La base de données d’identification des clients questionnaire

Est-ce que toutes vos marchandises dangereuses impliquées dans les activités liées aux MD menées sur vos sites sont visées par : *

• des exemptions existantes prévues dans la partie 1 (Cas spéciaux) du Règlement sur le TMD?
  • à l’exception de l’article 1.16 – Exemption relative à une masse brute de 500 kg.
• les dispositions particulières énumérées à l’annexe 2 du Règlement sur le TMD excluant le Règlement sauf les parties 1 et 2?

Est-ce que vous… *

• transportez des marchandises dangereuses lorsqu’elles traversent le Canada en direction ou en provenance d’une destination située à l’étranger? ou
• effectuez du transport transfrontalier de marchandises dangereuses, mais n’avez pas de siège social, ne possédez pas ou n’exploitez pas de site au Canada où sont menées des activités liées aux MD? ou
• menez seulement des activités liées aux MD sur un ou plusieurs puits de pétrole?