Médecins examinateurs de la marine

De : Transports Canada

Cette page est destinée aux médecins examinateurs maritimes (MEM), qui jouent un rôle essentiel dans le programme médical maritime de Transports Canada (TC). Cette page fournit des informations aux MEM actuels et aux personnes qualifiées qui souhaitent devenir MEM.

Sur cette page

Désignation

En vertu de la partie 2 du Règlement sur le personnel maritime, le ministre des Transports doit désigner comme médecin examinateur de la marine, un médecin qui en fait la demande s’il répond aux critères énoncés dans la publication TP 11343 - Examens médicaux des marins - Guide du médecin (PDF, 1.20 Mo), et s’il suive avec succès la formation requise.

Transports Canada (TC) prévoit que le prochain séminaire de formation virtuel pour les nouveaux candidats médecins aura lieu au printemps 2023. Des séminaires de formation récurrents seront également offerts virtuellement au besoin.

Certificat médical maritime

Un certificat médical maritime est un document qui démontre qu'un navigateur a satisfait aux normes médicales et physiques requises par la loi canadienne. Les gens de mer doivent être titulaires d'un certificat médical maritime valide ou d'un certificat médical provisoire pour travailler à bord d'un navire. Pour obtenir l'un ou l'autre de ces certificats, les gens de mer canadiens doivent satisfaire à des normes précises d'aptitude médicale. En outre, ils doivent présenter ces certificats sur demande au ministre des Transports.

Examens

Un navigateur canadien qui souhaite obtenir un certificat médical maritime doit prendre rendez-vous avec un médecin examinateur maritime désigné par Transports Canada pour subir une évaluation physique complète. Les examinateurs médicaux maritimes peuvent être trouvés dans le lien suivant : Rechercher un médecin désigné pour les marins.

La Section 8 du Règlement sur le personnel maritime (RPM) s'applique à l'examen médical des gens de mer. Les médecins examinateurs évaluent l'aptitude des navigateurs en utilisant la publication de Transports Canada TP 11343 - Examens médicaux des marins - Guide du médecin (PDF, 1.20 Mo). Le guide médical maritime de TC à l'intention des médecins est en cours de mise à jour et sera publié en ligne une fois terminé.

Conditions

Avant qu’un navigateur ne soit examiné par un MEM, le navigateur doit :

  1. être âgé d’au moins 16 ans au moment de l’examen;
  2. avoir un numéro de candidat (CDN) valide du Processus simplifié de demande d'un Numéro de candidat (CDN);
  3. informer le médecin examinateur de la marine de tout 
    1. refus de délivrer un certificat médical,
    2. de toute limitation inscrite sur un certificat médical détenu antérieurement ou actuellement par la personne,
  4. présenter tout certificat médical en sa possession.

L’Unité de Médecine Maritime de Transports Canada ne peut pas traiter les rapports d’examen médical maritime s'ils ne comportent pas un numéro de document du candidat valide. Les rapports sans un CDN valide seront retournés.

Coût

Les frais des examens médicaux et des tests connexes sont à la charge du navigateur.

Délivrance de certificats médicaux provisoires

Une fois rempli par un médecin examinateur maritime, le certificat médical maritime provisoire est examiné aux fins de validation et d’assurance de la qualité par une équipe de professionnels de la santé de Transports Canada. Les navigateurs qui satisfont à l’aptitude physique et mentale minimale se voient délivrer un certificat médical maritime valable jusqu’à cinq (5) ans à compter de la date de l’examen médical initial pour les voyages nationaux et jusqu'à deux (2) ans pour les voyages internationaux (Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer). Le certificat médical atteste que le navigateur répond aux normes médicales requises pour exercer les fonctions associées à son certificat d’aptitude et est reconnu au niveau international. Dans certaines situations, des limitations peuvent être imposées au certificat médical maritime.

Détermination de l’inaptitude

Si le médecin examinateur maritime juge le navigateur inapte, les raisons de cette décision doivent être communiquées au navigateur par écrit, conformément au paragraphe 275(1) du Règlement sur le personnel maritime.

Politique en matière de consommation de drogues

En vertu du Code criminel du Canada, il est interdit de conduire, d’aider à conduire ou d’avoir la garde ou le contrôle d’un navire en ayant des facultés affaiblies. Cela s’applique que le navire soit en mouvement ou non et que la personne soit ivre, intoxiquée ou les deux. Au Canada, la consommation de cannabis, de ses dérivés, ou de toute substance ou drogue susceptible d’affaiblir les facultés n’est pas autorisée dans les 48 heures précédant l’exercice des fonctions à bord du navire. Le médecin examinateur de la marine doit informer le navigateur de l’interdiction de 48 heures.

La consommation de toute substance (légale ou non, et pendant le travail ou non) pourrait affecter la capacité du navigateur à travailler, et mettre en danger sa propre sécurité et celle de l’équipage à sa sécurité au travail et à la sécurité des membres de l’équipage. Les navigateurs doivent être honnêtes et ouverts au sujet de leur consommation passée et actuelle d’alcool, de cannabis et de toute autre drogue ou substance légale ou illégale comme les opioïdes, les benzodiazépines, pendant l’examen médical. Si le navigateur fait part d’informations de cette nature, le médecin examinateur de la marine doit inclure dans le rapport les détails pertinents concernant la fréquence, le dosage, le moment de l’utilisation en par rapport à l’emploi à bord.

