Généralités à propos de la délivrance des licences de TEA canadiennes

Les renseignements suivants décrivent les exigences fondamentales que tout demandeur, y compris le personnel militaire canadien, doit respecter pour obtenir une licence canadienne de technicien d’entretien d’aéronef (TEA), conformément au Règlement de l’aviation canadien (RAC) sous-partie 403 et à la section I du chapitre 566 du Manuel de navigabilité (MDN).

Qualifications annotées sur les licences de  TEA

La portée des avantages de certification après maintenance est indiquée par les sigles désignatifs des qualifications annotées sur la licence de la façon suivante :

1. M1 : Exception faite des aéronefs à turboréacteurs, tous les aéronefs approuvés en vertu des sous-parties 522, 523, 523-VLA, 527 et 549 du Manuel de navigabilité, et des normes équivalentes (incluant leurs cellules, leurs moteurs, leurs hélices, leurs composants, leurs structures et leurs systèmes), ainsi que les aéronefs énumérés à l’alinéa 566.03(8)(b); du MDN.
2. M2 : Tous les aéronefs non mentionnés dans la catégorie M1 (excluant les ballons) (incluant leurs cellules, leurs moteurs, leurs hélices, leurs composants, leurs systèmes et leurs structures), ainsi que les aéronefs énumérés à l’alinéa 566.03(8)(b);
3. E : Systèmes électroniques d’aéronefs (comprenant les systèmes de communication, impulsion, navigation, vol automatique, calcul de trajectoire de vol, instruments et les éléments électriques associés à d’autres systèmes de l’aéronef, et les travaux structuraux reliés à la maintenance de ces systèmes);
4. S : Structures d’aéronefs (comprend toutes les structures des cellules);
5. Ballons.

Exigences

Qualification	Âge	Formation de base minimale	Expérience	Connaissances pratiques	Examens
M1	21	1 000 heures d’instruction théorique sur la maintenance des aéronefs	Total de 48 mois Spécialisation : 12 mois Civil : 6 mois	Consignation des tâches de maintenance requises	Cellule Groupe motopropulseur Pratiques courantes Réglementation
M2	21	1 000 heures d’instruction théorique sur la maintenance des aéronefs	Total de 48 mois Spécialisation : 12 mois Civil : 6 mois	Consignation des tâches de maintenance requises	Cellule Groupe motopropulseur Pratiques courantes Réglementation
E	21	1 000 heures d’instruction théorique sur l’électronique d’aéronefs	Total de 48 mois Spécialisation : 12 mois Civil : 6 mois	Consignation des tâches de maintenance requises	Avionique Pratiques courantes Réglementation
S	21	550 heures d’instruction théorique sur la structure d’aéronefs	Total de 36 mois Spécialisation : 24 mois Civil : 6 mois	Consignation des tâches de maintenance requises	Structures Pratiques courantes Réglementation
Ballons	21	Course acceptable en maintenance de ballons	120 heures	Consignation des tâches de maintenance requises	Réglementation

La demande d’une licence canadienne de technicien d’entretien d’aéronefs (TEA) doit être accompagnée des justificatifs suivants :

• Une preuve de citoyenneté (Canadienne ou autre)
• Âge (pour la délivrance de la licence, être âgé(e) d’au moins 21 ans)
• Formation (formation de base requise pour la qualification demandée)
• Connaissance (au moyen d’examens)
• Expérience (expérience en maintenance)
• Compétence (exécution de tâches de maintenance)

Demandes de licence(s) :

Il existe deux types de demandes, en fonction du lieu où le demandeur a acquis sa formation de base :

1. Formulaire Supplément de demande de licence de TEA examens techniques (26-0638) : dans lequel le demandeur doit démontrer avoir acquis les connaissances techniques nécessaires pour la qualification demandée (à titre d’exemple, une formation acceptable ou une formation nécessitant une évaluation par Transports Canada).
   • Utilisé pour obtenir l’autorisation de se présenter aux examens techniques; nécessite une preuve acceptable de citoyenneté, d’âge et de formation de base.
2. Formulaire Demande de licence de TEA (24-0083) : dans le cas où le demandeur a complété avec succès un cours de formation de base délivré par un organisme de formation approuvé (OFA) par Transports Canada, où des crédits de connaissances ont été accordés, ou bien que le demandeur a réussi les examens techniques.
   • Utilisé pour obtenir l’autorisation de se présenter à l’examen sur les exigences réglementaires (Règlement de l’aviation canadien (RAC)), le demandeur doit fournir une preuve acceptable de citoyenneté, d’âge, de formation de base, d’expérience et d’habiletés.

Exigences en matière de documents à présenter à Transports Canada :

Tous les documents présentés à l’appui d’une demande de licence TEA doivent être des originaux ou des copies certifiées conformes des originaux et, le cas échéant, traduits en anglais ou en français. Les documents traduits doivent être accompagnées des documents originaux avec des estampes et sceaux officiels identifiés.

