Qui doit s'inscrire?
Si vous ou votre organisation importez, présentez au transport, manutentionnez ou transportez des marchandises dangereuses au Canada, il se peut que vous deviez vous enregistrer.
Vous n'êtes pas obligé de vous enregistrer si toutes les marchandises dangereuses présentes sur l’un de vos sites sont visées par l’une des exemptions suivantes:
- les activités liées aux MD provenant de l’étranger ou traversant le Canada; en direction d’une destination située à l’étranger pourvu qu’elles ne fassent l’objet d’aucune opération de manutention;
- le transport de marchandises dangereuses transfrontalier, sans avoir de siège social ou sans être propriétaire ou exploitant de site au Canada;
- exploitation de puits de pétrole;
- les exemption applicable aux « cas spéciaux » au titre du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD), à l’exception d’une exemption relative à une masse brute de 500 kg.
Le moyen le plus simple de savoir si vous devez vous inscrire est de remplir notre questionnaire.
Quand s'inscrire?
Vous disposez d’un (1) an à compter de l’entrée en vigueur du règlement (25 octobre 2023) pour enregistrer votre organisation. Ce délai prévoit une période de transition et permet aux personnes et aux organisations de se familiariser avec les nouvelles exigences réglementaires et de recueillir les renseignements nécessaires à l’enregistrement.