Découvrez si vous devez vous enregistrer dans la nouvelle base de données d’identification des clients ainsi que le processus d’enregistrement.
Est-ce que je dois m'inscrire à la BDIC ?
Si vous ou votre organisation importez, présentez au transport, manutentionnez ou transportez des marchandises dangereuses au Canada, vous devez vous inscrire.
Qu'est-ce que le Renouvellement de l'enregistrement? Quelle est la durée et la fréquence de l'actualisation ?
Le Renouvellement de l'enregistrement est une mise à jour annuelle obligatoire des informations relatives à votre organisation et à votre site. Vous disposez de 30 jours à compter de votre date d'anniversaire pour procéder au renouvellement.
Qu'est-ce qu'une Classe/Division ?
Les marchandises dangereuses sont classées en 9 catégories, en fonction des caractéristiques et des propriétés de la substance. Ces critères sont décrits dans le règlement TMD.
Qu'est-ce qu'une clé GC ?
Le service de la cléGC est fourni par le gouvernement du Canada pour vous permettre d'effectuer en toute sécurité des transactions en ligne avec divers programmes et services gouvernementaux. Le service CléGC vous délivre votre CléGC. Une clé GC est un nom d'utilisateur et un mot de passe unique (justificatif électronique) qui vous permettent de communiquer en toute sécurité avec les services gouvernementaux en ligne. Le gouvernement du Canada, en tant que fournisseur de services, offre ces identifiants aux personnes afin qu'ils puissent accéder aux services gouvernementaux en ligne. Pour plus de détails, veuillez consulter À propos de GCKey.
Que dois-je faire si j'ai des problèmes avec ma clé GC ?
Si vous rencontrez des problèmes avec votre cléGC, veuillez consulter la Foire aux questions, car les informations que vous recherchez peuvent déjà s’y trouver. Si vous devez signaler la perte ou le vol de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe, ou si vous avez des difficultés à accéder au site web, veuillez appeler
- 1-855-438-1102 (en Amérique du Nord)
- TTY/TDD: 1-855-438-1103
- 1-800-2318-6290 (à l'extérieur de l'Amérique du Nord)
Pour toute question concernant le Partenaire de connexion (SecureKey Service de Concierge), veuillez appeler :
- 1-855-433-5397 (en Amérique du Nord)
- TTY/TDD: 1-855-224-1714
1-800-7328-7358 (à l'extérieur de l'Amérique du Nord)
En ce qui concerne l'inscription des déchets dangereux, existe-t-il une harmonisation avec les cadres réglementaires provinciaux le cas échéant ?
Actuellement, il n'y a pas d'harmonisation entre le fédéral et le provincial/territorial sur ce sujet spécifique. Toutefois, vous pouvez aligner vos dates de déclaration avec les exigences de votre province/territoire.
Que se passe-t-il si nous avons plusieurs sites au Canada ? Est-ce que chacun d’entre eux doit s’inscrire ?
Oui, vous êtes devez inscrire chaque site s'ils ne sont pas couverts par les exemptions énumérées dans les règlements.
Sommes-nous toujours obligés d'utiliser le numéro de l'ARC dans le cadre de l'inscription ?
Oui, si vous avez un numéro d'entreprise de l'ARC, vous devez le fournir lors de l'inscription.
Pouvez-vous clarifier l'obligation d'inscription pour les marchandises reçues ? S'agit-il d'une "activité après le transport" qui n'est donc pas requise ?
Si vous ne recevez que des MD qui seront utilisées dans le cadre de votre travail, vous n'êtes pas vous inscrire.
L'inscription est-elle requise uniquement pour les Marchandises Dangereuses qui ne répondent pas aux "exceptions" ?
Oui, l'inscription est requise seulement pour les Marchandises Dangereuses qui ne répondent pas aux "exceptions".
Les entités tierces, telles que les transporteurs, sont-elles censées s'inscrire ?
Si la tierce partie n'est jamais en possession directe de la MD ou ne dispose pas d'un site où se déroulent des activités de MD, il n'est pas tenu de s'inscrire.
Dans les universités, les étudiants peuvent inscrire une entreprise, son emplacement et son activité. Devrions-nous les inscrire ?
Cela dépend, ils devront évaluer si leur site correspond à la définition d'un site et s'ils sont couverts par les exemptions ou non.
Les transporteurs qui transportent des quantités résiduelles de marchandises dangereuses dans des citernes routières à destination et en provenance de leur propre propriété sont-ils tenus de s'enregistrer?
Example : Un transporteur est chargé de transporter du pétrole brut d'un puits de pétrole (point A) à une batterie (point B) et retourne à son propre site ou atelier (point C) à la fin de la journée. Lorsqu'il retourne à son site, les citernes contiennent encore des résidus de marchandises dangereuses, et il en va de même lorsqu'il quitte son site le lendemain.
Réponse : L'entreprise devra enregistrer son site en tant que site. Les employés qui stationnent leur véhicule contenant des résidus de marchandises dangereuses à leur domicile n'auraient pas besoin de s'enregistrer.
Si une entreprise a reçu un certificat d'équivalence de Transports Canada (TC) ou un permis provincial qui l'exempte de certaines parties du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (Règlement sur le TMD), est-elle toujours tenue de s'enregistrer?
À moins que le certificat ou le permis ne prévoie spécifiquement une dérogation à la partie 17 du Règlement sur le TMD, les exigences en matière d'enregistrement s'appliquent toujours.
L'exemption prévue à l'alinéa 17.2(2)(c) s'applique-t-elle aux organismes chargés de l'application de la loi en général, ou seulement lorsqu'un agent délégué transporte des marchandises dangereuses?
Les sites où les marchandises dangereuses sont manutentionnées, présentées au transport, transportées ou importées exclusivement par des agents chargés de l'application de la loi seraient exemptés de l’enregistrement. Les sites exploités par des organismes chargés de l’application de la loi, où du personnel civil ou de tiers partis mènent ces activités, seraient tenus de s’enregistrer, sauf si d’autres exemptions (telles que les cas particuliers de la partie 1) s'appliquent.
Les ravitailleurs d’avions sont-ils tenus de s'enregistrer dans le CID?
Si l'aéroport est enregistré et que les camions de ravitaillement sont exploités par l'autorité aéroportuaire, ils seraient couverts par cet enregistrement. Si les camions de ravitaillement sont exploités par une autre entreprise, cette entreprise doit s'enregistrer, même si l'aéroport lui-même est déjà enregistré.
Est-ce que chaque site participant à la collecte des déchets domestiques doit s'enregistrer?
Exemple : Une entreprise de recyclage qui ramasse les piles des sites tels que les écoles, les églises, les centres communautaires, etc. ou un centre ECO qui ramasse les déchets et agit en tant qu'expéditeur.
Réponse : Bien que les entreprises qui collectent/transportent les déchets peuvent être tenues de s'enregistrer, les sites individuels qui participent à la collecte des déchets domestiques, étant donné qu'aucune autre activité de transport des marchandises dangereuses n'a lieu sur ces sites, n'ont pas besoin de s'enregistrer dans la BDIC.