On peut se procurer des copies certifiées conformes auprès des personnes suivantes :

• un notaire public ou un commissaire à l’assermentation;
• un inspecteur ou un agent de la sécurité de l’Aviation civile ou encore un employé de soutien administratif (Exploitation) de Transports Canada;
• un titulaire d’une licence de TEA canadienne valide.

Citoyenneté :

Le demandeur est tenu de présenter une preuve de citoyenneté (par exemple, un passeport valide, ou une licence valide de personnel de l’aviation figurant la citoyenneté du titulaire et délivrée par l’état dont le demandeur est ressortissant).

Âge :

Le demandeur doit être âgé d’au moins 21 ans avant la délivrance de la licence. Comme preuve de l’âge du demandeur, les documents suivants sont acceptables :

• Certificat de citoyenneté canadienne;
• Certificat de naissance ou baptistère;
• Passeport;
• Tout document fédéral ou provincial (canadien) sur lequel figure la date de naissance du demandeur.

Formation de base:

Le demandeur doit avoir suivi une formation de base nécessaire pour l’obtention de la qualification souhaitée. Le demandeur doit avoir suivi une formation de base approuvée par Transports Canada ou une formation acceptable en maintenance, en avionique ou en réparation structurale (le cas échéant) des aéronefs. Comme preuve de formation, le demandeur peut présenter :

1. un certificat d’obtention de diplôme d’un cours de formation de base approuvé par Transports Canada et comportant le numéro d’approbation; ou
2. un certificat d’obtention du diplôme d’un cours de formation de base accepté par Transports Canada.

Une liste des cours approuvés ou acceptables est consultable au lien suivant :

https://tc.canada.ca/fr/aviation/licences-technicien-entretien-aeronefs-tea/organismes-formation-agrees-ofa-formation-maintenance-aeronefs/formation-base-liste-organismes-formation-agrees-approuves-acceptables-presentement-actif

Pour les demandeurs d’une licence pour ballons, la formation de base consiste en un cours sur la maintenance de ballons.

Les candidats n’ayant pas complété une formation de base proposée par un organisme de formation approuvé ou acceptable peuvent être exemptés de l’exigence en matière de formation de base. Pour avoir droit à cette exemption, les demandeurs doivent démontrer qu’ils ont été titulaires de la licence en question :

• Maintenance d’aéronefs : (Qualifications annotées M1 ou M2) (délivrée avant le 1^er janvier 1990)
  • États-Unis – licence A&P de la FAA avec la qualification « autorisation d’inspection »;
  • OACI (annexe I), qualifications « cellules et moteurs ».
• Maintenance de l’avionique : (Qualification annotée E) (délivrée avant le 1^er septembre 1985)
  • OACI (annexe I), avec privilèges « avionique »
• Maintenance de structure : (Qualification annotée S) (délivrée avant le 1^er septembre 2001)
  • OACI (annexe 1), avec privilèges « structures »

Toute autre licence de maintenance n’est pas admissible à l’exemption. Les demandeurs doivent démontrer qu’ils ont suivi la formation de base conformément à l’article 566.07(2) du MDN :

• Un certificat de formation ou diplôme de fin d’études, un relevé de notes obtenu, une transcription des heures pour chaque matière suivie ainsi qu’un curriculum détaillé du cours délivré par le centre de formation (cela comprend des formations de base suivies à l’étranger et nécessitant une évaluation au cas par cas).

Les candidats résidant à l’extérieur du Canada et ayant suivi une formation de base à l’étranger seront tenus de fournir une documentation (selon les exigences énoncées ci-dessus) établissant comment ils répondent aux exigences de formation de base du chapitre 566 du MDN.

Certaines formations militaires canadiennes peuvent donner lieu à une exemption totale ou partielle des exigences en matière de formation de base, sous réserve d’une évaluation de la formation en question. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page suivante sur le site Web d’Aviation civile Transports Canada :

• Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs, DPM 18 (Annexe B)

Les demandeurs d’une licence TEA ayant reçu une formation militaire canadienne sont tenus de présenter :

Une copie originale ou certifiée conforme de leur diplôme de fin d’études, de leur Dossier d’emploi à l’unité (DEU) ou leur Sommaire de dossier personnel (SDP) qui indique clairement qu’ils ont réussi ;

1. Une formation de base TQ/QL3 dans leur groupe professionnel militaire spécifique; ou
2. Un programme d’apprentissage TQ/QL5.

Connaissances :

Les demandeurs doivent posséder une connaissance technique et réglementaire de la maintenance des aéronefs.

Les connaissances techniques sont démontrées par la réussite des examens de connaissances techniques applicables. Des crédits pour les examens techniques peuvent être accordés aux demandeurs ayant terminé avec succès une formation de base approuvée par TC auprès d’un organisme de formation agréé.

Les connaissances en matière de réglementation sont démontrées par la réussite de l’examen portant sur les exigences règlementaires.

