* Veuillez noter que tous les lois et règlements sont maintenant hébergé chez
Justice Canada.
- La Codification de la Loi sur la sécurité automobile
- Examen de la Loi sur la sécurité automobile : Document de discussion
- Distraction des conducteurs
- Stratégies visant à réduire la distraction des conducteurs causée par les dispositifs télématiques de bord : Document de discussion (juin 2003)
- Stratégies visant à réduire la distraction des conducteurs causée par les dispositifs télématiques de bord : Rapport sur les consultations menées auprès de l'industrie et du public (septembre 2005)
- Entreprises enregistrées avec Transports Canada pour apposer la Marque nationale de sécurité
- Étude sur l'effet de l'âge des véhicules et de l'importation des véhicules de 15 ans et plus
- Exigences fédérales pour l'emplacement du système d'éclairage
- Importation de véhicules
- Les « automobiles prêtes à monter » au Canada
- Loi sur les transports routiers* (L.R.C. (1985), ch. 29 (3e suppl.))
- Les documents de normes techniques
- Les lignes directrices de la politique de conformité et d'application des règlements
- Les méthodes d'essai
- Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles
- Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire (Gazette du Canada - Partie II, 2005-11-16) [PDF, 1,7Mo]
- Révision : exclusion des véhicules importés de 15 ans ou plus
- Exigences réglementaires relatives aux émissions pour la fabrication de véhicules et moteurs au Canada ainsi que pour l'importation au Canada de véhicules et moteurs
- Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) - Partie 7: Contrôle de la pollution et gestion des déchets - Section 5: Émissions des véhicules, moteurs et équipements
- Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs
- Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé
- Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression
- Règlement sur les émissions des moteurs nautiques à allumage commandé et des véhicules récréatifs hors route
- La Gazette du Canada