Annexe 2: Centres régionaux de Transports Canada
Publication de transports TP 14070 F (2010)
Régime de préparation et d’intervention en cas de déversements d’hydrocarbures en milieu marin - TP 14539
Rapport au Parlement 2006-2011
Autorité responsable
Le directeur executif, Sécurité de la navigation et programmes environnementaux est responsable de ce document, y compris de ses modifications, corrections et mises à jour.
Approbation
« L’original signé par Naim Nazha »
I/Directeur executive Sécurité de la navigation et programmes environnementaux