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Le gouvernement du Canada investit dans les activités de ravitaillement par bateau et de réapprovisionnement dans l’Arctique et souligne le quatrième anniversaire du Plan de protection des océans
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Consultation sur le règlement modifiant le Règlement sur les restrictions à l'utilisation des navires (soumission 2019)
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Introduction de frais pour les services du Programme de protection de la navigation
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Priorités du plan de protection des océans : Ce que nous avons entendu (2020)
1
Les mesures de 2021 du gouvernement du Canada pour protéger les baleines noires de l’Atlantique Nord
1
Conseils de Transports Canada pour le choix d’un gilet de sauvetage ou d’un vêtement de flottaison individuel
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Commentaires sur l’ajout de nouvelles contraventions pour la Loi maritime du Canada
1
Parlons transport : Modernisation du Règlement sur la sûreté du transport maritime
1
Ce que nous avons entendu : consultation publique sur la modernisation du Programme de compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance
1
Ce que nous avons entendu : consultation publique sur la modernisation du Programme de délivrance de permis d’embarcation de plaisance
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