Avant de faire une demande, utilisez l’Outil d’examen du projet pour déterminer si :
- Votre ouvrage sera situé sur une voie navigable mentionnée à l’annexe;
- Votre ouvrage est susceptible de gêner ou de ne pas gêner la navigation;
- Votre projet est considéré comme un ouvrage mineur ou un ouvrage majeur.