La base de données d’identification des clients questionnaire

Les exigences d’enregistrement ne s’appliquent pas dans les cas suivantes :

• les marchandises dangereuses qui proviennent de l’extérieur du Canada et qui transitent par le Canada vers une destination à l’extérieur du pays, pourvu qu’elles ne fassent l’objet d’aucune opération de manutention
  • exemple : une cargaison de marchandises dangereuses voyageant par route de Seattle (Washington) à Anchorage (Alaska). Ni l'expéditeur à Seattle ni le destinataire à Anchorage n'ont besoin de s'enregistrer, car aucun des deux ne se trouve au Canada
• une personne effectuant des mouvements transfrontaliers qui n’a pas de siège social ou qui ne possède ou n’exploite pas de site au Canada
  • exemple : l'entreprise A de Minneapolis, au Minnesota, expédie des marchandises dangereuses à l'entreprise B de Winnipeg, au Manitoba. L'entreprise A n'a pas besoin de s'enregistrer, car elle n'exploite pas le site à Winnipeg
• pour l’industrie pétrolière et gazière, les lieux d’extraction et de vente au détail
  • exemple : les puits, plateformes d’exploitation, et stations-service