Est-ce que toutes vos marchandises dangereuses impliquées dans les activités liées aux MD menées sur vos sites sont visées par : *
- des exemptions existantes prévues dans la partie 1 (Cas spéciaux) du Règlement sur le TMD?
- à l’exception de l’article 1.16 – Exemption relative à une masse brute de 500 kg.
- les dispositions particulières énumérées à l’annexe 2 du Règlement sur le TMD excluant le Règlement sauf les parties 1 et 2?