Les inspecteurs de la sécurité ferroviaire ont le pouvoir d’agir lorsqu’ils constatent un risque pour la sécurité pendant les inspections. Ce pouvoir est conféré par le paragraphe 31(1) de la Loi sur la sécurité ferroviaire (LSF).
La définition d’un risque se trouve également dans la LSF. Cela signifie tout danger ou condition qui pourrait éventuellement constituer une situation dans laquelle une personne pourrait être blessée, des biens matériels pourraient être endommagés ou l’environnement pourrait être compromis.
Les inspecteurs utilisent un avis pour informer une compagnie de chemin de fer ou une personne de l’existence d’un risque, et ils en expliquent les raisons. L’avis est ensuite envoyé à la compagnie ou à la personne qui devient responsable d’agir et d’atténuer le risque.
Vous trouverez ci-dessous une liste des avis émis depuis le 1er avril 2020.
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| Date | Région | Lieu | Compagnie de chemin de fer ou personne | Condition ou danger | |
|---|---|---|---|---|---|
| Voir | 2021-09-08 |
Québec | Subdivision Saint-Maurice | Chemins de fer nationaux (CN) | L’état de la surface de croisement n’est pas sécuritaire pour les piétons et les cyclistes. Les usagers de la route pourraient ne plus faire confiance au système d’avertissement ou s’habituer au fait que le système d’avertissement soit activé sans qu’il y ait de trains qui s’approchent du passage à niveau ou demeure activé de manière prolongée. Par conséquent, les usagers de la route peuvent ignorer le système d'avertissement et s'engager sur le passage à niveau sans prêter attention à l'avertissement, ce qui les expose à des risques de chute et/ou à des collisions avec des trains pouvant entrainer des blessures ou des dommages. |
| Voir | 2021-07-30 |
Québec | Subdivision Roberval | Chemins de fer nationaux (CN) | Les usagers de la route pourraient ne plus faire confiance au système d’avertissement ou s’habituer au fait qu’il fonctionne régulièrement sans qu’il y ait de trains qui s’approchent du passage à niveau. Dans de telles conditions, on peut raisonnablement s’attendre à ce que les usagers de la route ignorent le système d’avertissement et franchissent le passage à niveau sans en tenir compte. De plus, si la surface de croisement est constamment bloquée dans un court intervalle et pendant de longues périodes continues, le changement de comportement des usagers de la route pourrait s’aggraver et, conséquemment, contribuer à la formation de préjugés défavorables à l’égard des systèmes d’avertissement. Cela pourrait, au bout du compte, avoir une influence sur le risque à d’autres passages à niveau. |
| Voir | 2021-06-11 |
Québec | Gare de triage Bécancour | Chemins de fer nationaux (CN) | En maintenant en service une locomotive qui comporte un défaut compromettant la sécurité, tel qu’un composant du frein manquant, augment le risque qu’une collision ou tout autre incident survienne. |
| Voir | 2021-04-06 |
Québec | Subdivision Vaudreuil | Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) | L’omission de détecter tout scénario (comme la possibilité qu’un wagon obstrue les voies adjacentes) lors de l’une des nombreuses étapes de la conception initiale à la mise en service sur le terrain d’un système de signalisation et le fait de mettre en service commercial une installation présentant une défectuosité pourraient compromettre la sécurité ferroviaire et provoquer un incident. Ce danger ou cette condition pourrait ne pas uniquement être présent sur les lieux de l’inspection, mais pourrait aussi l’être dans des installations précédemment mises en service. |
| Voir | 2020-12-15 |
Québec | Subdivision Kingston | Chemins de fer nationaux (CN) | Depuis le 1er mai 2019, dix incidents mettant en cause un mouvement dépassant les limites d’autorisation ou accidents impliquant un véhicule d’entretien sont survenus. La répétition et la gravité d’incidents semblables et l’incapacité continue de la compagnie de chemin de fer de les prévenir pourraient entrainer des blessures ou des dommages. |
| Voir | 2020-11-27 |
