Volet I – Politique – Programme de conformité des petits bâtiments - Écoles de navigation de plaisance

Détails : Système de gestion de la Sécurité maritime - Politique
Numéro : TP 13585 F (Manuel en ligne)

1 Objectif

1.1 La présente politique précise les exigences liées aux bâtiments d'au plus 15 mètres de longueur utilisés par les écoles de navigation de plaisance (ENP) lors de la formation sur l'eau des plaisanciers.

Protocole d’entente entre la garde côtière des États-Unis et Transports Canada relativement à la reconnaissance réciproque des compétences des gens de mer nationaux

Article I

Objet et but

Le présent protocole d’entente établit un cadre administratif qui permet de reconnaître les heures de repos, de même que les permis d’exercer et les certificats réglementaires applicables à bord des navires commerciaux de chaque pays, lorsque ceux-ci naviguent, à des fins commerciales, dans les eaux intérieures des États-Unis ou du Canada.

Protocole d’entente entre Pêches et Océans Canada (MPO) et Transports Canada (TC) en ce qui concerne la sécurité en mer des pêcheurs commerciaux

Numéro : TP 13585 F
Détails : Système de gestion de la Sécurité maritime (Manuel en ligne) – Politiques

1. But

Le présent protocole d’entente (PE) vise à établir un cadre propice à la coopération entre Pêches et Océans Canada (MPO) et Transports Canada (TC) concernant la promotion de la sécurité en mer des pêcheurs commerciaux. La portée de ce PE est limitée aux pêcheurs commerciaux.

Volet I – Politique – Examen des ordonnances de détention par le Bureau d’examen technique en matière maritime

1. Objectif de la politique

1.1 La présente politique clarifie le processus d'examen des ordonnances de détention par le Bureau d'examen technique en matière maritime ( BETMM ) établi dans le Règlement sur l'examen des ordonnances de détention des bâtiments.

2. Politique

2.1 Les demandes d'examen pour une ordonnance de détention présentées au vice-président national seront assignées au vice-président régional de la région de provenance de la demande.

Volet I – Politique – Application de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques

Numéro : TP 13585 F
Détails : Direction de la Sécurité maritime

1 Objectifs de la politique

1.1 La présente politique énonce les objectifs et les responsabilités d’application de la loi de Sécurité et sûreté maritimes de Transports Canada (SSMTC) en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada, 2001 (LMMC 2001), et la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques

Protocole d’entente entre Développement des ressources humaines Canada et Transports Canada pour l’application et l’exécution de la Partie II du Code canadien du travail

Groupe de la sécurité et sûreté
Transports Canada

Direction générale du travail
Développement des ressources humaines Canada

TP 15111F – Programme de conformité des petits bâtiments à passagers et bateaux de travail (PCPB-PT) – Rapport de conformité détaillé et notes d’orientation (02/2025)

Aperçu de la publication de Transports Canada

Ce TP 15111 F - Programme de conformité des petits bâtiments à passagers et bateaux de travail (PCPB-PT) – Rapport de conformité détaillé et notes d’orientation aide les propriétaires de petits bâtiments et les représentants autorisés (RA) à s'acquitter de leur obligation de respecter les règlements et les exigences énoncés dans la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

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