Guide de référence des documents portant sur les systèmes de gestion de la sécurité

Ce guide de référence rapide présente les règlements, exemptions, circulaires d’information, publications, politiques opérationnelles de Transports Canada et procédures à l’intention des inspecteurs de l’aviation civile de Transports Canada portant sur les systèmes de gestion de la sécurité. Ces documents sont regroupés sous les catégories suivantes :

Si vous ne voyez pas votre type de certificat, veuillez consulter le calendrier de la mise en œuvre pour connaître les dates d’entrée en vigueur prévues (sous réserve de modifications sans préavis) de la réglementation sur les systèmes de gestion de la sécurité.

Renseignements généraux

Applicable à Type de document Références Description Renseignements additionnels
Exploitations aériennes de grande taille ou complexes Circulaire d’information CI nº 107-001 Guide sur l’élaboration des systèmes de gestion de la sécurité  
Petites exploitations aériennes régies par les parties IV, V et VII du Règlement de l’aviation canadien Circulaire d’information CI nº 107-002 Guide sur le développement des systèmes de gestion de la sécurité à l’intention des petits exploitants/organismes  
Systèmes de gestion de la sécurité pour les organismes de conception Circulaire d’information CI nº 505 -003    
 

Surveillance et contrôle

Applicable à Type de document Références Description Renseignements additionnels
Programme de surveillance de l’Aviation civile Circulaire d’information CI nº SUR-004    
Analyse des causes profondes et mesures correctives relativement aux constatations de TCAC CI SUR-002 Circulaire d’information CI nº SUR-002    
 

Parties du Règlement de l’aviation canadien

Partie I – Dispositions générales

Applicable à Type de document Références Description Renseignements additionnels
Tous les titulaires de certificats Règlement Sous-partie 6 Exigence visant la nomination d’un gestionnaire supérieur responsable Certains titulaires de certificats ont été exemptés de cette disposition pour une certaine période. Pour savoir si cela s’applique à vous, consultez l’exemption relative à votre partie du Règlement de l’aviation canadien ci-dessous.
Types d’exploitants énumérés à l’article 107.01 Règlement Sous-partie 7 Exigences générales touchant les systèmes de gestion de la sécurité  
 

Partie III – Aérodromes, aéroports et héliports

Applicable à Type de document Références Description Renseignements additionnels
Tous les aéroports Règlement Sous-partie 2
Section V
Exigence visant la mise en œuvre d’un système de gestion de la sécurité  
Aéroports énumérés au paragraphe 302.500(1)
(Groupe 1)
Exemption de l’application des exigences réglementaires 1874 Exemption visant à faciliter la mise en œuvre par les titulaires de certificats d’aéroport Publiée le 28 décembre 2007
Aéroports non énumérés au paragraphe 302.500(1)
(Groupe 1)
Exemption de l’application des exigences réglementaires 1944 1944 Exemption visant à faciliter la mise en œuvre par les titulaires de certificats d’aéroport Publiée le 10 décembre 2008
Aéroports non énumérés au paragraphe 302.500(1)
(Groupe 2)
Exemption de l’application des exigences réglementaires 1875 Exemption visant à accorder plus de temps aux titulaires de certificats d’aéroport pour nommer un gestionnaire supérieur responsable Publiée le 31 décembre 2007
Tous les aéroports Circulaire d’information CI nº 300-002 Procédures de mise en œuvre destinées aux exploitants d’aéroport

Attestation de conformité
Exemple de plan de projet
Grille de sélection d’un gestionnaire supérieur responsable
Questions pour la désignation d’un gestionnaire supérieur responsable

 

Partie V – Navigabilité

Applicable à Type de document Références Description Renseignements additionnels
Organismes de maintenance agréés* Règlement Sous-partie 73
Section II
Exigence visant la mise en œuvre d’un système de gestion de la sécurité  
Organismes de maintenance agréés* Exemption de l’application des exigences réglementaires 1346 Certificats d’organisme de maintenance agréé délivrés avant le 31 mai 2005, en vertu de l’article 573.02 du Règlement de l’aviation canadien Publiée le
13 juin 2005
 

*Les organismes de maintenance agréés dont le certificat inclut des spécialités pour un type d’aéronef qui, s’il était exploité à des fins de service de transport aérien commercial, serait assujetti à la sous-partie 705 du RAC (Règlement de l’aviation canadien, partie VII – Services aériens commerciaux, et sous-partie 5 – Exploitation d’une entreprise de transport aérien).

Partie VII – Services aériens commerciaux

Applicable à Type de document Références Description Renseignements additionnels
Exploitation d’une entreprise de transport aérien Règlement Sous-partie 5
Section X
Exigence visant la mise en œuvre d’un système de gestion de la sécurité  
Exploitation d’une entreprise de transport aérien Exemption de l’application des exigences réglementaires 1345 Exemption visant à faciliter la mise en œuvre par les titulaires de certificats d’exploitation aérienne délivrés avant le 31 mai 2005, en vertu de l’article 705.07 Publiée le
13 juin 2005
 

Partie VIII – Services de la navigation aérienne

Applicable à Type de document Références Description Renseignements additionnels
Exploitation des services de la circulation aérienne Règlement Sous-partie 5 Exigence visant la mise en œuvre d’un système de gestion de la sécurité  
Exploitation des services de la circulation aérienne Exemption de l’application des exigences réglementaires 1873 Exemption visant à faciliter la mise en œuvre par les titulaires de certificats d’exploitation des services de la circulation aérienne Publiée le
28 décembre 2007
Exploitation des services de la circulation aérienne Circulaire d’information CI nº 800-001 Procédures de mise en œuvre destinées aux titulaires de certificats d’exploitation des services de la circulation aérienne Attestation de conformité
Exemple de plan de projet
Grille de sélection d’un gestionnaire supérieur responsable
Questions pour la désignation d’un gestionnaire supérieur responsable