Volet I - Politique – Autorisation accordée à certains prestataires de cours de délivrer des cartes de conducteur d'embarcation de plaisance aux personnes qui ont suivi un de leurs cours de sécurité nautique avant le 1er avril 1999

Détails : Système de gestion de la Sécurité maritime - Politique

Numéro : TP 13585 F (Manuel en ligne)

Volet I – Politique – Examen des ordonnances de détention par le Bureau d’examen technique en matière maritime

1. Objectif de la politique

1.1 La présente politique clarifie le processus d'examen des ordonnances de détention par le Bureau d'examen technique en matière maritime ( BETMM ) établi dans le Règlement sur l'examen des ordonnances de détention des bâtiments.

2. Politique

2.1 Les demandes d'examen pour une ordonnance de détention présentées au vice-président national seront assignées au vice-président régional de la région de provenance de la demande.

Protocole d’entente entre Développement des ressources humaines Canada et Transports Canada pour l’application et l’exécution de la Partie II du Code canadien du travail

Groupe de la sécurité et sûreté
Transports Canada

Direction générale du travail
Développement des ressources humaines Canada

Protocole d’entente entre Pêches et Océans Canada (MPO) et Transports Canada (TC) en ce qui concerne la sécurité en mer des pêcheurs commerciaux

Numéro : TP 13585 F
Détails : Système de gestion de la Sécurité maritime (Manuel en ligne) – Politiques

1. But

Le présent protocole d’entente (PE) vise à établir un cadre propice à la coopération entre Pêches et Océans Canada (MPO) et Transports Canada (TC) concernant la promotion de la sécurité en mer des pêcheurs commerciaux. La portée de ce PE est limitée aux pêcheurs commerciaux.

Volet I – Politique – Politique visant à assurer que des options d’application de la loi sont jointes aux projets de règlement

Détails : Système de gestion de la Sécurité maritime - Politique
Numéro : TP 13585 F (Manuel en ligne)

1. Objectif de la politique

1.1 Promouvoir une approche efficace, uniforme et transparente afin d’assurer que les projets de règlements en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, fournissent en temps opportun des options efficaces d’application de la loi aux inspecteurs de la sécurité maritime.

Volet I – Politique – Acceptation des combinaisons d’immersion conformes à SOLAS jusqu’a ce que le projet de réglement sur la construction et l’équipment des bâtiments soit terminé

Détails : Système de gestion de la Sécurité maritime - Politique
Numéro : TP 13585 F (Manuel en ligne)

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