Partie II - Exigences de construction applicables aux coques doubles des pétroliers neufs

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6. Application

6.1 Les exigences de la présente partie s'appliquent aux pétroliers livrés le 6 juillet 1996 ou après cette date.

6.2 La présente partie reflète les dispositions du règlement 19 de l'annexe I de MARPOL .

7. Obligation d'avoir une coque double ou des dispositifs alternatifs

7.1 À moins d'être assujetti aux dispositions de l'article 9 ou de l'article 10, tout pétrolier livré le 6 juillet 1996 ou après cette date doit satisfaire aux exigences de l'article 8. Il doit, de plus, s'il y a lieu, satisfaire aux exigences de l'article 11.

8. Dimensions des espaces de protection

8.1 Les citernes à marchandises doivent être protégées sur toute leur longueur par des citernes de ballast ou des espaces autres que des citernes à marchandises et des réservoirs à combustible liquide comme suit :

Citernes latérales ou espaces

1. les citernes latérales ou les espaces doivent s'étendre sur toute la hauteur du côté du navire ou de la partie supérieure du double-fond jusqu'au pont le plus haut, ne portant aucune attention au plat-bord, le cas échéant, et être disposés de manière à ce que les citernes à marchandises soient situées à l'intérieur de la ligne hors membre du bordé de muraille, à aucun endroit moins de la distance w qui, tel qu'illustré à la figure 1, est mesurée à n'importe quelle coupe transversale à angle droit par rapport au bordé de muraille, spécifié comme suit :
   1. navires d'au moins 5 000 tonnes de port en lourd
       
      
      
      la valeur maximale de w étant de 2,0 m et sa valeur minimale de 1,0 m ;
   2. navires de moins de 5 000 tonnes de port en lourd
       
      
      
      la valeur minimale de w étant de 0,76 m ;
      
      Espaces ou citernes de ballast

1. à toutes les coupes transversales, la profondeur de chaque espace ou citerne de ballast doit être telle que la distance h entre le fond des citernes à marchandises et la ligne hors membre du bordé extérieur de fond mesurée perpendiculairement au bordé extérieur de fond (figure 1) soit au moins égale à la valeur spécifiée comme suit :
   1. pétroliers d'au moins 5 000 tonnes de port en lourd h = B/15 (m) ou 2,0 m , la valeur retenue étant celle la plus basse; la valeur minimale de h étant de 1,0 m ,
   2. pétroliers de moins de 5 000 tonnes de port en lourd h = B/15 (m), la valeur minimale de h étant de 0,76 m ;
2. au niveau de l'arrondi de bouchain ou aux endroits sans arrondi de bouchain nettement défini, quand les distances h et w sont différentes,
   1. dans le cas des pétroliers d'au moins 5 000 tonnes de port en lourd, la distance w doit avoir la préférence aux niveaux dépassant de 1,5 h la ligne de référence (figure 1), et
   2. dans le cas des pétroliers de moins de 5 000 tonnes de port en lourd, la paroi des citernes à marchandises ne doit pas descendre sous le fond des citernes (h), qui est situé au-dessus du fond plat du pétrolier, et qui est parallèle à celui-ci, tel qu'illustré à la figure 2; de plus, plus haut que le fond des citernes (h), la paroi des citernes à marchandises doit être située à une distance au moins équivalente à w à l'intérieur de la ligne hors membrure du bordé de muraille, tel qu'illustré à la figure 2.

 

Figure 1 - Parois des citernes à marchandises (article 8)

 

Figure 2 - Parois des citernes à marchandises dans l'arrondi de bouchain applicables aux pétroliers de moins de 5 000 tonnes de port en lourd

8.2 Dans le cas des transporteurs de pétrole brut d'au moins 20 000 tonnes de port en lourd et des transports de produits d'au moins 30 000 tonnes de port en lourd, la capacité d'ensemble des citernes latérales, des citernes à double fond et des coquerons avant et arrière doit être au moins égale à la capacité des ballasts séparés nécessaires pour satisfaire aux exigences du règlement 18 de l'annexe I de MARPOL . En outre, les espaces ou les citernes latérales et les citernes à double fond qui servent à satisfaire aux exigences du règlement 18 de l'annexe I de MARPOL doivent se répartir aussi uniformément que possible sur toute la longueur des citernes à marchandises. Du lest séparé peut être ajouté n'importe où dans le bâtiment pour réduire l'assiette, la contrainte de flexion longitudinale de poutre-coque, etc.

8.3 Les puits d'aspiration des citernes à marchandises peuvent faire saillie dans le double fond sous la limite définie par la distance h à condition qu'ils soient aussi petits que possible et que la distance entre leur fond et le bordé de fond soit au moins égale à 0,5 h.

8.4 Les tuyaux de ballast et les autres tuyaux comme les tuyaux de sonde et les tuyaux de mise à l'air libre qui sont raccordés aux citernes de ballast ne doivent pas traverser les citernes à marchandises. Les tuyaux de cargaison et ceux menant aux citernes à marchandises ne doivent pas non plus traverser les citernes de ballast, mais des exemptions peuvent être accordées pour des petites longueurs de tuyaux, à condition que les tuyaux en question soient complètement soudés ou qu'ils soient dans un état équivalent.