Expérience :

Comme preuve d’expérience, le demandeur doit présenter un carnet personnel ou un document équivalent signé par la/les personne(s) responsable de la certification après maintenance des travaux exécutés (date exacte d’exécution, types de travaux exécutés et types d’aéronefs visés).

À la date de présentation de la demande 24-0083, la totalité, sauf six mois, de l’expérience requise, doit avoir été réalisée.

L’expérience est censée comporter un maximum de 1 800 heures par année (150 heures par mois).

L’expérience acquise sur ultra-léger, ultra-léger de type évolué, aéronef de construction amateur ou aéronef dont la maintenance est effectuée par le propriétaire n’est pas acceptable en vue de l’obtention d’une licence de TEA.

Les demandeurs avec de l’expérience militaire doivent soumettre une copie originale ou certifiée conforme de leur :

1. Dossier d’emploi de l’unité;
2. Sommaire du dossier personnel (SDP); ou
3. Lettre d’emploi de leur unité / escadron signée par leur superviseur.

La maintenance effectuée sur des aéronefs militaires canadiens ou sur des pièces à installer sur des aéronefs militaires canadiens peut être créditée à l’égard des exigences d’expérience de types « total » et « qualification ». Par conséquent, l’expérience spécialisée acquise en milieu militaire doit être représentative des aéronefs, des systèmes ou des structures pertinentes pour la qualification de TEA désirée. Les demandeurs militaires canadiens doivent avoir au moins six mois d’expérience en maintenance d’aéronefs civils homologués. L’expérience créditée pour des tâches pratiques de maintenance effectuée sur des aéronefs ne commence qu’après la période de formation de base initiale (par exemple, à partir du NQ3).

Habiletés (tâches de maintenance) :

Les demandeurs doivent présenter une preuve écrite attestant qu’ils ont exécuté un choix représentatif de travaux de maintenance acceptables couvrant l’ensemble des systèmes ou des structures pertinents. Chaque tâche revendiquée doit avoir fait l’objet d’une certification après maintenance. Cette preuve peut prendre la forme :

1. d’un carnet personnel rempli convenablement; ou
2. d’une liste de tâches de maintenance remplie convenablement conformément à l’Annexe B du chapitre 566 du MDN.

Les tâches doivent comprendre au moins 70 % des éléments figurant à l’Annexe B du chapitre 566 du MDN qui sont applicables à la qualification souhaitée et aux aéronefs, systèmes et composantes pour lequel l’expérience est revendiquée. Chaque tâche doit prendre la forme d’une certification par le TEA ou personne équivalente ayant supervisé le travail. Les renseignements doivent comprendre la date, le type d’aéronef, l’immatriculation, le numéro de série de composants le cas échéant, et une attestation que le demandeur est en mesure :

1. d’identifier la norme pertinente à l’exécution du travail;
2. de choisir les bons outils;
3. d’effectuer le travail correctement sans supervision; et
4. de remplir les documents nécessaires.

Les signataires qui ont approuvé l’exécution des tâches de maintenance sont responsables de l’exactitude des déclarations.

Les demandeurs souhaitant se faire créditer des tâches de maintenance effectuées sur des aéronefs militaires canadiens peuvent voir leurs demandes acceptées, à condition que ces tâches aient été effectuées sur un type (ou une variante du type) d’aéronef pour lequel un certificat de type civil a été émis. Ces tâches doivent être certifiées par un TEA ou une personne équivalente ayant supervisé le travail, soit un préposé à la remise en service Niveau-A, au minimum, dans le militaire. Pas moins de 10 % des tâches de maintenance requises doivent avoir été effectuées sur des aéronefs ayant une immatriculation civile.

Examens :

Les demandeurs doivent réussir les examens techniques et réglementaires dans les 12 mois suivant la date d’approbation de leur demande par Transports Canada. La marque minimale nécessaire à la réussite de l’examen est de 70 %. Le demandeur peut se présenter aux examens techniques une fois la demande 26-0638 approuvée par Transports Canada. Le demandeur peut se présenter à l’examen sur les exigences réglementaires lorsque la demande 24-0083 est approuvée et qu’il reste six mois d’expérience à acquérir pour que le demandeur possède l’expérience totale requise.

Une personne ayant présenté une demande de licence TEA et qui n’a pas réussi l’examen dès la première fois, doit attendre 30 jours avant de repasser ledit examen. Une personne ayant présenté une demande de licence TEA et qui n’a pas réussi l’examen la deuxième ou suivante fois doit attendre six mois avant de repasser ledit examen.

Tous les examens sont surveillés par un Centre de Transports Canada. Les demandeurs peuvent contacter le Centre de TC de leur choix afin de fixer la(les) date(s) des examens.

Frais :

En ce qui concerne les frais associés à la licence TEA, veuillez consulter l’annexe IV du RAC 104. Pour les paiements de frais, veuillez composer sans frais le 1-800-305-2059.

Pour plus d’information, veuillez contacter le Centre de communications de l’Aviation civile.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez consulter le site Web de Formation et délivrance des licences de TEA.