Protocole d’entente entre Pêches et Océans Canada (MPO) et Transports Canada (TC) en ce qui concerne la sécurité en mer des pêcheurs commerciaux

Numéro : TP 13585 F
Détails : Système de gestion de la Sécurité maritime (Manuel en ligne) – Politiques

1. But

Le présent protocole d’entente (PE) vise à établir un cadre propice à la coopération entre Pêches et Océans Canada (MPO) et Transports Canada (TC) concernant la promotion de la sécurité en mer des pêcheurs commerciaux. La portée de ce PE est limitée aux pêcheurs commerciaux.

Volet I - Politique – Autorisation accordée à certains prestataires de cours de délivrer des cartes de conducteur d'embarcation de plaisance aux personnes qui ont suivi un de leurs cours de sécurité nautique avant le 1er avril 1999

Détails : Système de gestion de la Sécurité maritime - Politique

Numéro : TP 13585 F (Manuel en ligne)

Volet I - Politique – Certification de bâtiments d’une longueur de 24 mètres et plus

Numéro : TP 13585 F (Manuel en ligne)
Détails : Système de gestion de la Sécurité maritime - Politique

1 Objectif de la politique

1.1 La présente politique a pour but de préciser les modalités de présentation d’une demande de document maritime canadien et de services de certification pour un bâtiment d’une longueur de 24 mètres et plus.

Volet I – Politique – Programme de conformité des petits bâtiments - Écoles de navigation de plaisance

Détails : Système de gestion de la Sécurité maritime - Politique
Numéro : TP 13585 F (Manuel en ligne)

1 Objectif

1.1 La présente politique précise les exigences liées aux bâtiments d'au plus 15 mètres de longueur utilisés par les écoles de navigation de plaisance (ENP) lors de la formation sur l'eau des plaisanciers.

Protocole d’entente entre la garde côtière des États-Unis et Transports Canada relativement à la reconnaissance réciproque des compétences des gens de mer nationaux

Article I

Objet et but

Le présent protocole d’entente établit un cadre administratif qui permet de reconnaître les heures de repos, de même que les permis d’exercer et les certificats réglementaires applicables à bord des navires commerciaux de chaque pays, lorsque ceux-ci naviguent, à des fins commerciales, dans les eaux intérieures des États-Unis ou du Canada.

Comment fonctionnent les sacs gonflables

Les sacs gonflables sont destinés à empêcher votre tête, votre cou ou votre poitrine de frapper violemment le tableau de bord, le volant ou le pare-brise lors d'une collision frontale. Ils ne sont pas conçus pour se déployer lors de collisions arrière ou de capotages ni dans la plupart des collisions latérales. Les sacs gonflables sont généralement conçus pour se déployer lorsque la gravité du choc atteint un seuil préétabli.

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