Découvrez si vous devez vous enregistrer dans la nouvelle base de données d’identification des clients ainsi que le processus d’enregistrement.
Est-ce que je dois m'inscrire à la BDIC ?
Si vous ou votre organisation importez, présentez au transport, manutentionnez ou transportez des marchandises dangereuses au Canada, vous devez vous inscrire.
Un questionnaire est disponible sur la page d'accueil de la BDIC.
Comment s'inscrire à la BDIC ?
L'inscription peut être lancé en utilisant Se connecter (canada.ca)
Pour plus d'informations, veuillez suivre les étapes de la section Inscription initial dans le Guide de l'utilisateur de la BDIC.
Quand dois-je m'inscrire ?
Vous disposez d'un an à compter de l'entrée en vigueur du règlement (25 octobre 2023) pour inscrire votre organisation. Ce délai prévoit une période de transition et permet aux personnes et aux organisations de se familiariser avec les nouvelles exigences réglementaires et de rassembler les informations nécessaires à l'inscription.
Qu'est-ce que le Renouvellement de l'enregistrement? Quelle est la durée et la fréquence de l'actualisation ?
Le Renouvellement de l'enregistrement est une mise à jour annuelle obligatoire des informations relatives à votre organisation et à votre site. Vous disposez de 30 jours à compter de votre date d'anniversaire pour procéder au renouvellement. Pour plus d'informations, veuillez suivre les étapes de la section Renouvellement de l'enregistrement du Guide de l'utilisateur de la BDIC.
En tant que contact secondaire, comment dois-je m'inscrire et me connecter ?
Lorsque le contact principal ajoute un contact secondaire, un courrier électronique est envoyé à ce dernier avec des instructions sur la manière de procéder à l'inscription. Pour plus d'informations, veuillez suivre les étapes de la section "Ajouter un contact secondaire" de la section "Inscription initial" du Guide de l'utilisateur de la BDIC.
Qu'est-ce qu'un code NAICS et comment l'ajouter ou le supprimer ?
Le code du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord est un numéro de 2 à 6 chiffres qui classifie l'établissement d'une organisation. Lors de la 4e étape de l'inscription initial, pour ajouter un code NAICS, saisissez au moins deux chiffres de votre établissement connu et sélectionnez celui qui correspond à votre organisation dans la liste déroulante. Pour supprimer un code NAICS, cliquez sur Désactiver dans la liste déroulante des actions à droite. Pour plus d'informations, veuillez suivre les étapes de la section "Ajouter un code SCIAN" de la section "Inscription initial" du Guide de l'utilisateur de la BDIC. Informations complémentaires : SCIAN
Qu'est-ce qu'une Classe/Division ?
Les marchandises dangereuses sont classées en 9 catégories, en fonction des caractéristiques et des propriétés de la substance. Ces critères sont décrits dans le règlement TMD. Pour plus d'informations, veuillez vous référer à l'annexe B du Guide de l'utilisateur de la BDIC et Classification.
Que peut-on faire après l'inscription initial ?
Après l'inscription initial, les utilisateurs peuvent ajouter, mettre à jour, désactiver et réactiver les contacts ou les sites de leur organisation. Pour plus d'informations, veuillez vous référer à la section "Mises à jour en cours d'année" du Guide de l'utilisateur de la BDIC.
Qu'est-ce qu'une clé GC ?
Le service de la cléGC est fourni par le gouvernement du Canada pour vous permettre d'effectuer en toute sécurité des transactions en ligne avec divers programmes et services gouvernementaux. Le service CléGC vous délivre votre CléGC. Une clé GC est un nom d'utilisateur et un mot de passe unique (justificatif électronique) qui vous permettent de communiquer en toute sécurité avec les services gouvernementaux en ligne. Le gouvernement du Canada, en tant que fournisseur de services, offre ces identifiants aux personnes afin qu'ils puissent accéder aux services gouvernementaux en ligne. Pour plus de détails, veuillez consulter la page À propos de GCKey : CléGC - À propos de la cléGC (clegc-gckey.gc.ca)
Que dois-je faire si j'ai des problèmes avec ma clé GC ?
Si vous rencontrez des problèmes avec votre cléGC, veuillez consulter la Foire aux questions, car les informations que vous recherchez peuvent déjà s'y trouver : CléGC - Aide (clegc-gckey.gc.ca). Si vous devez signaler la perte ou le vol de votre nom d'utilisateur ou de votre mot de passe, ou si vous avez des difficultés à accéder au site web, veuillez appeler
- 1-855-438-1102 (en Amérique du Nord)
- TTY/TDD: 1-855-438-1103
- 1-800-2318-6290 (à l'extérieur de l'Amérique du Nord)
Pour toute question concernant le Partenaire de connexion (SecureKey Service de Concierge), veuillez appeler :
- 1-855-433-5397 (en Amérique du Nord)
- TTY/TDD: 1-855-224-1714
1-800-7328-7358 (à l'extérieur de l'Amérique du Nord)
Que dois-je faire si j'ai des problèmes avec la plateforme BDIC ?
Si vous rencontrez des problèmes pour accéder à la plateforme BDIC et y remplir des informations, vous pouvez accéder à l'aide en ligne pour trouver des documents d'appui. En outre, vous pouvez utiliser la page Contactez-nous pour soumettre une demande.
En ce qui concerne l'inscription des déchets dangereux, existe-t-il une harmonisation avec les cadres réglementaires provinciaux le cas échéant ?
Actuellement, il n'y a pas d'harmonisation entre le fédéral et le provincial/territorial sur ce sujet spécifique. Toutefois, vous pouvez aligner vos dates de déclaration avec les exigences de votre province/territoire.
À quelle fréquence les informations fournies devront-elles être mises à jour ?