Québec | Subdivision Moosehead | Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) | L’absence de lignes de visibilité adéquates au point milliaire 104,6 à partir de la position arrêtée peut ne pas fournir le temps de dégagement requis pour qu’un camion grumier traverse la voie en toute sécurité et éviter l’impact avec un train qui approche. Cela pourrait se transformer en une situation qui pourrait causer des blessures ou des dommages. |
| Voir | 2020-11-13 |
Québec | Subdivision Sorel | Chemins de fer nationaux (CN) | Au point milliaire 6,38, les panneaux en caoutchouc, qui sont utilisés pour la surface de croisement de la piste cyclable, étaient installés de manière à créer une ouverture. Un usager de la piste cyclable ou une personne utilisant un appareil fonctionnel pourrait se retrouver pris dans l’ouverture de la surface de croisement qui pourrait entraîner une chute et des blessures subséquentes. |
| Voir | 2020-10-21 |
Québec | Subdivision Swanton et Rouses Point | Chemins de fer nationaux (CN) | Le fait que le contrôleur de la circulation ferroviaire (CCF) transmette une feuille de libération concernant deux subdivisions différentes, lesquelles comportent des points milliaires identiques, et d’utiliser des points milliaires précis pour désigner des emplacements est à l’origine d’un risque d’erreur au moment de donner et de répéter les autorisations. Une telle erreur pourrait entraîner le chevauchement non protégé d’autorisations et une collision pourrait alors survenir entre un mouvement et un véhicule d’entretien ce qui pourrait causer des blessures ou des dommages. |
| Voir | 2020-10-16 |
Québec | Subdivision Belleville | Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) | Le fait d’autoriser des wagons présentant des défectuosités à demeurer en service sans veiller à ce qu’ils puissent être utilisés en toute sécurité pourrait entrainer un incident qui pourrait causer des blessures ou des dommages. |
| Voir | 2020-09-11 |
Québec | Subdivision St-Laurent | Chemins de fer nationaux (CN) | Le revêtement de la surface de croisement au point milliaire 128,01 est endommagé à certains endroits et des tronçons de revêtement sont manquants ou inégaux. Plusieurs tronçons endommagés ont un diamètre supérieur à 30 centimètres et une profondeur d’au moins 10 centimètres. Par conséquent, les usagers du passage à niveau s’exposent au risque de tomber et pourraient subir des blessures. |
| Voir | 2020-09-04 |
Québec | Subdivision Parc | Ville de Montréal | Au point milliaire 9,91, la surface de l’approche routière pour les piétons à proximité du passage à niveau était en mauvais état. De plus, la surface du sol avoisinant l’abord routier est affaissée autour d’une bouche d’égout. Des piétons franchisant le passage à niveau et les employés de la compagnie de chemin de fer s’exposent aux trébuchements et aux chutes pouvant leur causer des blessures. |
| Voir | 2020-07-16 |
Québec | Subdivision Taschereau | Chemins de fer nationaux (CN) | Au point milliaire 70,89, à certains endroits de la surface de croisement, des planches de bois sont endommagées, la surface est inégale et les ornières ne sont pas continues. Par conséquent, des piétons pourraient tomber et se blesser. |
| Voir | 2020-07-16 |
Québec | Subdivision Taschereau | Chemins de fer nationaux (CN) | Au point milliaire 97,3, le revêtement de la surface de croisement est endommagé à certains endroits et des planches de bois, des tronçons de revêtement et des ornières sont inégaux ou manquants. Plusieurs tronçons endommagés des voies de circulation et de l’allée pour piétons et cyclistes ont un diamètre supérieur à 10 centimètres, une profondeur d’au moins 10 centimètres et une longueur supérieure à un mètre. Par conséquent, les usagers du passage à niveau s’exposent au risque d’endommager leur véhicule ou au risque de tomber, et pourraient subir des blessures. |
| Voir | 2020-07-16 |
Québec | Subdivision Taschereau | Ministère des Transports du Québec (MTQ) | En n’ayant pas un temps de réaction et de freinage suffisant à l’approche du passage à niveau, les usagers de la route s’exposent à des collisions avec des véhicules à l’arrêt au passage à niveau et/ou avec des trains circulant sur la voie ferrée, pouvant ainsi leur causer des blessures. |