6. Mesures de conformité
Protocole d’entente
Approbation de plan électronique
Publication de Transports TP 13585 F
Supplément canadien à la convention solas - TP 15211 F
Ce document est un document de support à la politique intitulée Acceptation d’un régime de réglementation de rechange pour l’inspection, la construction et le matériel de sécurité. Il énonce un ensemble d’exigences obligatoires spécifiquement canadiennes en rapport avec SOLAS et les codes associés.