La stabilité d'un bâtiment commercial doit être évaluée par son propriétaire ou son exploitant. L'évaluation des petits bâtiments commerciaux construits avant le 1er avril 2005 peut être faite à l'aide du guide d'évaluation simplifiée de Transports Canada. Les petits bâtiments commerciaux qui mesurent plus de 6 mètres de longueur et qui ont été construits après le 31 mars 2005 doivent être conformes à la norme ISO 12217-1.
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- Stabilité des bâtiments commerciaux
- Évaluation de la stabilité des bâtiments construits avant le 1er avril 2005
- Évaluation de la stabilité des bâtiments construits après le 31 mars 2005
- Obtention de la norme ISO
- Coordonnées pour obtenir des renseignements sur l'évaluation de la stabilité des bâtiments
Stabilité des bâtiments commerciaux
La stabilité est un élément clé de la sécurité d'un bâtiment. En vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, il revient au propriétaire et au capitaine de voir à ce que le bâtiment soit en état de navigabilité et que sa stabilité soit adéquate, avant de prendre la mer et tout au long du voyage.
La stabilité d'un bâtiment se définit comme étant sa capacité de résister aux vents violents, aux vagues ainsi qu'aux autres forces causées par ses opérations (levage, chalutage, remorquage), et de se redresser sans chavirer après une inclinaison.
Aucune norme de mesure de la stabilité n'est prévue pour les petits bâtiments commerciaux construits avant le 1er avril 2005, alors que, ceux construits après le 31 mars 2005 doivent satisfaire à la norme ISO 12217-1 sur la stabilité des petits navires.
Évaluation de la stabilité des bâtiments construits avant le 1er avril 2005
Comme aucune norme de mesure de la stabilité n'est prévue pour les bâtiments construits avant le 1er avril 2005, il est possible d'utiliser dans ce cas le document intitulé Évaluation simplifiée de la stabilité à l'état intact et de la flottabilité des petits bâtiments autres que les embarcations de plaisance : Guide d'évaluation (TP 14619F) de Transports Canada.
Guide d'évaluation simplifiée de Transports Canada
(PDF, 280 KB)
Ce guide peut être utilisé pour les bâtiments autres que ceux utilisés pour la pêche qui répondent aux critères suivants :
- Ils mesurent entre 6 et 12 mètres de longueur et leur jauge brute n'excède pas 15 tonneaux;
- Ils ne transportent pas plus de 12 passagers ou une cargaison de plus de 1 000 kg;
- Ils ne naviguent pas à plus de 25 milles marins de la côte;
- Ils ne naviguent pas dans des vagues de plus de 2 mètres de haut (pour les bâtiments pontés) ou de plus 1,2 mètre de haut (pour les bâtiments non pontés).
Ce guide fournit un processus simple, étape par étape, pour évaluer la stabilité.
Évaluation de la stabilité des bâtiments construits après le 31 mars 2005
En février 2005, Transports Canada a établi des critères de stabilité minimale pour les petits bâtiments commerciaux neufs, construits après le 31 mars 2005. Ces bâtiments doivent être évalués à l'aide de la norme 12217-1 de l'Organisation internationale de normalisation (ISO) intitulée Petits navires – Évaluation et catégorisation de la stabilité et de la flottabilité.
Cette nouvelle norme canadienne a été établie à la suite de modifications au Règlement sur les petits bâtiments et aux Normes de construction pour les petits bâtiments.
Obtention de la norme ISO
Il existe deux façons d'obtenir la norme ISO 12217-1, Petits navires – Évaluation et catégorisation de la stabilité et de la flottabilité :
- En acheter une copie, en plus des deux principaux documents justificatifs (ISO 12216 et ISO 11812) qui sont disponibles sur le site de IHS Global;
- Vous rendre au Centre de Sécurité maritime de Transports Canada le plus près pour consulter ces documents et prendre des notes. En raison de restrictions propres aux droits d'auteur, il ne vous est pas permis de photocopier ces documents.
Coordonnées pour obtenir des renseignements sur l'évaluation de la stabilité des bâtiments
Adresse postale :
Transports Canada, Sécurité maritime
Surveillance réglementaire des bâtiments canadiens (AMSD)
Place de Ville, 330, rue Sparks
Ottawa (Ontario)
K1A 0N8
Courriel : marinesafety-securitemaritime@tc.gc.ca
Téléphone : 1-855-859-3123 (sans frais) ou 613-991-3135 (appel local)
Téléimprimeur (ATS) : 1-888-675-6863
Télécopieur : 613-990-1879
Bureau local d'un Centre de Sécurité maritime de Transports Canada