La période de présentation de demandes pour la composante de la Sécurité de la navigation de plaisance est fermé.
Le Programme de contributions pour la sécurité nautique (PCSN) aide les organismes à promouvoir la sécurité nautique ou mener des recherches sur les moyens les plus efficaces pour changer les comportements de navigation de plaisance au Canada.
Admissibilité au financement
Bénéficiaires admissibles:
- organismes non gouvernementaux sans but lucrative (ONG)
- organismes de sécurité publique
- établissements d’éducations
- services d’application de la loi
- les demandes reçues de ces candidats doivent démontrer clairement que le projet ne fait pas partie de leurs activités régulières d’application de la loi
- pour de plus amples détails, veuillez s.v.p. communiquer avec nous
- administrations provinciales, territoriales et municipales
- groupes et communautés autochtones
Conditions de financement
Sécurité de la navigation de plaisance
Financement disponible
- 1 000 000 $ par année
- contribution maximale par bénéficiaire – 300 000 $ par année
Le projet doit débuter le 1 avril 2024 ou après.
Les conditions financières suivantes s’appliquent:
- le PCSN remboursera les bénéficiaires un maximum de 75 % des dépenses admissibles engagés pour le projet
- le PCSN n'effectue aucune avance
Nous réservons le droit de financer des projets d’une seule année même si les propositions portent sur des projets pluriannuels.
Dépenses admissibles
Les dépenses admissibles dans le cadre du PCSN sont les suivantes pour chacune des sections:
- les salaires et les avantages sociaux
- les frais professionnels
- les frais de location et d’utilisation d’équipement, de matériel de bureau, de locaux à bureaux ou de salles de réunion, et les frais de voyage
- les couts des documents de sensibilisation du public et de communication, et d’activités connexes
- les coûts de traduction
- les coûts progressifs d’assurances
- les coûts administratifs
Ce que vous devez savoir avant de commencer
Lisez le Guide du demandeur au complet avant de présenter une demande. Ce guide vous aidera à préparer votre demande de financement.
Pour les demandes relevant de la Sécurité de la navigation de plaisance, les demandeurs doivent également inclure des documents juridiques qui confirment que leur organisation est une entité.
Comment faire une demande
- Contactez-nous pour recevoir une copie des gabarits de proposition qui doivent être complétés pour soumettre une demande.
- Utiliser le Guide du demandeur afin de compléter votre application.
- Signez et présentez votre application électroniquement.
Présentez votre application
Présentez votre application électroniquement via courriel. Nous confirmerons la réception de toutes les trousses de demande.
Courriel: bscp-pcsn@tc.gc.ca
Votre application électronique doit être en format PDF, MS Word ou MS Excel.