Les informations suivantes décrivent les exigences de base pour obtenir une licence canadienne de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA), conformément à la section 403, division I du Règlement de l'aviation canadien (RAC) et au chapitre 566, Section I du Manuel de navigabilité (MN).
Remarque : Ces informations ne peuvent pas être considérées comme exhaustives. Pour plus de détails exacts sur les exigences relatives à la licence TEA, vous référer au RAC 403 Division I et au MN chapitre 566 Section I.
Sur cette page
- Qualifications annotées sur les licences de TEA
- Exigences
- Demande(s)
- Citoyenneté
- Âge
- Formation de base
- Connaissances (techniques et réglementaires)
- Expérience
- Habilités (tâches de maintenance)
- Examens
- Frais
Qualifications annotées sur les licences de TEA
La portée des avantages de certification après maintenance est indiquée par les sigles désignatifs des qualifications annotés sur la licence de la façon suivante :
- M1 : Exception faite des aéronefs à turboréacteurs, tous les aéronefs certifiés en vertu des sous-parties 522, 523, 523-VLA, 527 et 549 du RAC, et des normes équivalentes (incluant leurs cellules, leurs moteurs, leurs hélices, leurs composants, leurs structures et leurs systèmes);
- M2 : Tous les aéronefs non mentionnés dans la catégorie M1 (excluant les ballons) (incluant leurs cellules, leurs moteurs, leurs hélices, leurs composants, leurs systèmes et leurs structures);
- E : Systèmes avioniques d'aéronefs (comprenant les systèmes radio, impulsion, navigation, vol automatique, calcul de trajectoire de vol, instrument et les éléments électriques associés à d'autres systèmes de l'aéronef, incluant les travaux structuraux reliés à la maintenance de ces systèmes);
- S : Structures d'aéronefs (comprend toutes les structures des cellules);
- Ballons.
Les titulaires d'une qualification M1 ou M2 d'une licence de TEA se voient aussi accorder les avantages reliés à la certification après maintenance pour :
- tous les hélicoptères à turbine; et
- tous les avions de la catégorie SFAR 41C, y compris les variantes et dérivés qui leur sont associés.
Exigences
Un demandeur d’une licence de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA) canadien fournit une preuve documentée de ce qui suit :
- Citoyenneté (n’importe quel pays de citoyenneté);
- Âge (âge minimum 21 ans pour la délivrance du permis);
- Formation (formation de base applicable à la qualification recherchée de la licence);
- Connaissances (grâce aux examens);
- Expérience (expérience en maintenance aéronautique); et
- Habiletés (exécution de tâches de maintenance).
|
Qualification |
Citoyenneté |
Âge |
Formation de base minimale |
Expérience maintenance aéronautique |
Habiletés |
Examens |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
M1 |
N'importe quel pays |
21 |
1 000 heures d’instruction théorique sur la maintenance des aéronefs |
Total : 48 mois |
Consignation des tâches de maintenance requises |
|
|
M2 |
N'importe quel pays |
21 |
1 000 heures d’instruction théorique sur la maintenance des aéronefs |
Total : 48 mois |
Consignation des tâches de maintenance requises |
|
|
E |
N'importe quel pays |
21 |
1 000 heures d’instruction théorique en électronique |
Total : 48 mois |
Consignation des tâches de maintenance requises |
|
|
S |
N'importe quel pays |
21 |
550 heures d’instruction théorique sur les structures d’aéronefs |
Total : 36 mois |
Consignation des tâches de maintenance requises |
|
|
Ballons |
N'importe quel pays |
21 |
Formation acceptable sur la maintenance des ballons |
120 heures |
Consignation des tâches de maintenance requises |
|
Demande(s)
Il existe deux types de demandes selon le lieu où le demandeur a acquis sa formation de base :
- Formulaire d'examens techniques supplémentaires pour la demande de licence TEA (Formulaire 26-0638) : Ce formulaire de demande est destiné aux demandeurs qui doivent démontrer une preuve de connaissances techniques et passer les examens techniques de Transports Canada aviation civile (TCAC) applicables à la qualification de licence de technicien d'entretien d'aéronefs demandée.
- Demande de licence de Technicien d’entretien d’aéronef (Formulaire 24-0083) : Ce formulaire de demande s'adresse aux demandeurs qui ont complété avec succès un programme de formation de base d'organisme de formation agréé (OFA) de TCAC avec crédit de connaissances ou qui ont réussi les examens techniques de TC applicables à la qualification demandée. Au moment de la demande, les demandeurs doivent posséder tout sauf 6 mois de l'expérience totale en maintenance aéronautique requise.
