Les inspecteurs de la sécurité ferroviaire ont le pouvoir d’agir lorsqu’ils constatent un risque pour la sécurité pendant les inspections. Ce pouvoir est conféré par le paragraphe 31(1) de la Loi sur la sécurité ferroviaire (LSF).
La définition d’un risque se trouve également dans la LSF. Cela signifie tout danger ou condition qui pourrait éventuellement constituer une situation dans laquelle une personne pourrait être blessée, des biens matériels pourraient être endommagés ou l’environnement pourrait être compromis.
Les inspecteurs utilisent un avis pour informer une compagnie de chemin de fer ou une personne de l’existence d’un risque, et ils en expliquent les raisons. L’avis est ensuite envoyé à la compagnie ou à la personne qui devient responsable d’agir et d’atténuer le risque.
Vous trouverez ci-dessous une liste des avis émis depuis le 1er avril 2020.
| Date | Région | Lieu | Compagnie de chemin de fer ou personne | Condition ou danger | |
|---|---|---|---|---|---|
| Voir | 2021-11-05 |
Pacifique | Subdivision Waneta | St. Paul and Pacific Northwest Railroad | La présence de groupes de traverses de tablier structurellement déficients pourrait donner lieu à une défaillance localisée du tablier du pont et provoquer un déraillement pouvant entraîner des blessures ou des dommages. |
| Voir | 2020-08-21 |
Pacifique | Subdivision Fraser | Chemins de fer nationaux (CN) | L’omission de cerner les conditions de voie inférieures à la norme ou d’y remédier et le fait d’autoriser les trains à circuler sur la structure de voie détériorée sans qu’aucune mesure adéquate ne soit adoptée pour veiller à leur déplacement en toute sécurité pourraient causer le déraillement d’un train, et entrainer des blessures ou des dommages. |