Voici la liste des types d’organisations qui peuvent présenter une demande de financement dans le cadre de l’appel de propositions :
- Les provinces et territoires, notamment les organismes provinciaux et territoriaux;
- Les municipalités, y compris les gouvernements locaux et régionaux, ainsi que les organismes municipaux;
- Les gouvernements autochtones, conseils tribaux et autres formes d’organes de gouvernement régional et les organismes autochtones représentatifs sur le plan national ou régional, ainsi que les sociétés de développement autochtones;
- Les organisations du secteur public;
- Les organisations fédérales, y compris les sociétés d’État (uniquement l’annexe III de la LGFP);
- Les organisations à but lucratif et sans but lucratif du secteur privé, y compris les organisations dont le siège social se trouve à l’extérieur du Canada;
- • Les administrations portuaires canadiennes (soumises à la Loi maritime du Canada);
- Les administrations aéroportuaires du Réseau national des aéroports;
- Les collèges et les universités.
* Nous envisagerons de financer un projet soumis par une organisation à but lucratif du secteur privé, mais uniquement lorsque la contribution se traduira clairement par des avantages supplémentaires pour d’autres parties que seulement le bénéficiaire. Une entreprise privée est un exemple d’organisation privée à but lucratif.
Projets admissibles
Pour pouvoir bénéficier d’un financement, les projets doivent réaliser l’une des activités figurant dans le résumé ci-dessous :
- Préparation (p. ex. planification, démolition et préparation du site), construction, modernisation et amélioration des biens d’infrastructure liés aux transports, par exemple :
- les projets d’autoroutes, de ponts, d’échangeurs et de routes, les projets de chemins de fer et de gares de triage, les aéroports et les ports, les marinas et les installations connexes,
- les études de faisabilité, l’administration, la planification et la conception, la mobilisation des collectivités ou groupes inuits et autochtones potentiellement touchés par les activités financées, et tout examen ou évaluation des changements climatiques ou environnementaux;
- Études, recherches et développement liés à l’efficacité et à la résilience du réseau de transport, aux technologies liées au transport et au commerce lié au transport ou aux obstacles à l’efficacité;
- Acquisition et installation de technologies et d’équipement qui facilitent le mouvement des marchandises et des personnes et qui favorisent l’intégration des modes de transport dans les corridors de transport du Canada (p. ex. systèmes de transport intelligent et identification par radiofréquence ou par lecteurs optiques).