Des formulaires sont disponibles sur le site Web de Transports Canada à :
Exigences pour les pièces justificatives
Tous les documents soumis doivent être des originaux ou des copies certifiées conformes aux originaux et, si nécessaire, traduits en anglais ou en français. Les documents traduits doivent être accompagnés par des documents originaux portant les estampes et sceaux officiels identifiés par le traducteur.
Les personnes suivantes peuvent certifier des copies des originaux :
- Un notaire ou un commissaire à l’assermentation;
- Un inspecteur ou un agent de la sécurité de l’Aviation civile ou encore un employé de soutien administratif (Exploitation) de TCAC; ou
- Un titulaire d'une licence de TEA canadienne valide.
Citoyenneté
Un demandeur fournit une preuve de citoyenneté de n’importe quel pays. (par exemple, un passeport valide ou une licence personnel aéronautique valide démontrant la citoyenneté du titulaire, délivré par un État contractant de l'OACI.).
Âge
L’âge pour la délivrance de la licence est de 21 ans. Comme preuve d'âge, les documents suivants sont acceptables :
- Certificats de citoyenneté canadienne;
- Certificat de naissance ou de baptême;
- Passeport; ou
- Tout document fédéral ou provincial (canadien) indiquant la date de naissance du demandeur.
Formation de base
Le demandeur justifie d'avoir réussi la formation de base applicable à la qualification de licence TEA demandée. Un demandeur peut avoir suivi un cours de formation de base approuvé ou acceptable par TCAC en maintenance d'aéronefs, en avionique ou en réparation structurelle (le cas échéant). La formation de base pour les demandeurs aux ballons consiste en un cours acceptable sur l'entretien des ballons dispensé par le fabricant du ballon. Comme preuve de formation de base, le demandeur doit présenter :
- un certificat de fin d'études d'un cours de formation de base approuvé par TCAC portant le numéro d'agrément; ou
- un certificat d'études d'un cours de formation de base accepté par TCAC.
Veuillez consulter la liste des cours approuvés ou acceptables.
Les demandeurs qui ont pas complété leur formation de base auprès d'une source approuvée ou acceptable doivent soumettre leur documentation de formation de base non approuvée à TCAC pour évaluation (vous référer au paragraphe 566.07(2) du MN) :
- Un certificat ou diplôme de fin de cours;
- Un relevé de notes et d'heures de chaque matière; et
- Un programme de cours détaillé de l'établissement de formation en vigueur au moment ou la formation a été complétée.
La formation de base sera évaluée au cas par cas selon les exigences pertinentes du MN chapitre 566.
Certains demandeurs qui étaient titulaires de certaines licences de maintenance délivrées par un État contractant de l'OACI peuvent être exemptés de l'exigence de formation de base. Vous référer au MN 566.07(1) pour connaître la liste des licences applicables. Le demandeur devra soumettre une preuve documentée de sa licence et une lettre de l'autorité de l'aviation civile qui a délivré la licence attestant sa validité, ses privilèges, sa date de délivrance initiale et qu'elle est conforme à l'annexe 1 de l'OACI.
La formation militaire canadienne pour les cours AVN (Technicien en systèmes aéronautiques), AVS (Technicien systèmes avioniques) et ACS (Technicien en structures d’aéronefs) a été évaluée par TCAC selon les exigences du MN chapitre 566. L'évaluation des cours est détaillée dans le tableau ci-dessous. Pour plus d'informations, veuillez consulter le document suivant disponible sur le site Web de Transports Canada, Aviation civile :
| Groupe professionnel de métier (GPM) |
Niveau de qualification (NQ) requis |
Sujet |
Qualification applicable |
Formation de base additionnelle requise (heures et sujets) |
|---|---|---|---|---|
|
2005 à 2020 – Groupe professionnel de métier |
||||
|
00135 |
NQ3 |
Technicien en systèmes aéronautiques (AVN) |
M |
488 heures de théorie requises. |
|
Formation complémentaire requise sur la tôlerie de base et avionique de base. |
||||
|
00136 |
NQ3 |
Technicien systèmes avioniques (AVS) |
E |
Aucun |
|
00138 |
NQ3 |
Technicien en structures d’aéronefs (ACS) |
S |
Aucun |
Lorsqu'une formation et des heures supplémentaires sont requises, veuillez consulter le site Web de formation de base approuvée/acceptable pour plus de détails sur l'organisme de formation qui propose une formation de base acceptable.
