Inscrivez-vous au PCPB : Après l’inscription

De Transports Canada

Si vos documents dûment remplis satisfont à notre examen technique, vous recevrez par courrier un dossier sur le programme avec une vignette. Vous recevrez aussi une lettre de confirmation et un rapport annuel de conformité.

Affichez la vignette sur votre bâtiment pour qu’elle soit facile à voir. Elle est valable pendant cinq ans. La vignette bleue est destinée aux petits bâtiments à passagers et aux bateaux de travail. La vignette orange est destinée aux petits bateaux de pêche.

 

Pour rester inscrit

  • Remplissez un rapport de conformité annuel pour chaque année où vous êtes inscrit au programme.
  • Renouvelez votre inscription la cinquième année avant l’expiration de la vignette.
  • Conservez à bord une copie du rapport de conformité annuel.

Combien de temps faut-il pour traiter votre inscription

Nous vous enverrons par courrier un dossier sur le programme dans les 45 jours ouvrables sous réserve d’un examen satisfaisant de vos documents.

Normes de service