plus de 5,4 milliards de dollars, débutant en 2023-2024.  

Les résultats et les objectifs de ces programmes sont variés et financent un large éventail de bénéficiaires, y compris : 

Appuyer les aéroports, les ports, les chemins de fer, les installations de transport et les routes du Canada : 

• Chaînes d'approvisionnement et commerce : afin d’assurer la résilience et la fluidité des chaînes d'approvisionnement, le Fonds national des corridors commerciaux (4,3 milliards de dollars) finance des études de faisabilité, des projets numériques et des projets d'infrastructure qui atténuent la congestion de la chaîne d'approvisionnement, évitent les goulots d'étranglement et/ou facilitent la circulation des marchandises aux marchés intérieurs et internationaux. 

• Infrastructures de sécurité : TC finance des projets d'infrastructure et de sensibilisation à plus petite échelle dans les modes ferroviaire, routier et maritime (p. ex. le Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire et le Programme de contributions pour la sécurité nautique). 

• Programmes du secteur aérien : Le Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires est un programme de contribution, doté d'une enveloppe financière annuelle de 38 millions de dollars, qui aide les propriétaires d'aéroports locaux et régionaux à effectuer des travaux d'entretien en capital des infrastructures existantes, liés à la sécurité (p. ex., remise en état des surfaces côté piste, éclairage, etc.).

• Dans le cadre du Programme des infrastructures essentielles des aéroports, TC continue à soutenir les grands aéroports du Canada (volumes annuels supérieurs à 525 000 passagers) à effectuer des investissements essentiels dans la sûreté, la sécurité, l’accès au transport en commun et les infrastructures de dépistage et de contrôle de la COVID-19.

• Sécurité routière: Programmes de financement soutenant la mise au point d’un cadre national en matière de sécurité des transporteurs routiers et les projets canadiens en lien avec la Stratégie de sécurité routière 2025 du Canada.

• Programmes et immobilisations hérités : Programmes de financement qui soutiennent l'exploitation et l'entretien des immobilisations principales de transport ou des dossiers et initiatives hérités (p. ex., le pont Victoria, l’Entente d’aménagement des routes de l’Outaouais, le Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers). 

Appuyer la recherche avec des partenaires 

• Recherche : Programmes de financement qui appuient les activités de recherche sur les technologies émergentes telles que les aéronefs télépilotés (les drones), la résilience aux changements climatiques dans les infrastructures, et les pratiques exemplaires des recherches sur la navigation sécuritaire et durable. 

Appuyer les objectifs environnementaux du gouvernement du Canada : 

• Réduction des émissions : Investir dans les initiatives visant à :

  • éviter ou à atténuer les incidences des changements climatiques sur le réseau de transport du Canada ainsi que les incidences causées par le réseau de transport (p. ex., Programmes d’incitatifs pour les véhicules zéro émission (iVZE) et les véhicules moyens et lourds zéro émission (iVLMZE);

  • faire progresser les technologies à zéro émission à terre et sur les navires afin d'établir des corridors de transport maritime verts;

  • faire avancer les technologies propres dans les modes maritime, ferroviaire, et aviation (Programme de recherche et de développement d’un réseau de transport respectueux de l’environnement); et

  • faire progresser le déploiement sécuritaire des camions moyens et lourds zéro émission sur les routes canadiennes.

• Protection des océans : exécuter des programmes pour préserver et restaurer les écosystèmes marins qui sont vulnérables au transport et développement, protéger les mammifères marins menacées, et construire des infrastructures maritimes dans les collectivités du Nord qui protègent l'environnement marin et améliorent la sécurité et l'efficacité des activités de réapprovisionnement dans le Nord. 

Appuyer le renforcement des capacités des peuples autochtones 

• Programmes de financement pour appuyer la participation des peuples autochtones aux programmes et aux politiques de TC, en particulier dans les domaines maritimes et ferroviaires. 

Services d’aéroports, de ports et de traversier 

• Exploitation de 18 aéroports locaux, régionaux et éloignés et de 33 installations portuaires locales (y compris la perception de frais de service, le cas échéant), et gestion du Programme de contribution pour les services de traversiers.  

• Surveillance continue de l’état des immobilisations, identification et établissement de priorités des investissements dans les immobilisations, et planification et exécution des projets financés pour 18 aéroports locaux, régionaux et éloignés, 33 installations portuaires locales, 6 gares de traversier, et 3 traversiers. 

Gestion des biens immobiliers 

• Gestion de plus de 700 actifs de biens immobiliers conformément aux politiques et directives pertinentes du Conseil du Trésor, et aux politiques et lignes directrices du Ministère, y compris la gestion active des baux et des licences, et l’aliénation et la cession des biens immobiliers et des propriétés excédentaires. 

Voie maritime du Saint-Laurent

• En 1998, la gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent a été commercialisée en vertu de la Loi maritime du Canada afin d'améliorer la compétitivité et de promouvoir une approche commerciale de son exploitation, y compris la gestion de son important portefeuille immobilier. La Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent a été créée par les principaux utilisateurs de la Voie maritime et constituée en société à but non lucratif. Le gouvernement du Canada reste propriétaire des actifs de navigation et autres de la Voie maritime. Le Groupe des programmes de TC est responsable de l'administration des divers accords qui régissent l'exploitation quotidienne de la Voie maritime.

Évaluations d’impact 

• TC joue un rôle essentiel dans l’examen des projets de ressources et d’infrastructures assujettis à la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI), à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, 2012 (LCEE 2012), et aux régimes du Nord. 

Remédiation et protection de l’environnement

• Gestion de la Stratégie d'investissement pour la remédiation environnementale, qui supervise l'évaluation, la gestion et la remédiation des sites contaminés de TC.
• Respect des exigences des législations sur l’environnement, des lignes directrices et des politiques environnementales sur les terrains de TC, et faciliter la mise en œuvre de la Stratégie pour un gouvernement vert au sein de TC.

Relations autochtones 

• Faire preuve de leadership dans la surveillance des relations avec les Autochtones et de la mobilisation des autochtones pour appuyer l’élaboration et l’exécution de lois/réglementations, de politiques et de programmes, ainsi que la formation et la sensibilisation, permettant à TC de faire progresser l'engagement du gouvernement à l’égard de la réconciliation. 

• En plus de fournir des conseils sur la mobilisation des Autochtones et de diriger la relation avec les OAN, Relations avec les Autochtones est le centre d’expertise pour aider et orienter les implications de TC avec : 

  • La Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones;  

  • Obligation légale de consulter (art. 35 de la Loi constitutionnelle de 1982);   

  • Obligations découlant des traités modernes 

Protection de la navigation 

• Garder les voies navigables et les côtes canadiennes sans entraves par l’administration du Programme de protection de la navigation, et traitant les bâtiments préoccupants. Cela comprend l’élaboration et la surveillance des règlements en vertu de la Loi sur les eaux navigables canadiennes et la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux. 

Innovation 

• Le Centre d’Innovation effectue des essais multimodaux, de la recherche et du développement sur les technologies de transport avancées (par exemple, les véhicules automatisés, les navires sans pilote, les drones, les locomotives à hydrogène, les technologies de détection des mammifères marins) soutenir l'élaboration de règlements, de politiques, de programmes et d'opérations par TC afin de s'assurer que de nouvelles innovations peuvent être adoptées en toute sécurité et en temps opportun. 

• Gère le centre d'essais des véhicules automobiles, où TC mène des recherches et des essais pour améliorer la protection des occupants en voitures et développe de nouvelles technologies pour améliorer la sécurité des usagers vulnérables de la route.