TCAC peut accepter un certificat d'études, un DEU (dossier d’emplois à l’unité) ou un résumé de DEU à condition que la documentation contienne les informations nécessaires. Le résumé de DEU est actuellement le principal moyen utilisé par les militaires canadiens pour enregistrer les activités de formation, telles que la formation de base, la formation sur type, etc. TCAC considère le résumé de DEU comme un document acceptable, car le niveau de qualification professionnelle atteint, tel que le NQ3, serait indiqué dans le résumé de DEU.
Connaissances (techniques et réglementaires)
Les connaissances techniques sont démontrées par la réussite des examens techniques de TCAC applicables à la qualification de la licence TEA. Des crédits pour les examens techniques peuvent être accordés aux demandeurs qui ont réussi la formation de base approuvée par TCAC auprès d'un OFA applicable à la qualification de la licence TEA. Vous référer au site Web Formation de base – Liste des formations de base approuvés/acceptables (Présentement actif) pour plus de détails sur le crédit de connaissances disponible.
Les connaissances réglementaires sont établies par la réussite de l'examen sur les exigences réglementaires de TCAC.
Les demandeurs peuvent se référer au Guide d’études et de référence – Examen techniques des technicien d’entretien d’aéronef TP 14038 pour les aider à se préparer aux examens techniques et/ou réglementaires.
Expérience
Comme preuve d'expérience, le demandeur soumet un carnet personnel ou un document équivalent tel que des lettres d’emploi signé par la ou les personnes responsables de la certification après maintenance des éléments de travail enregistrés (par exemple, identifiant les dates exactes, les types de travail effectué et les types d'aéronefs sur lesquels il a travaillé). Les demandeurs sont évalués séparément en fonction de chaque type d'expérience requise (totale, spécialité et civile) détaillée dans l'appendice A du MN 566.
Remarque : La maintenance effectuée sur des aéronefs ultra-légers, ultra-légers de type évolué, de construction amateur, ou maintenance par le propriétaire n'est pas acceptable.
La maintenance d'aéronefs militaires ou de pièces destinées à être installées sur des aéronefs militaires peut être prise en compte envers les exigences d'expérience totale et de qualification, si elle est représentative de l'aéronef, des systèmes ou des structures applicables à la qualification TEA recherchée. Les demandeurs militaires doivent acquérir au moins six mois d'expérience en maintenance dans l'aviation civile en effectuant la maintenance d'aéronefs immatriculés civils.
Les demandeurs revendiquant une expérience militaire doivent soumettre :
- une copie certifiée conforme de leur résumé de DEU attestant de la période pendant laquelle ils ont été membres des Forces armées canadiennes;
- une copie certifiée conforme de leur DEU ou résumé de DEU
TCAC considère une lettre de confirmation d'emploi de son unité/escadron comme un document acceptable qu'un demandeur TEA ayant une expérience militaire canadienne peut soumettre pour démontrer qu'il satisfait aux exigences, attestant de la période pendant laquelle le demandeur est/a été employé comme technicien, y compris les responsabilités et tâches associées.
La reconnaissance de l'expérience pour les travaux « pratiques » réels de maintenance d'aéronefs commencerait après la fin de la période de formation de base initiale (par exemple, la réussite du NQ3).
Les demandeurs sont tenus de fournir une preuve documentée attestant qu'ils ont acquis l'expérience supplémentaire requise ainsi que les tâches de maintenance requises (habiletés).
Habilités (tâches de maintenance)
Les demandeurs acquièrent des compétences en effectuant une sélection représentative de tâches de maintenance éligibles, sur la gamme complète des systèmes et des structures applicables. Un demandeur fournit une preuve d’habilité en soumettant des pièces justificatives démontrant l’exécution d’au moins 70 pour cent des éléments énumérés à l'appendice B du MN chapitre 566 qui sont applicables à la qualification recherchée et à l'aéronef, aux systèmes ou aux composants pour lesquels l'expérience est revendiquée. Chaque tâche réclamée doit avoir fait l'objet d'une certification après maintenance ou d'une certification équivalente. Cela peut être accompli par :
- Présentation d'un carnet personnel dûment rempli; où
- Soumission d'une liste des tâches de maintenance dûment complétée conformément à l’appendice B du MN chapitre 566
Chaque tâche est certifiée par le titulaire d'une licence TEA ou une personne équivalente qui a supervisé les travaux, qui comprend la date, le type d'avion, la marque d'immatriculation ou le numéro de série du composant, le cas échéant, et une confirmation que le demandeur est capable de :
- identifier la norme applicable à la tâche;
- sélectionner les outils appropriés;
- exécuter le travail correctement sans surveillance; et
- remplir la documentation nécessaire.
