Les inspecteurs de la sécurité ferroviaire ont le pouvoir d’agir lorsqu’ils constatent un risque pour la sécurité pendant les inspections. Ce pouvoir est conféré par le paragraphe 31(1) de la Loi sur la sécurité ferroviaire (LSF).
La définition d’un risque se trouve également dans la LSF. Cela signifie tout danger ou condition qui pourrait éventuellement constituer une situation dans laquelle une personne pourrait être blessée, des biens matériels pourraient être endommagés ou l’environnement pourrait être compromis.
Les inspecteurs utilisent un avis pour informer une compagnie de chemin de fer ou une personne de l’existence d’un risque, et ils en expliquent les raisons. L’avis est ensuite envoyé à la compagnie ou à la personne qui devient responsable d’agir et d’atténuer le risque.
Vous trouverez ci-dessous une liste des avis émis depuis le 1er avril 2020.
| Date | Région | Lieu | Compagnie de chemin de fer ou personne | Condition ou danger | |
|---|---|---|---|---|---|
| Voir | 2021-07-09 |
Ontario | Subdivision Kingston | Chemins de fer nationaux (CN) | L’exploitation de trains sur des voies où la végétation, dont la croissance est incontrôlée, obstrue la visibilité des panneaux et des indications de signal pourrait donner lieu à des collisions ou des déraillements, lesquels pourraient causer des blessures ou des dommages. |
| Voir | 2020-12-04 |
Ontario | Subdivisions Caramat, Allanwater, Oakville, Dundas et Bala | Chemins de fer nationaux (CN) | Les employés de l’ingénierie du CN qui occupent les voies ou effectuent des travaux sans autorisation augmentent le risque de collision avec des trains ou du matériel roulant, ce qui pourrait occasionner des blessures ainsi que des dommages. |
| Voir | 2020-11-26 |
Ontario | Gare de triage Toronto à Scarborough | Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) | L’omission de déceler ou de corriger les conditions de voies inférieures aux normes, alors que des trains circulent sur la structure de voie détériorée, pourrait causer le déraillement d’un train, entrainer des blessures ou endommager l'environnement. |
| Voir | 2020-09-25 |
Ontario | Subdivision Kingston | Chemins de fer nationaux (CN) | Les délais d’avertissement excessifs des systèmes d’avertissement automatiques nuisent à leurs crédibilités. Des délais déraisonnables ou incohérents pourraient encourager des comportements indésirables de la part des conducteurs de sorte que ces derniers accepteront une durée de dégagement plus courte aux passages à niveau, et tenteront de contourner la barrière que la ligne de visibilité soit adéquate ou non. Ceci pourrait engendrer une collision menant à des blessures ou des dommages. Ce risque est aggravé lorsqu’il y a plusieurs voies comme c’est le cas aux points milliaires 184,01 et 190,13 dans la subdisvision Kingston en raison du risque élevé de la présence possible d’un deuxième train. |