Normes de service
- Sécurité et sûreté maritimes
- Groupe 1 : Normes de service pour les embarcations de plaisance
- Groupe 2: Normes de service pour l’inspection des cargaisons et du contrôle des navires par L'État du port
- Groupe 3: Normes de service pour les programmes du personnel maritime
- Groupe 4: Normes de service pour le Programme de protection des eaux navigables
- Groupe 5: Normes de service pour l'immatriculation, l'inspection et la certification de bâtiments
Note: Transports Canada a mis à jour les normes de service pour le contrôle des navires par L'État du port (22 juin 2018)
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Veuillez faire référence au site web : https://tc.canada.ca/fr/transport-maritime/inspection-certification-batiments/inspection-navires-commerciaux-etrangers.
Mécanisme de rétroaction :
Veuillez faire parvenir vos commentaires, suggestions et questions à l'adresse suivante
Transports Canada
Sécurité et sûreté maritime
Place de Ville, Tour C
330, rue Sparks, 10e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0N5
Courriel : roy.alemao@tc.gc.ca
Téléphone : 613-991-3143
Téléscripteur / TDD : 1-888-675-6863
Télécopieur : 613-993-8196
Examen :
BETMM, vice-président national
Transports Canada Sécurité maritime,
AMSX Place de Ville, Tour C
330, rue Sparks, 11e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0N5
Télécopieur : 613-993-8196 ou 613-991-5670
Courriel : MTRB-BETMM@tc.gc.ca
Pour de plus amples renseignements :
- Contrôle des navires par l’État du port
- Plan prospectif de la réglementation
- Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation
- Réduire les tracasseries administratives
- Conseil de coopération en matière de réglementation
- Services de réglementation et assurance de la qualité
- Sécurité maritime - Contactez-nous
Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.