Les règlements potentiels visant à améliorer l’accès aux services d’urgence en mer et à améliorer l’intervention en cas d’incidents de pollution

Le Canada est un pays maritime qui possède le plus long littoral du monde. Les Canadiens et Canadiennes dépendent des océans et des voies navigables pour leur alimentation, leurs loisirs, leurs transports et l’expédition de nombreux produits qu’ils utilisent tous les jours.

Transports Canada est le principal ministère fédéral responsable de gérer la sécurité des transports maritimes au Canada. Cela comprend la collaboration avec d’autres ministères fédéraux tels que la Garde côtière canadienne et Environnement et Changement climatique Canada pour garantir la sécurité maritime et protéger l’environnement en prévenant des incidents de pollution et les urgences liées aux navires, en s’y préparant et en intervenant.

Le Plan de protection des océans vise à renforcer la sécurité maritime et la protection de l’environnement. À l’appui de cet objectif, des modifications ont été apportées à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada en 2023 afin d’améliorer la façon dont le Canada se prépare et réagit aux urgences maritimes et aux incidents de pollution.

Comme prochaines étapes, Transports Canada propose de créer de nouveaux règlements dans deux domaines :

1. Améliorer les interventions en matière de sécurité maritime
   1. a) Obliger certains types de navires à prendre des ententes pour accéder aux services d’urgence en mer en cas d’incident (par exemple, lutte contre les incendies en mer et assistance aux navires désemparés)
2. Se préparer et intervenir en cas d’incidents de pollution marine
   1. a) Améliorer la façon dont les navires et les installations de manutention se préparent et interviennent en cas d’incidents maritimes impliquant des substances nocives et potentiellement dangereuses
   2. b) Instaurer un rôle de coordonnateur d’intervention afin d’améliorer l’intervention à l’égard de tous les types d’incidents de pollution

Nous voulons votre avis pour aider à déterminer la portée et les principales caractéristiques des futurs règlements, notamment :

• quels sont les types de navires qui devraient conclure des ententes en matière de services d’urgence?
• quelles sont les exigences que devraient comprendre ces ententes?
• quels sont les navires et les installations de manutention qui devraient disposer de plans d’intervention en cas de pollution par des substances nocives et potentiellement dangereuses?
• quelles sont les exigences que devraient comprendre les plans d’intervention?
• quelles sont les responsabilités et les capacités que devrait avoir le coordonnateur d’intervention?

Participez : comment participer

• Lisez le document de discussion ici et envoyez vos commentaires par courriel à OPP.EMEM.HNS-PPO.AGUM.SNPD@tc.gc.ca

Conformément aux articles 19 et 20 de la Loi sur l'accès à l'information, veillez à identifier les parties de vos commentaires qui ne doivent pas être rendues publiques parce qu'elles contiennent des informations personnelles ou des informations sur des tiers. Expliquez pourquoi vos commentaires doivent rester confidentiels et pour combien de temps.

Qui cette consultation vise-t-elle?

Nous souhaitons connaître l'avis des populations autochtones, des communautés côtières, des parties prenantes du secteur et du public canadien. Vos opinions et vos commentaires sont importants!

Questions clés aux fins de discussion

Ce document de discussion se concentre sur les domaines clés de l'évolution réglementaire proposée. Bien que le document de discussion comporte des questions spécifiques à examiner, celles-ci s'articulent autour des quatre thèmes suivants :

1. Principes directeurs
2. Ententes relatives aux services d’urgence maritime
3. Se préparer et intervenir en cas d’incidents impliquant des substances nocives et potentiellement dangereuses
4. Coordonnateur d’intervention en cas d’incidents de pollution marine

Nous souhaitons recevoir des commentaires sur tous les aspects du document de discussion.

Renseignements connexes

• La prévention des déversements des navires
• Régime canadien de préparation et d’intervention en cas de déversements d’hydrocarbures
• Améliorer l’intervention du Canada aux substances nocives et potentiellement dangereuses
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• Responsabilité et indemnisation dans le secteur maritime: Limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes
• Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
• Programme de financement de la participation communautaire

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