Transports Canada travaille avec d'autres ministères fédéraux clés et l'industrie privée afin de prévenir les déversements d'hydrocarbures ou de substances nocives et dangereuses dans les eaux canadiennes.
Les quatre principales activités de Transports Canada pour la prévention de déversements des navires-citernes sont les suivantes :
- la création de règlements concernant la navigation, le caractère adéquat des équipements et l'emploi de pilotes;
- l'abordage et l'inspection de navires;
- la surveillance aérienne;
- le processus d'examen TERMPOL pour la sécurité des mouvements de navires-citernes dans les terminaux maritimes.
Dans cette page
- La navigation sécuritaire dans les eaux canadiennes
- Équipements nécessaires de navigation et de radiocommunications
- Exigences visant les navires-citernes à double coque
- Inspection des navires
- Le Programme national de surveillance aérienne
- Processus d'examen TERMPOL
La navigation sécuritaire dans les eaux canadiennes
Plusieurs règlements pris en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada permettent d'assurer la navigation sécuritaire des navires dans les eaux canadiennes. Par exemple, les navires doivent :
- suivre des règles internationales pour prévenir les abordages en mer;
- avoir des cartes marines à jour;
- avoir un plan de traversée qui respecte les règles de la navigation sécuritaire et l'environnement lors de chaque voyage;
- être munis de la technologie qui permet au Canada de suivre les progrès des navires;
- faire rapport de leurs renseignements et suivre les routes d'organisation du trafic des navires.
De plus, tous les exploitants de gros navires de commerce doivent prendre à bord un pilote de navire ayant des connaissances locales avant d'entrer dans un port ou une voie navigable achalandée. Les pilotes guident les navires dans les voies navigables achalandées ou complexes et dirigent les navires entrant ou sortant des ports en toute sécurité. Regarder notre courte vidéo sur les pilotes de navire.
Équipements nécessaires de navigation et de radiocommunications
Les navires de charge sont visés par des inspections régulières ayant pour but de vérifier que leurs équipements de navigation et de radiocommunications répondent aux normes précisées dans des accords internationaux.
Exigences visant les navires-citernes à double coque
Tous les navires-citernes construits après le 6 juillet 1993 doivent être à double coque pour pouvoir naviguer dans les eaux canadiennes aux termes de règlements sur la pollution et les produits chimiques dangereux en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada. Par double coque, on entend une coque dont le fond et les côtés sont composés de deux couches étanches.
Pour de plus amples renseignements, consulter le Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux.
Inspection des navires
Transports Canada autorise des inspecteurs à aborder et à inspecter les navires-citernes annuellement pour s'assurer qu'ils se conforment aux règlements maritimes canadiens et internationaux.
- Les navires canadiens sont inspectés dans le cadre du programme Contrôle par l'État du pavillon.
- Les navires étrangers sont inspectés dans des ports canadiens dans le cadre du programme de Contrôle des navires par l'État du port. Si des lacunes sont relevées, les navires sont détenus.
Les inspecteurs ciblent les navires à risque élevé en effectuant une inspection approfondie de l'état général et des conditions de travail de l'équipage. Les navires considérés comme à plus haut risque sont ceux qui sont âgés de plus de 12 ans, y compris :
- les transporteurs de produits chimiques;
- les transporteurs de gaz;
- les pétroliers;
- les vraquiers.
Entre autres, les inspecteurs vérifient les éléments suivants :
- les documents concernant le navire et le personnel;
- l'état structurel;
- les systèmes d'urgence;
- les équipements de navigation et de radiocommunications;
- les conditions de vie et de travail;
- les équipements de sauvetage et de sécurité en cas d'incendie;
- la manutention des marchandises dangereuses;
- les mesures de prévention de la pollution.
Le Programme national de surveillance aérienne (PNSA)
Le Programme national de surveillance aérienne effectue fréquemment des patrouilles au-dessus des eaux canadiennes. La surveillance aérienne est très efficace pour prévenir des déversements intentionnels d’hydrocarbures. Les équipages d’aéronef peuvent même repérer des déversements d’un litre d’hydrocarbures.
Processus d'examen TERMPOL
Transports Canada préside le processus d'examen TERMPOL ou Technical Review Process of Marine Terminal Systems and Transshipment Sites (processus d'examen technique des terminaux maritimes et des sites de transbordement).
Le processus d'examen évalue les risques associés aux mouvements des navires-citernes à destination, en provenance et à proximité des terminaux maritimes du Canada. Les intervenants dans la construction et l'exploitation d'un terminal maritime ou de gaz font la demande d'un examen.
L'examen porte sur :
- les risques pour la navigation qui sont associés à la mise en place et à l'exploitation de terminaux maritimes prévus pour les grands navires-citernes;
- la sécurité des navires-citernes entrant dans les eaux canadiennes, naviguant dans des chenaux, à l'approche des quais d'amarrage et chargeant ou déchargeant des hydrocarbures ou du gaz.