Améliorer l'intervention du Canada aux substances nocives et potentiellement dangereuses

De : Transports Canada

Les navires qui naviguent dans les eaux canadiennes transportent une variété de marchandises dangereuses autres qu’un hydrocarbure qui, si elles sont rejetées dans l’environnement pourraient présenter un danger pour la santé humaine, nuire aux ressources biologiques et à la vie marine, endommager les aménagements ou nuire à d’autres activités maritimes.

Étant donné que le comportement des substances nocives et potentiellement dangereuses (SNPD) dans l’eau peut varier selon la substance (les substances peuvent par exemple couler, flotter ou se dissoudre), différents partenaires d’intervention et équipements ainsi que différentes expertises et analyses peuvent être requis selon les substances en cause, et l’intervention ne consistera pas nécessairement à les retirer de l’eau.

Le transport de SNPD par navire est un élément important du commerce international du Canada. Dans le cadre du Plan de protection des océans, le gouvernement du Canada travaille à établir un système national pour tous les incidents de pollution marine, ce qui comprend la préparation en vue des rejets possibles de substances nocives et potentiellement dangereuses provenant des navires dans le milieu marin.

Au cours des prochaines années, le gouvernement du Canada prévoit accroître sa capacité pour inclure les SNPD au moyen des mesures suivantes :

  1. élaborer un cadre stratégique national de préparation et d’intervention en matière de SNPD comportant des rôles et des responsabilités clairs pour l’industrie, les partenaires d’intervention, les autres gouvernements et les communautés côtières et autochtones;
  2. à la suite des modifications apportées à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada en juin 2023, élaborer des règlements visant à élargir le régime actuel pour tenir compte des SNPD, y compris en ajoutant des règles comme les exigences relatives aux plans d’intervention pour les installations de manutention des SNPD et les navires transportant des SNPD;
  3. adhérer au Protocole de 2000 de l’Organisation maritime internationale sur la préparation, la lutte et la coopération contre les événements de pollution par des substances nocives et potentiellement dangereuses (Protocole OPRC-HNS). La signature du Protocole permettrait au Canada de s’aligner sur les efforts internationaux visant à renforcer les mesures de préparation et de lutte relatives aux SNPD;
  4. accroître la capacité du Canada en matière de recherche scientifique et de préparation afin de fournir aux partenaires d’intervention un accès rapide à l’information scientifique, y compris le comportement et la toxicité des substances préoccupantes;
  5. concevoir des outils, des protocoles, des procédures et des produits scientifiques spécifiques aux SNPD;
  6. accroître la capacité de préparation et d’intervention du gouvernement du Canada en s’assurant que les SNPD sont inclus dans la planification, la formation et les exercices;
  7. veiller à avoir suffisamment d’équipement pour le personnel d’intervention du gouvernement du Canada.

Le document de discussion en ligne: Les règlements potentiels visant à améliorer l’accès aux services d’urgence en mer et à améliorer l’intervention en cas d’incidents de pollution

Nous souhaitons connaître votre avis sur les règles qui pourraient être adoptées pour élargir l’accès aux services d’urgence en mer et améliorer les interventions en cas d’incidents de pollution.

Votre avis contribuera à déterminer ce qui suit :

  • Quels sont les types de navires qui devraient conclure des ententes en matière de services d’urgence?
  • Quelles sont les exigences que devraient comprendre ces ententes?
  • Quels sont les navires et les installations de manutention qui devraient disposer de plans d’intervention en cas de pollution par des substances nocives et potentiellement dangereuses?
  • Quelles sont les exigences que devraient comprendre les plans d’intervention?
  • Quelles sont les responsabilités et les capacités que devrait avoir le coordonnateur d’intervention?
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Nous vous invitons à lire le document de discussion en ligne et à nous faire part de vos commentaires d’ici le 31 janvier 2025.

Les organisations autochtones, les communautés et les organismes sans but lucratif admissibles peuvent bénéficier d’un financement pour soutenir leur participation à ce projet. Pour plus d’informations, veuillez consulter le site suivant : Faire une demande de financement au PFPC – Composante Système de transport maritime (canada.ca).

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