Groupe de la sécurité et sûreté
Transports Canada
Direction générale du travail
Développement des ressources humaines Canada
Numéro : TP 13585 F
Détails : Système de gestion de la Sécurité maritime (Manuel en ligne) – Politiques
Le présent protocole d’entente (PE) vise à établir un cadre propice à la coopération entre Pêches et Océans Canada (MPO) et Transports Canada (TC) concernant la promotion de la sécurité en mer des pêcheurs commerciaux. La portée de ce PE est limitée aux pêcheurs commerciaux.
1.1 La présente politique a pour objet de fournir des directives sur le processus de délivrance d’une Déclaration de conformité du travail maritime, d’un Certificat de travail maritime, ou d’un Certificat de travail maritime provisoire.
2.1 La présente politique vise à normaliser le processus de délivrance d’un Certificat de travail maritime, d’un Certificat de travail maritime provisoire et d’une Déclaration de conformité du travail maritime – Partie I.
Détails : Système de gestion de la Sécurité maritime - Politique
Numéro : TP 13585 F (Manuel en ligne)
Liste des Publications de Transports (TP) liées au transport maritime. Voir aussi Publications maritimes disponibles sur commande.
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Les sacs gonflables sont destinés à empêcher votre tête, votre cou ou votre poitrine de frapper violemment le tableau de bord, le volant ou le pare-brise lors d'une collision frontale. Ils ne sont pas conçus pour se déployer lors de collisions arrière ou de capotages ni dans la plupart des collisions latérales. Les sacs gonflables sont généralement conçus pour se déployer lorsque la gravité du choc atteint un seuil préétabli.
Préparé par :
AECOM Canada Ltd.
En collaboration avec :
CIMA+ et Lund University
Préparé pour :
Transports Canada, Sécurité des véhicules automobiles
