Partie IV - Rapports
23.1 Les compagnies ferroviaires doivent déposer auprès du Ministère des listes ferroviaires et, si elles y font des changements, en informer celui-ci dans les trente (30) jours de leur entrée en vigueur.
Partie III - Exigences relatives au matériel roulant
20.1 Tout l’équipement de frein sera maintenu dans un état sûr et convenable pour le service.
Partie II - Conditions des essais de frein
Partie I - Généralités
32.1 Une compagnie de chemin de fer doit communiquer au Ministère une liste de ses lieux désignés pour les inspections de sécurité, ainsi que les indicateurs ferroviaires nécessaires pour se conformer aux exigences des articles 7.1 et 7.2.
30.1 Le présent règlement ne s'applique pas aux voitures voyageurs destinées:
La partie II énumère les défauts compromettant la sécurité qui interdisent à une compagnie de chemin de fer de mettre ou de maintenir en service une voiture voyageurs présentant de tels défauts.
Les wagons doivent au moins subir une inspection destinée à révéler les anomalies dangereuses suivantes :
