Les inspecteurs de la sécurité ferroviaire ont le pouvoir d’agir lorsqu’ils constatent un risque pour la sécurité pendant les inspections. Ce pouvoir est conféré par le paragraphe 31(1) de la Loi sur la sécurité ferroviaire (LSF).
La définition d’un risque se trouve également dans la LSF. Cela signifie tout danger ou condition qui pourrait éventuellement constituer une situation dans laquelle une personne pourrait être blessée, des biens matériels pourraient être endommagés ou l’environnement pourrait être compromis.
Les inspecteurs utilisent un avis pour informer une compagnie de chemin de fer ou une personne de l’existence d’un risque, et ils en expliquent les raisons. L’avis est ensuite envoyé à la compagnie ou à la personne qui devient responsable d’agir et d’atténuer le risque.
Vous trouverez ci-dessous une liste des avis émis depuis le 1er avril 2020.
| Date | Région | Lieu | Compagnie de chemin de fer ou personne | Condition ou danger | |
|---|---|---|---|---|---|
| Voir | 2021-10-28 |
Atlantique | Subdivision Springhill | Municipalité de Colchester (Nouvelle-Écosse) et Chemins de fer nationaux (CN) | La géométrie des abords routiers et l’état de la surface de croisement augmentent le temps requis pour franchir le passage à niveau. En outre, un usager de la route qui franchit le passage à niveau pourrait perdre le contrôle de son véhicule, ou rester coincé sur la surface de croisement. Par conséquent, cette situation pourrait entraîner une collision causant des blessures ou des dommages. |