Faire une demande de financement au PCSN

La période de présentation de demandes pour la composante de la Sécurité de la navigation de plaisance est ouverte. Nous acceptons les propositions de projet jusqu’au 15 octobre 2020.

Il n’y a pas d'appel de propositions pour la composante de la Sécurité de pêche commerciale en ce moment.

Le Programme de contributions pour la sécurité nautique (PCSN) aide les organismes à promouvoir la sécurité nautique ou mener des recherches sur les moyens les plus efficaces pour changer les comportements de navigation de plaisance au Canada.

Admissibilité au financement

Bénéficiaires admissibles:

  • organismes non gouvernementaux sans but lucrative (ONG)
  • organismes de sécurité publique
  • établissements d’éducations
  • établissements de santé
  • services d’application de la loi
    • les demandes reçues de ces candidats doivent démontrer clairement que le projet ne fait pas partie de leurs activités régulières d’application de la loi
    • pour de plus amples détails, veuillez s.v.p. communiquer avec nous
  • administrations provinciales, territoriales et municipales

Conditions de financement

Sécurité de la navigation de plaisance

Financement disponible

  • 1 000 000 $ par année
  • contribution maximale par bénéficiaire – 400 000 $ par année

Le projet doit débuter le 1 avril 2021 ou après.

Les conditions financières suivantes s’appliquent:

  • le PCSN remboursera les bénéficiaires un maximum de 75 % des dépenses admissibles engagés pour le projet
  • les demandeurs doivent démontrer qu’ils disposent de suffisamment de fonds initiaux pour effectuer le projet proposé
  • le PCSN n'effectue aucune avance

Nous réservons le droit de financer des projets d’une seule année même si les propositions portent sur des projets pluriannuels.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles dans le cadre du PCSN sont les suivantes pour chacune des sections:

  • les salaires et les avantages sociaux
  • les frais professionnels
  • les frais de location et d’utilisation d’équipement, de matériel de bureau, de locaux à bureaux ou de salles de réunion, et les frais de voyage
  • les couts des documents de sensibilisation du public et de communication, et d’activités connexes
  • les coûts de traduction
  • les coûts progressifs d’assurances
  • les coûts administratifs

Ce que vous devez savoir avant de commencer

Lisez le Guide du demandeur au complet avant de présenter une demande. Ce guide vous aidera à préparer votre demande de financement.

Pour les demandes relevant de la Sécurité de la navigation de plaisance, les demandeurs doivent également inclure des documents juridiques qui confirment que leur organisation est une entité.

Comment faire une demande

  1. Contactez-nous pour recevoir une copie des gabarits de proposition qui doivent être complétés pour soumettre une demande.
  2. Utiliser le Guide du demandeur afin de compléter votre application.
  3. Signez et présentez votre application électroniquement ou par la poste.

Présentez votre application

Présentez votre application électroniquement via courriel ou par la poste. Nous confirmerons la réception de toutes les trousses de demande.

Par courriel: bscp-pcsn@tc.gc.ca

Votre application électronique doit être en format PDF, MS Word ou MS Excel.

Adresse postale:

Programme de contributions pour la sécurité nautique (PCSN)
Transport Canada
330 rue Sparks, Place de Ville – Tour C (AHSB)
Ottawa ON K1A 0N5

Guides et aide

Contactez-nous