Les informations peuvent être fournies à tout moment de l'année, mais elles doivent être attestées chaque année dans les 30 jours suivant la date d'anniversaire.
Que se passe-t-il si nous avons plusieurs sites au Canada ? Est-ce que chacun d’entre eux doit s’inscrire ?
Oui, vous êtes devez inscrire chaque site s'ils ne sont pas couverts par les exemptions énumérées dans les règlements.
Sommes-nous toujours obligés d'utiliser le numéro de l'ARC dans le cadre de l'inscription ?
Oui, si vous avez un numéro d'entreprise de l'ARC, vous devez le fournir lors de l'inscription.
Si la Gazette II est publiée en octobre, combien de temps les organisations auront-elles pour s'inscrire ?
Ils disposeront d'un délai de 365 jours après la publication pour procéder à leur inscription.
Pouvez-vous clarifier l'obligation d'inscription pour les marchandises reçues ? S'agit-il d'une "activité après le transport" qui n'est donc pas requise ?
Si vous ne recevez que des MD qui seront utilisées dans le cadre de votre travail et que vous n'effectuez aucune autre activité liée aux marchandises dangereuses (importation, présentation au transport, manutention ou transport), vous n'êtes pas obligés de vous inscrire.
La BDIC reste-t-elle une plateforme à deux options pour l'inscription des produits chimiques ? Détails ou aperçu des types d'essais de l'année dernière ?
Non, la BDIC ne demande plus que des informations de base et non des informations supplémentaires.
L'inscription est-elle requise uniquement pour les Marchandises Dangereuses qui ne répondent pas aux "exceptions" ?
Oui, l'inscription est requise seulement pour les Marchandises Dangereuses qui ne répondent pas aux "exceptions".
Les entités tierces, telles que les transporteurs, sont-elles censées s'inscrire ?
Si la tierce partie n'est jamais en possession directe de la MD ou ne dispose pas d'un site où se déroulent des activités de MD, il n'est pas tenu de s'inscrire.
Certains sites, tels que les fermes, doivent-elles s'inscrire à la BDIC ?
Bien que la plupart des fermes soient exemptées, certaines d'entre elles pourraient avoir besoin de s'inscrire, par exemple une ferme où le transbordement ou toute autre activité de manutention a lieu sur leur site avant le transport et l'utilisation finale du produit sur leurs terres.
Quelle est la différence entre un siège social et un bureau ?
Le siège social désigne l'endroit où la plupart, voire la totalité, des fonctions importantes d'une organisation sont coordonnées. Un siège social comprend normalement le chef d'une unité opérationnelle et son personnel, ainsi que toutes les fonctions de gestion de l'unité opérationnelle et des activités opérationnelles. Le chef de l'unité opérationnelle est responsable du résultat global de l'unité.
Dans les universités, les étudiants peuvent inscrire une entreprise, son emplacement et son activité. Devrions-nous les inscrire ?
Cela dépend, ils devront évaluer si leur site correspond à la définition d'un site et s'ils sont couverts par les exemptions ou non.
Qu'est-ce qui est considéré comme un opérateur propriétaire ?
Cette notion ne figure plus dans le règlement.
Comment résoudre l'échec du téléchargement de données en masse lors du traitement de l'enregistrement dans la plate-forme de données de la BDIC de Transports Canada en cas d'utilisation d'une adresse postale ?
Pour procéder à l'enregistrement, veuillez suivre l'une (1) des méthodes proposées :
1. saisie manuelle des sites dupliqués :
- dans votre classeur actuel, supprimez toutes les lignes qui sont considérées comme des sites partagés;
- sauvegardez le classeur et téléchargez à nouveau le fichier Excel avec les sites valides;
- à l'étape 6 - Sites, sélectionnez Ajouter+ Site;
- saisissez manuellement les sites qui n'ont pas été mis à jour lors du téléchargement en masse;
- assurez-vous que les données saisies manuellement correspondent aux informations fournies lors du téléchargement groupé.
2. différencier les sites à l'aide du champ "Adresse 3" :
- utilisez le champ "Adresse 3" avec des identifiants uniques pour chaque site et indiquez le nom de votre organisation dans ce champ (par exemple, s'il s'agit d'un laboratoire de santé publique d'aéroport, de terminaux d'aéroport, etc.);
- enregistrez une copie du classeur avec ces mises à jour;
- télécharger le classeur modifié.
Instructions supplémentaires :
- si vous utilisez le champ "Adresse 3", indiquez des identifiants clairs et distincts pour chaque site afin d'éviter tout conflit ultérieur;
- si un problème persiste, veuillez examiner attentivement les détails de l'erreur et apporter les corrections nécessaires dans la feuille de calcul avant de tenter à nouveau le téléchargement.
Veuillez corriger l'erreur, sauvegarder le classeur modifié et suivre l'une ou l'autre des méthodes suggérées pour réussir l'enregistrement du site.
Pour plus d’informations, veuillez consulter le guide de téléchargement groupé.
Quelle est la définition d’un contact principal ?
Les contacts principaux sont chargés d'initier l'inscription, d'apporter des modifications administratives et de mettre à jour les informations administratives, si nécessaire. Ils agiront comme principal point de contact entre leur organisation et TC.
Quelle est la différence entre un contact principal et secondaire ?
La différence entre un contact principal et un contact secondaire réside dans leur niveau d'accès pour modifier/mettre à jour les informations sur le portail BDIC. Le contact principal aurait la possibilité d'apporter des modifications à toutes les informations sur le portail (niveau de l'organisation, contacts, sites). Le contact secondaire a accès au niveau des sites uniquement ; ils ne peuvent effectuer des modifications ou attester qu'au niveau des sites (Ajout d'un site, mise à jour des informations d'un site, attestation d'un site).