Les personnes qui signent pour l'achèvement des tâches de maintenance sont responsables de l'exactitude des déclarations faites.
Les tâches de maintenance effectuées sur des aéronefs militaires peuvent être acceptables à condition que ces tâches aient été effectuées sur un type d'aéronef (ou une variante d'un type) pour lequel un certificat de type civil a été délivré. Pour les types d'aéronefs certifiés au Canada, la fiche de données du certificat de type disponible dans le Système nationale d'approbation de produits aéronautiques sur le site Web de TCAC peut être consultée pour faciliter cette détermination. Si l'équivalent de type civil n'est pas homologué au Canada, mais qu'il est homologué de type civil par un autre État contractant de l'OACI, le demandeur peut être tenu de fournir des documents justificatifs pour étayer cette réclamation.
Les informations relatives à chaque tâche de maintenance doivent répondre aux exigences décrites à l'article 566.03(4)(e) du MN.
Dans l’armée canadienne, les personnes suivantes peuvent être considérées comme équivalentes à un TEA et agir à titre de signataires pour signer la certification des tâches de maintenance dans le carnet personnel du demandeur, car elles sont considérées comme formées et possédant les connaissances, l’expérience et les habiletés appropriées équivalentes à un TEA :
- Un signataire de certification après maintenance de niveau A* : Cette autorisation est accordée aux personnes pour signer une certification après maintenance pour une tâche de maintenance ou un système d'aéronef donné.
- Un signataire de certification après maintenance de niveau C : cette autorisation est donnée à une personne pour certifier un aéronef entier, lorsque toutes les tâches de maintenance ont été préalablement certifiées par un signataire d’après maintenance approprié de niveau A et que l'avion a été remis en service.
Les demandeurs devront également fournir une preuve documentée que les signataires certifiant leurs tâches de maintenance détiennent le niveau de certification approprié de maintenance, par exemple en fournissant une lettre de confirmation du bureau d’emploi de leur escadron/unité.
* Les demandeurs militaires qui sont signataires de certification après maintenance de niveau A ne peuvent pas signer pour leur propre travail.
En plus de l'exigence d'expérience civile, au moins 10 % des tâches de maintenance requises doivent avoir été effectuées sur des aéronefs immatriculés civil.
Examens
L’autorisation de tenter les examens techniques et réglementaires est valide pendant 12 mois après la date à laquelle TCAC a approuvé la demande. La note de passage pour chaque examen est de 70 %. Les examens techniques pourront être tentés une fois que la demande 26-0638 aura été approuvée par TCAC. L'examen réglementaire peut être tenté une fois que la demande 24-0083 a été approuvée par TCAC et que le demandeur a complété tous les mois sauf six de l'expérience totale requise.
Un demandeur de licence TEA qui échoue à un examen dès la première tentative ne peut être réexaminé plus de 30 jours après l'échec de la tentative. Un demandeur de licence TEA qui échoue à une deuxième tentative ou ultérieure ne peut pas être réexaminé plus tôt que six mois après chaque tentative échouée.
Tous les examens sont administrés dans un Centre régional de Transports Canada de votre choix par rendez-vous seulement. Pour les demandes d'accommodement en raison d’une déficience, une condition ou un trouble (physique ou intellectuel; permanent, constant, épisodique), veuillez contacter directement le Centre de services régional de Transports Canada avant de prendre rendez-vous pour l'examen.
Réservation
Une fois approuvé par TCAC, un demandeur peut réserver les examens techniques et réglementaires en utilisant le site Web de réservation en ligne.
Frais
Pour les frais associés à la licence TEA, veuillez-vous référer à l'annexe IV du RAC 104. Le paiement des frais peut s’effectuer via le système de paiement en ligne de Transports Canada ou en appelant sans frais au 1-800-305-2059.
Pour plus d'informations, des demandes de renseignements générales liées au programme de l'Aviation civile ou à ses services, ou pour signaler des problèmes ou des préoccupations, veuillez contacter le Centre de communications de l'Aviation civile en utilisant le formulaire de contact.
Remarque : Les demandeurs résidant au Canada sont priés de soumettre le formulaire de demande durement rempli et les pièces justificatives au centre de Transports Canada ou bureau régional le plus près. Les demandeurs résidant à l'extérieur du Canada sont priés de soumettre le formulaire de demande durement rempli et les pièces justificatives à la navigabilité opérationnel à Ottawa. Les coordonnés sont disponibles sur les formulaires de demande de licence TEA at sur le site Web de TCAC.
Pour plus d’informations, consultez le site Web Licence de TEA.