Normes de service pour le contrôle des navires par L'État du port

Note: Transports Canada a mis à jour les normes de service pour le contrôle des navires par L'État du port (22 juin 2018)

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Veuillez faire référence au site web : https://tc.canada.ca/fr/transport-maritime/inspection-certification-batiments/inspection-navires-commerciaux-etrangers.

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Transports Canada
Sécurité et sûreté maritime
Place de Ville, Tour C
330, rue Sparks, 10e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Courriel : roy.alemao@tc.gc.ca
Téléphone : 613-991-3143
Téléscripteur / TDD : 1-888-675-6863
Télécopieur : 613-993-8196

Examen :
BETMM, vice-président national
Transports Canada Sécurité maritime,
AMSX Place de Ville, Tour C
330, rue Sparks, 11e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0N5
Télécopieur : 613-993-8196 ou 613-991-5670
Courriel : MTRB-BETMM@tc.gc.ca

Pour de plus amples renseignements :

Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.