9. Autres solutions pour les espaces à double fond

9.1 Il est possible de se passer des espaces ou des citernes à double fond exigés par l'alinéa 8.1.2, à condition que le navire soit conçu de sorte que la pression de la cargaison et des vapeurs sur le bordé de fond qui forme un écran unique entre la cargaison et la mer ne dépasse pas la pression hydrostatique extérieure de l'eau, telle qu'exprimée par la formule suivante :

c × h_c × m_c × g + p ≤ t_m × m_e × g, où :

h_c = hauteur de la cargaison en contact avec le bordé de fond (mètres)

m_c = masse volumique maximale de la cargaison (kilogrammes par mètre cube, kg / m ³)

tm = tirant d'eau de service minimal dans n'importe quelle condition de chargement prévue (mètres)

m_e = masse volumique de l'eau de mer (kilogrammes par mètre cube, kg / m ³)

p = pression de consigne maximale au-dessus de la pression atmosphérique (pression manométrique) de la soupape de surpression ou reniflard fourni pour la citerne à marchandises (pascals, Pa)

c = coefficient de sécurité = 1,1

g = accélération standard provoquée par la gravité (9,81 m / s ²).

9.2 Tout cloisonnement horizontal nécessaire pour satisfaire aux exigences ci-dessus doit être situé à une hauteur d'au moins B/6 ou 6 m , la valeur la plus petite étant retenue, mais d'au plus 0,6 ° C au-dessus de la ligne de référence, C étant le creux sur quille au milieu du bâtiment.

9.3 L'emplacement des espaces ou des citernes latérales doit être tel que défini à l'alinéa 8.1.1. Toutefois, à moins de 1,5 h au-dessus de la ligne de référence, où h est tel que défini à l'alinéa 8.1.2, la paroi des citernes à marchandises peut être verticale jusqu'au bordé de fond, tel qu'illustré à la figure 3.

 

Figure 3 Parois des citernes à marchandises des pétroliers qui adoptent d'autres solutions pour les espaces à double fond (fait référence à l'article 9)

10. Conceptions alternatives

10.1 Le ministre peut aussi accepter que d'autres méthodes de conception et de construction des pétroliers soient substituées aux exigences de l'article 8, à condition que ces méthodes procurent au moins le même degré de protection contre la pollution par les hydrocarbures advenant un abordage ou un échouement, et que leur principe soit approuvé par le Comité de la protection du milieu marin de l'OMI suivant les directives préparées par cet organisme (résolution MEPC .110(49) qui peut être modifiée à l'occasion).

11. Hypothèses concernant les frottements de la partie inférieure de la coque

11.1 Dans le cas des pétroliers d'au moins 20 000 tonnes de port en lourd, les hypothèses d'avarie figurant au paragraphe 8.2.2 du règlement 2 de l'annexe I de MARPOL doivent être complétées par les frottements hypothétiques suivants de la partie inférieure de la coque :

1. l'étendue longitudinale du frottement doit être :
   1. dans le cas des bâtiments d'au moins 75 000 tonnes de port en lourd, de 0,6 L à partir de la perpendiculaire avant, et
   2. dans le cas des bâtiments de moins de 75 000 tonnes de port en lourd, de 0,4 L à partir de la perpendiculaire avant;
2. l'étendue transversale doit être de B/3 en tout point du fond; et
3. l'étendue verticale doit comprendre uniquement la brèche de la coque extérieure.

12. Emplacement de la cargaison par rapport à la cloison d'abordage

12.1 Aucun hydrocarbure ne doit être transporté dans un espace qui s'étend en avant d'une cloison d'abordage située conformément au règlement II-1/11 de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, 1974, tel que modifié. En outre, un pétrolier qui n'est pas tenu d'avoir une cloison d'abordage conformément à ce règlement ne doit pas transporter d'hydrocarbures dans un espace s'étendant en avant du plan transversal perpendiculaire à l'axe longitudinal qui est situé comme s'il s'agissait d'une cloison d'abordage située conformément à ce règlement.

13. Aspects d'ordre général concernant la sécurité

13.1 Lors de l'approbation de la conception et de la construction de pétroliers dont la construction doit respecter les dispositions des présentes normes, on doit tenir compte des aspects d'ordre général concernant la sécurité, y compris le besoin d'effectuer la maintenance et l'inspection des espaces ou des citernes à double fond et des citernes latérales (voir la résolution MSC.158(78) de l'OMI ).

14. Taille limite et disposition des citernes à marchandises

14.1 La longueur l de chaque citerne à marchandises ne doit pas excéder 10 m ou l'une des valeurs de lci-après, la plus grande des valeurs étant celle retenue :

1. lorsqu'aucune cloison longitudinale n'est prévue à l'intérieur des citernes à marchandises,
    
   
   
   l ne doit pas dépasser 0,2L; ou
2. lorsqu'une cloison longitudinale axiale est prévue à l'intérieur des citernes à marchandises,
    
   
   
   ; ou
3. lorsqu'au moins deux cloisons longitudinales sont prévues à l'intérieur des citernes à marchandises,
   1. dans le cas des citernes à marchandises latérales,
       

      l = 0,2L, et

   2. dans le cas des citernes à marchandises centrales,
       
      1. si b_i/B est au moins égal à un cinquième, alors
          

         l = 0,2L, ou

      2. si b_i/B est inférieur à un cinquième, alors
         
         lorsqu'aucune cloison longitudinale axiale n'est prévue,
          
         
         
         ou
         
         lorsqu'une cloison longitudinale axiale est prévue,
         

où :

bi = distance minimale du côté du bâtiment jusqu'à la cloison longitudinale extérieure de la citerne en question, mesurée à l'intérieur perpendiculairement à l'axe longitudinal au niveau correspondant au franc-bord d'été attribué;

B = largeur définie à l'article 2; et

L = longueur définie à l'article 2.

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