Pour en savoir plus sur la consommation de cannabis et la conduite d’un navire

Erreurs courantes trouvées dans les rapports d’examens médicaux maritimes

Nous considérons les médecins examinateurs de la marine comme des partenaires importants dans la promotion de la santé et de la sécurité des gens de mer et reconnaissons que vous êtes extrêmement occupés. Pour vous soutenir dans votre travail, le système en ligne validera automatiquement les rapports soumis en ligne et vous aidera à éviter les erreurs ou la soumission de rapports incomplets – ce qui vous permettra d’économiser du temps et des efforts.

Vous trouverez ci-dessous une liste des problèmes courants lors de la soumission de rapports papier. Veuillez vérifier que vos rapports ne contiennent pas ces erreurs avant de les soumettre car les rapports peuvent être renvoyés à votre bureau s’ils comportent des erreurs ou des omissions.

  • Aucun numéro de candidat (CDN) sur le rapport d’examen médical maritime.  Le navigateur doit fournir le CDN au médecin examinateur de la marine.
  • L’adresse postale du navigateur n’est pas vérifiée;
  • Aucun crochet dans la section « Audition » de la partie B;
  • Aucun crochet dans la section « Fond d’œil » de la partie F;
  • Aucun crochet dans la case « Normale ou anormale » dans la partie F de la section de l’analyse d’urine;
  • Aucun crochet dans la case « Oui ou non » de la partie F de la section « Vision de près »;
  • Renseignements manquants dans la partie F de la section « T/A »;
  • Aucun crochet dans la case « Normal ou anormal » dans la partie F de la section sur l’examen de l’audition;
  • Renseignements manquants dans la partie F de la section des champs « Non corrigé » lorsqu’il y a des renseignements entrés dans les champs « Corrigé »;
  • Aucun renseignement sur la fréquence/la quantité/le dosage de cannabis et de dérivés consommés pendant le travail et en dehors des heures du travail.

Identité de genre

À l’heure actuelle, les rapports d’examen médical maritime, tant sur papier qu’en ligne, n’offrent que deux (2) options pour l’identificateur du GENRE. TC cherche à élargir ces options afin de mieux refléter l’identité sexuelle, tout en restant conforme aux exigences de la STCW.

Autres obligations

Si un médecin examinateur de la marine ou tout autre médecin (ou optométriste) est informé d’un état de santé d’un titulaire de certificat qui peut présenter un risque pour la sécurité maritime, il est tenu de le signaler à l’Unité de Médecine Maritime de Transports Canada. Avant d’être examiné, le navigateur est tenu d’informer un médecin ou un optométriste s’il est titulaire d’un certificat médical maritime.

Conditions permettant à des médecins non désignés comme médecin examinateur maritime de procéder à des examens médicaux maritimes

Un navigateur peut demander à un médecin qui n’est pas un médecin examinateur de la marine ou à un infirmier autorisé d’effectuer l’examen médical si le médecin examinateur de la marine le plus proche est situé à 200 km ou plus :

  • de la région d’exploitation dans les eaux canadiennes du navire à bord duquel le navigateur est employé ou cherche à être employé;
  • du lieu de résidence du navigateur.

Si vous êtes un médecin examinateur de la marine non désigné ayant un besoin confirmé de formulaires de rapport médical maritime, vous pouvez en demander un nombre très limité en envoyant un courriel à l’adresse MMEassistanceMEM@tc.gc.ca.

Comment soumettre les rapports d’examen médical maritime et obtenir des formulaires

Transports Canada accepte les rapports papier par courrier dans les deux (2) semaines suivant l’achèvement du rapport.

Pour obtenir des rapports papier ou des demandes de publications, entre autres choses, envoyez des courriels à l’adresse MMEassistanceMEM@tc.gc.ca

Modernisation du processus médical maritime

Dans le cadre de la modernisation de l’Unité de Médecine Maritime, un outil en ligne a été développé pour permettre aux médecins examinateurs de la marine de soumettre en ligne leurs rapports à la suite d’une évaluation médicale maritime. Le système générera automatiquement un certificat médical provisoire de 6 mois en fonction des informations et de la date du rapport. Nous effectuons actuellement l’essai de ce projet avec certains médecins examinateurs de la marine, mais éventuellement tous les examinateurs devront soumettre leurs rapports sous forme numérique.

Nous consultons également l’industrie et les parties intéressées, y compris les communautés autochtones, afin de mieux comprendre et de relever les défis que représente la disponibilité des médecins examinateurs de la marine d’un océan à l’autre.

TC continuera à fournir des mises à jour sur le travail de l'unité médicale marine. Nous disposons d'un courriel dédié pour vous permettre de communiquer facilement avec nous si vous avez des questions ou besoin d'aide : MMEassistanceMEM@tc.gc.ca

Besoin d’aide?

Aide pour les médecins examinateurs de la marine : MMEassistanceMEM@tc.gc.ca

Envoyez un courriel à notre Unité de Médecine Maritime : TC.Marinemedicine-Medecinemaritime.TC@tc.gc.ca

Télécopieur : 613-993-4935

Poste :
Unité de Médecine Maritime
Transports Canada
Arrêt postal : AMS
Place de Ville, Tour C
330, rue Sparks
Ottawa (ON)  K1A 0N8

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