Table des matières

Document d'information

PRÉFACE

Table des matières

• Introduction
• Partie 1 - Généralités
  • 1.1 Mesurage de la longueur (L)
  • 1.2 Définitions
• Partie 2 - Jaugeage des bâtiments de 24 mètres de longueur ou plus
  • 2.1 Généralités
  • 2.2 Dé

Table des matières

• Information sur le document
• Section 1 - Plan d'urgence national sur les lieux de refuge
• Section 2 - Plan d'urgence sur les lieux de refuge - Région de l'Ontario
• Section 3 - Annexes
• Section 4 - Références

Information sur le document

Autorité responsable

Le directeur régional, Sécurité maritime, Région de l'Ontario, est responsable de ce doc

Titre complet : Protocole d'entente entre la direction générale de la sécurité maritime de Transports Canada (TC) et la Garde côtière canadienne (GCC) au Ministère des pêches et des océans (MPO) aux fins de l'acceptation des évaluations médicales effectuées auprès du personnel navigant de la GCC par les médecins de Santé Canada (SC)

Détails : Système de gestion de la Sécurité maritime - Procédure