Par délégué
- Trouver un organisme d’approbation de conception ou un représentant délégué
- Les délégués traiteront votre demande et ils la téléchargeront ensuite avec vos documents de soutien directement
Par courriel
- Téléchargez et remplissez un formulaire Demande d’approbation de la conception selon les spécifications techniques canadiennes (CAN-TSO) (Formulaire no 26-0764)
- Envoyez par courrier électronique votre demande dûment remplie ainsi que les documents exigés au bureau régional de certification des aéronefs le plus près au bureau de la certification nationale des aéronefs
Par la poste
- Téléchargez et remplissez un formulaire de demande d’approbation de la conception selon les spécifications techniques canadiennes (CAN-TSO) (Formulaire no 26-0764)
- Envoyez votre demande dûment remplie ainsi que les documents exigés par la poste à votre bureau régional de certification des aéronefs le plus près
Une fois que nous aurons reçu votre demande remplie, nous confirmerons par courriel un numéro de projet et le nom de votre personne-ressource à Transports Canada.