Ce guide de référence rapide présente les règlements, exemptions, circulaires d’information, publications, politiques opérationnelles de Transports Canada et procédures à l’intention des inspecteurs de l’aviation civile de Transports Canada portant sur les systèmes de gestion de la sécurité. Ces documents sont regroupés sous les catégories suivantes :
Si vous ne voyez pas votre type de certificat, veuillez consulter le calendrier de la mise en œuvre pour connaître les dates d’entrée en vigueur prévues (sous réserve de modifications sans préavis) de la réglementation sur les systèmes de gestion de la sécurité.
Renseignements généraux
| Applicable à | Type de document | Références | Description | Renseignements additionnels |
| Exploitations aériennes de grande taille ou complexes | Circulaire d’information | CI nº 107-001 | Guide sur l’élaboration des systèmes de gestion de la sécurité | |
| Petites exploitations aériennes régies par les parties IV, V et VII du Règlement de l’aviation canadien | Circulaire d’information | CI nº 107-002 | Guide sur le développement des systèmes de gestion de la sécurité à l’intention des petits exploitants/organismes | |
| Systèmes de gestion de la sécurité pour les organismes de conception | Circulaire d’information | CI nº 505-003 |
Surveillance et contrôle
| Applicable à | Type de document | Références | Description | Renseignements additionnels |
| Analyse des causes profondes et mesures correctives relativement aux constatations de TCAC CI SUR-002 | Circulaire d’information | CI nº SUR-002 |
Parties du Règlement de l’aviation canadien
Partie I – Dispositions générales
| Applicable à | Type de document | Références | Description | Renseignements additionnels |
| Tous les titulaires de certificats | Règlement | Sous-partie 6 | Exigence visant la nomination d’un gestionnaire supérieur responsable | Certains titulaires de certificats ont été exemptés de cette disposition pour une certaine période. Pour savoir si cela s’applique à vous, consultez l’exemption relative à votre partie du Règlement de l’aviation canadien ci-dessous. |
| Types d’exploitants énumérés à l’article 107.01 | Règlement | Sous-partie 7 | Exigences générales touchant les systèmes de gestion de la sécurité |
Partie III – Aérodromes, aéroports et héliports
| Applicable à | Type de document | Références | Description | Renseignements additionnels |
| Tous les aéroports | Règlement | Sous-partie 2 Section V |
Exigence visant la mise en œuvre d’un système de gestion de la sécurité | |
| Aéroports énumérés au paragraphe 302.500(1) (Groupe 1) |
Exemption de l’application des exigences réglementaires | 1874 | Exemption visant à faciliter la mise en œuvre par les titulaires de certificats d’aéroport | Publiée le 28 décembre 2007 |
| Aéroports non énumérés au paragraphe 302.500(1) (Groupe 1) |
Exemption de l’application des exigences réglementaires 1944 | 1944 | Exemption visant à faciliter la mise en œuvre par les titulaires de certificats d’aéroport | Publiée le 10 décembre 2008 |
| Aéroports non énumérés au paragraphe 302.500(1) (Groupe 2) |
Exemption de l’application des exigences réglementaires | 1875 | Exemption visant à accorder plus de temps aux titulaires de certificats d’aéroport pour nommer un gestionnaire supérieur responsable | Publiée le 31 décembre 2007 |
| Tous les aéroports | Circulaire d’information | CI nº 300-002 | Procédures de mise en œuvre destinées aux exploitants d’aéroport |
Attestation de conformité |
Partie V – Navigabilité
| Applicable à | Type de document | Références | Description | Renseignements additionnels |
| Organismes de maintenance agréés* | Règlement | Sous-partie 73 Section II |
Exigence visant la mise en œuvre d’un système de gestion de la sécurité | |
| Organismes de maintenance agréés* | Exemption de l’application des exigences réglementaires | 1346 | Certificats d’organisme de maintenance agréé délivrés avant le 31 mai 2005, en vertu de l’article 573.02 du Règlement de l’aviation canadien | Publiée le 13 juin 2005 |
*Les organismes de maintenance agréés dont le certificat inclut des spécialités pour un type d’aéronef qui, s’il était exploité à des fins de service de transport aérien commercial, serait assujetti à la sous-partie 705 du RAC (Règlement de l’aviation canadien, partie VII – Services aériens commerciaux, et sous-partie 5 – Exploitation d’une entreprise de transport aérien).
Partie VII – Services aériens commerciaux
| Applicable à | Type de document | Références | Description | Renseignements additionnels |
| Exploitation d’une entreprise de transport aérien | Règlement | Sous-partie 5 Section X |
Exigence visant la mise en œuvre d’un système de gestion de la sécurité | |
| Exploitation d’une entreprise de transport aérien | Exemption de l’application des exigences réglementaires | 1345 | Exemption visant à faciliter la mise en œuvre par les titulaires de certificats d’exploitation aérienne délivrés avant le 31 mai 2005, en vertu de l’article 705.07 | Publiée le 13 juin 2005 |
Partie VIII – Services de la navigation aérienne
| Applicable à | Type de document | Références | Description | Renseignements additionnels |
| Exploitation des services de la circulation aérienne | Règlement | Sous-partie 5 | Exigence visant la mise en œuvre d’un système de gestion de la sécurité | |
| Exploitation des services de la circulation aérienne | Exemption de l’application des exigences réglementaires | 1873 | Exemption visant à faciliter la mise en œuvre par les titulaires de certificats d’exploitation des services de la circulation aérienne | Publiée le 28 décembre 2007 |
| Exploitation des services de la circulation aérienne | Circulaire d’information | CI nº 800-001 | Procédures de mise en œuvre destinées aux titulaires de certificats d’exploitation des services de la circulation aérienne | Attestation de conformité Exemple de plan de projet Grille de sélection d’un gestionnaire supérieur responsable Questions pour la désignation d’un gestionnaire supérieur responsable |