Volet I – Politique – Acceptation des combinaisons d’immersion conformes à SOLAS jusqu’a ce que le projet de réglement sur la construction et l’équipment des bâtiments soit terminé
Détails : Système de gestion de la Sécurité maritime - Politique
Numéro : TP 13585 F (Manuel en ligne)
Volet I – Politique – Politique visant à assurer que des options d’application de la loi sont jointes aux projets de règlement
Détails : Système de gestion de la Sécurité maritime - Politique
Numéro : TP 13585 F (Manuel en ligne)
1. Objectif de la politique
1.1 Promouvoir une approche efficace, uniforme et transparente afin d’assurer que les projets de règlements en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, fournissent en temps opportun des options efficaces d’application de la loi aux inspecteurs de la sécurité maritime.
Volet I – Politique – Voiliers-écoles
Numéro : TP 13585 F
Détails : Système de gestion de la Sécurité maritime (Manuel en ligne) – Politiques
1 Objectif de la politique
1.1 La présente politique précise les exigences liées aux voiliers-écoles lorsqu’ils ne sont pas utilisés en tant qu’embarcation de plaisance.
Volet I – Politique – Approbation de plan électronique
Numéro: TP 13585 E (Manuel en ligne)
Détails: Système de gestion de la Sécurité maritime
TP 12259F - Norme pour le système des régimes de glaces pour la navigation dans l’Arctique (SRGNA)
Ce document indique la méthodologie qui doit être utilisée pour évaluer les capacités et les limites d'exploitation des navires dans les glaces, telle que les conditions décrites par le paragraphe 8(2) du Règlement sur la sécurité de la navigation et la prévention de la pollution dans les eaux arctiques (RSNPPEA), avec aussi la forme selon laquelle le message prescrit par l'article 9 du RSNPPEA sera transmis.